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Les procédures d'asile suisses temporairement modifiées

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La Confédération modifie temporairement les procédures d'asile à cause du Covid-19. Les délais de recours et d'exécution des renvois sont allongés. La capacité d'hébergement pourra augmenter plus facilement afin que les règles de distance soient respectées.

Le Conseil fédéral a pris mercredi des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue.

Le gouvernement refuse toujours de stopper les procédures comme le demandent les associations actives en matière d'asile. Les procédures doivent continuer d’être menées afin que la Suisse puisse remplir ses engagements internationaux, justifie l'exécutif.

Une suspension des procédures engendrerait par ailleurs des problèmes de capacités dans les centres fédéraux et remettrait en cause les mesures d’hygiène recommandées par l'Office fédéral de la santé publique. Les ajustements prévus dans trois domaines entreront en vigueur sous forme d'une ordonnance valable pour trois mois.

Côté procédure, le nombre de personnes présentes lors des auditions devra dès lundi être réduit pour éviter les risques de contagion. Seul le requérants et le chargé d'audition du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) devront obligatoirement se trouver dans la même pièce. D’autres personnes pourront participer à l'entretien via des moyens techniques.

Délais allongés

Cette audition pourra également être conduite à titre exceptionnel sans le représentant juridique du requérant s'il ne peut pas y assister en raison de la pandémie de coronavirus dans certaines régions. Mais le délai de recours contre une décision d’asile du SEM dans une procédure accélérée est porté de sept à 30 jours ouvrables. La protection juridique reste ainsi garantie tout comme sa gratuité.

Les requérants déboutés auront plus de temps pour quitter la Suisse. En raison des restrictions d’entrée en vigueur dans de nombreux pays et de la forte réduction du trafic aérien, les délais pour les départs volontaires peuvent être portés à 30 jours. Ces délais pourront au besoin être prolongés davantage encore.

Les capacités d'hébergement pourront être augmentées plus vite si nécessaire car les installations militaires et civiles pourront être réaffectées au domaine de l'asile plus facilement jusqu'au 6 août. Les recommandations d'hygiène pourront ainsi être suivies à la lettre dans l’ensemble des structures fédérales du domaine de l’asile même si les effectifs augmentent.

Cantons à contribution

Les cantons s'accordent à dire que les fonctions centrales de l'asile doivent être maintenues dans les circonstances actuelles. Ils seront mis à contribution ces prochains temps puisqu'ils devront héberger des personnes dont le renvoi directement à partir des centres de la Confédération est impossible en raison de la pandémie.

Ils devront eux aussi mettre des hébergements supplémentaires en service à titre temporaire pour respecter les prescriptions fédérales d'hygiène. La Confédération doit se réunir rapidement avec les cantons pour déterminer les besoins et trouver des solutions.

Le gouvernement rappelle aussi que le système est soulagé depuis quelques semaines en raison du faible nombre de demandes d’asile. Les cantons en profitent également puisque la Confédération a réduit en conséquence le nombre de requérants qui leurs sont attribués.

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Genève

Sinistre dans des combles à Versoix: évacués mais pas blessés

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Le Service d'incendie et de secours de Genève est intervenu dans un immeuble de la route de Suisse à Versoix pour un feu survenu dans les combles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un incendie s'est déclaré mercredi soir peu après 20h00 dans les combles d’un immeuble situé sur la route de Suisse à Versoix (GE). Il s'est propagé à la toiture et à l'isolation. Les sapeurs-pompiers ont immédiatement évacué deux personnes de leur appartement. Personne n'a été blessé.

L’incendie, qui s'était propagé jusqu'à l'isolation, a été combattu à l'aide de deux lances à main et de deux lances canons installées sur les échelles afin de contenir la progression des flammes, a communiqué jeudi le Service d'incendie et de secours de Genève (SIS)

Au total, huit personnes impliquées ont été examinées par les ambulanciers. Aucun blessé n'est à signaler. Les dégâts causés par la fumée ont rendu trois logements temporairement inhabitables.

L'incendie a été sous contrôle à 21h45. Les sapeurs-pompiers volontaires de Versoix sont restés mobilisés toute la nuit pour prévenir tout risque de reprise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Procès à Meilen (ZH) d'un mercenaire suisse ayant servi en Ukraine

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Le procès militaire se déroule dans les locaux du tribunal de district de Meilen (ZH), en l'absence de l'accusé (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le procès militaire d'un Schaffhousois accusé d'avoir servi comme mercenaire de l'Ukraine s'est ouvert jeudi matin à Meilen (ZH) en l'absence du prévenu. Ce dernier se trouverait en Israël. La justice militaire lui avait garanti sa liberté de mouvement en Suisse.

Les juges du Tribunal militaire 2 ont décidé de poursuivre les audiences par contumace. La mère du prévenu doit y témoigner. De nombreux journalistes et un public fourni se sont déplacés pour y assister.

