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Médias: vers une interdiction de publications facilitée

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La révision approuvée par le Conseil des Etats et considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le recours aux mesures provisionnelles à l’encontre d’un média doit être facilité. Le Conseil des Etats a validé mercredi par 30 voix contre 12 cette modification de la loi considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse.

Le débat a été vif entre les camps bourgeois et rose-vert sur ce point de la révision du Code de procédure civile.

Concrètement, le changement vise à faciliter le recours aux mesures provisionnelles. Ces outils d'urgence permettent à un juge d'interdire la publication d'un article qui porterait préjudice à un tiers, si ce dernier en faisait la demande.

Actuellement, trois critères doivent être remplis avant de pouvoir décider d'une telle mesure. Celle-ci ne doit pas paraître disproportionnée et l'atteinte doit être non justifiée et particulièrement grave. Le Conseil des Etats veut alléger ce dernier élément: l'atteinte ne doit être plus que grave et non pas particulièrement grave.

Le but est de protéger la liberté de la presse mais aussi celle des citoyens, a déclaré Philippe Bauer (PLR/NE) au nom de la commission. Actuellement, il est très difficile de faire appliquer ce genre de mesures, a abondé Beat Rieder (Centre/VS).

Ce changement est bénin aux yeux de la majorité. D'autres critères doivent toujours être respectés avant qu'une telle décision soit prise, a argumenté Philippe Bauer. De plus, peu de décisions ont été prises sur la base de cet argument en particulier, a détaillé Beat Rieder.

Aux yeux de la gauche, au contraire, cette modification permettra des dérives qui porteront atteinte à la liberté de la presse. Ce sont actuellement les gens bien dotés et bien situés qui utilisent ces moyens, a déclaré Lisa Mazonne (Verts/GE). Cette tendance se retrouvera renforcée.

Cette discussion n'est pas à la hauteur des problèmes posés, a de son côté déclaré Christian Levrat (PS/FR). Certes, une réflexion approfondie doit être menée au vu de la transformation des médias ces dernières années. Mais il est inadmissible d'opérer une modification de la loi sans avoir respecté cette condition.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est également opposée au changement. Il n'y a pas de raison d'aller plus loin, a-t-elle plaidé. En vain.

Pas d'anglais dans les tribunaux

D'autres points de la révision du Code de procédure civile ont été débattus. Les sénateurs ont notamment, contre l'avis de leur commission, refusé par 25 voix contre 17 d'autoriser l'anglais comme langue de procédure. Une telle mesure fragiliserait la cohésion nationale en matière linguistique, aux yeux de plusieurs orateurs.

Au contraire, cette réforme laisse suffisamment de souplesse aux cantons. Ceux-ci peuvent décider ou non d'intégrer cette possibilité dans leur législation, a plaidé Lisa Mazzone. En vain.

Sur l'ensemble, la révision du Code de procédure civile a été approuvée à l'unanimité. Le projet vise à corriger quelques imperfections du texte entré en vigueur en 2011 à l'aide de plusieurs mesures ciblées.

"Il ne s'agit pas d'une révolution, mais cette réforme devrait permettre d'améliorer la protection offerte par le droit civil aux individus", a déclaré la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Elle doit notamment faciliter l'accès des citoyens modestes aux tribunaux civils.

Le dossier passe au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Transfert de Bolsonaro ordonné dans une prison "plus favorable"

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L'ancien président Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat (archives). (© KEYSTONE/AP/ERALDO PERES)

Un juge brésilien a ordonné jeudi que l'ancien président Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat, soit transféré dans une prison aux conditions "plus favorables" que celles de son lieu d'incarcération actuel.

Détenu depuis fin novembre au siège de la Police fédérale à Brasilia, l'ancien dirigeant d'extrême droite, 70 ans, doit être conduit de façon "immédiate" au complexe pénitentiaire de Papuda, situé également dans la capitale, selon cette décision judiciaire consultée par l'AFP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 5, 9, 10, 30 et 35, ainsi que le numéro "dream" 2, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Grèce: la militante Sarah Mardini acquittée de trafic de migrants

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La militante syrienne Sarah Mardini (à gauche) a été acquittée au terme d'un nouveau procès en Grèce pour trafic de migrants. Avec sa soeur Yusra, elles ont inspiré le film diffusé sur Netflix, "Les nageuses", en 2022 (archives). (© KEYSTONE/EPA DPA/CLEMENS BILAN)

La militante et réfugiée syrienne Sarah Mardini, qui a inspiré avec sa soeur nageuse olympique une fiction, et 23 autres bénévoles ont été acquittés jeudi soir des charges de trafic de migrants par la cour criminelle de Mytilène, chef-lieu de l'île grecque de Lesbos.