Le prévenu est accusé de services effectués au sein d'une armée étrangère. Il avait notamment témoigné à la télévision alémanique SRF des opérations militaires qu'il effectuait pour l'Ukraine entre février 2022 et décembre 2024. Selon Europol, il fait partie des 573 mercenaires internationaux combattant les troupes russes en Ukraine.

Le mercenaire présumé a déjà été condamné à quatre reprises par la justice pénale. Ses peines ont été commuées en thérapie stationnaire dans le secteur fermé d'une clinique psychiatrique, de 2015 à 2017.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Frédéric Péchier condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

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La défense de Frédéric Péchier avait demandé à la cour d'acquitter "purement et simplement" son client, alors que l'accusation avait requis la réclusion à perpétuité contre "l'un des plus grands criminels de l'histoire" (image d'illustration). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La cour d'assises du Doubs a condamné jeudi l'anesthésiste Frédéric Péchier à la réclusion à la perpétuité. Elle l'a reconnu coupable de 30 empoisonnements de patients lors d'opérations, dont 12 sont morts. L'accusé va faire appel.

La peine est assortie d'une période de sûreté de 22 ans. "Vous allez être incarcéré immédiatement", a indiqué la présidente de la cour, Delphine Thibierge. Le praticien n'avait jamais été détenu depuis le début de l'enquête en 2017.

La cour a ainsi suivi l'accusation, qui avait requis vendredi la réclusion à perpétuité contre le médecin de 53 ans, qu'elle a présenté comme "l'un des plus grands criminels de l'histoire", coupable selon elle d'avoir "utilisé la médecine pour tuer".

A l'inverse, son avocat Randall Schwerdorffer s'était dit lundi convaincu de son innocence et avait demandé à la cour de l'acquitter "purement et simplement", faute de preuves irréfutables.

L'anesthésiste va faire appel de sa condamnation, a annoncé à l'AFP Ornella Spatafora, associée au cabinet de Me Schwerdorffer.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Coopération internationale: les sénateurs acceptent de suspendre les dépenses jusqu'en 2030

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Baptiste Hurni (PS/NE) s'est en vain opposé au gel des dépenses jusqu'en 2030 dans la coopération internationale. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les dépenses fédérales en matière de coopération internationale doivent être suspendues jusqu'en 2030. Le Conseil des Etats s'est rallié jeudi, par 25 voix contre 18, au Conseil fédéral sur ce point, dans le cadre des débats sur le programme d'allègement budgétaire.

Ce gel des dépenses permet une économie de 107 millions en 2027, de 167 milions en 2028 et de 234 millions en 2029. L'UDC, soutenue par quelques élus du PLR et du Centre, voulait aller encore plus loin dans les coupes.

A l'autre bout de l'échiquier politique, la gauche voulait renoncer à la suspension des dépenses. Baptiste Hurni (PS/NE) a déploré un "manque de vision". "Nous risquons de payer cher cette coupe", a-t-il déclaré, demandant de ne pas "saborder notre position respectée dans le système international". Aucun des deux camps n'a eu gain de cause.

Les sénateurs ont cependant réduit l'impact sur le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, par 23 voix contre 22, avec la voix prépondérante du président. Le Centre et le PLR étaient divisés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les Chambres devront se départager sur le budget vendredi

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Le budget 2026, présenté par le rapporteur de commission Jacques Nicolet (UDC/VD) au National, a occupé les parlementaires pendant de longues heures durant la session d'hiver. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le National et le Conseil des Etats devront se mettre d'accord vendredi sur le budget 2026. Quelques désaccords persistent, principalement sur les montants prévus pour les ressources de plusieurs départements.

Le Conseil national veut couper de moitié le budget dédié aux ressources dans les départements des finances, de l'environnement et de l'économie, jugeant que cette enveloppe n'a jusqu'ici fait que grandir sans raison valable apparente. Il a maintenu cette position jeudi.

Le Conseil des Etats veut lui maintenir les montants prévus. Les deux Chambres devront se mettre d'accord vendredi en conférence de conciliation. Elles auront aussi à décider si Suisse Tourisme verra son budget coupé ou non.

Malgré les petites divergences restantes, les élus se sont félicités des compromis trouvés au cours des débats. Conseillers nationaux et aux Etats sont rapidement tombés d'accord par exemple sur une augmentation du budget pour l'armement, la cybersécurité, Fedpol ainsi que pour l'agriculture et la viticulture.

Ils ont aussi trouvé un terrain d'entente concernant l'enveloppe pour le centre antipoison Tox Info, qui bénéficiera de 1,5 million pour assurer sa survie, et sur le soutien dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le refus dans un premier temps du National d'ajouter un million dans l'enveloppe prévue à cet effet avait fait un tollé auprès de la population. Il était ensuite revenu sur sa décision.

Le budget voté jeudi au National prévoit un solde structurel de 94,88 millions de francs, contre 58,2 au Conseil des Etats. En cas de désaccord persistant à l'issue de la conférence de conciliation, la proposition de budget la moins élevée l'emporte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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