Ce jugement intervient presque un mois après le début de leur procès et marque la fin de l'aventure judiciaire de ces militants inculpés en 2018 à Lesbos, porte d'entrée à l'époque en Europe des dizaines de milliers de personnes fuyant surtout la guerre en Syrie et ayant comme destination l'Europe, une affaire dénoncée par de nombreuses ONG de défense des droits des migrants et réfugiés.

Ils étaient accusés des crimes de "constitution d'une organisation criminelle", "facilitation illégale de l'entrée de ressortissants étrangers de pays tiers en Grèce".

"Tous les accusés sont acquittés de leurs charges" car leur objectif n'était pas "de perpétrer des actions criminelles mais de venir à l'aide humanitaire", a indiqué Vassilis Papathanassiou, président de la cour composée de trois juges.

Quelques heures auparavant, le procureur Dimitris Smyrnis avait également proposé leur acquittement soulignant qu'"aucun fondement autonome établissant la responsabilité pénale des prévenus n'a été démontré".

Second procès

Réfugiée en Allemagne depuis 2015 avec sa famille, Sarah Mardini, aujourd'hui âgée de 30 ans, était présente jeudi soir à l'audience, a constaté l'AFP, tout comme l'un de ses co-accusés, le Germano-Irlandais Sean Binder.

Sa jeune soeur Yusra et elle, toutes deux nageuses de haut niveau en Syrie, étaient devenues célèbres après avoir sauvé des réfugiés de la noyade alors qu'elles mêmes tentaient la périlleuse traversée de la Turquie vers la Grèce en 2015.

Elles avaient ensuite rejoint Berlin. Leur histoire avait fait le tour du monde et leur action avait inspiré notamment le film diffusé sur Netflix, "Les nageuses" (2022).

Il s'agit du second procès de ces sauveteurs bénévoles en Grèce. En 2023, ils avaient été relaxés dans une autre procédure de délits relatifs à leur action humanitaire, notamment d'"espionnage".

Sarah Mardini avait été arrêtée en août 2018 alors qu'elle travaillait comme bénévole pour l'ONG ERCI sur Lesbos, qui a vu des centaines de milliers de réfugiés notamment syriens affluer dans des conditions dramatiques en 2015 et 2016.

Elle avait passé trois mois en prison en Grèce.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'opposante vénézuélienne Machado est arrivée à la Maison Blanche

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La cheffe de l'opposition au Venezuela et prix Nobel de la paix Maria Corina Machado est arrivée jeudi à la Maison Blanche (archives). (© KEYSTONE/AP/Ariana Cubillos)

L'opposante vénézuélienne et lauréate du prix Nobel de la paix Maria Corina Machado est arrivée jeudi à la Maison Blanche, peu après 12h00 locale (18h00 en Suisse), a constaté un photographe de l'AFP.

Son déjeuner avec le président américain Donald Trump, qui l'a écartée de sa stratégie au Venezuela et qui ne digère pas de ne pas avoir été distingué l'an dernier par le comité Nobel, doit se dérouler à l'écart de la presse, selon l'agenda officiel publié par la Maison Blanche.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Deux nouveaux "néons" sur les toits de Plainpalais

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A Genève, deux nouvelles enseignes lumineuses viennent enrichir le projet d'art public Neon Parallax autour de la plaine de Plainpalais. Treize oeuvres, dont l'emblématique "DIMANCHE", de Christian Robert-Tissot, sont désormais installées sur les toitures d'immeubles (archives). (© KEYSTONE)

A Genève, deux nouvelles enseignes lumineuses viennent enrichir le projet d'art public Neon Parallax sur les toitures d'immeubles autour de la plaine de Plainpalais. "Il y a un trou dans le réel", annonce l'une, tandis que l'autre représente du linge séchant sur une corde.

Surplombant une résidence estudiantine à la place du Cirque, l'oeuvre "il y a un trou dans le réel", de l'artiste espagnole Dora García, fait référence au passage de Jacques Lacan à Genève en 1975. Elle renvoie au concept psychanalytique de sinthome, qui envisage l'inscription de chacun dans un ensemble unique et singulier, selon les fonds d'art contemporain de la Ville et du canton de Genève.

La seconde oeuvre inaugurée jeudi soir en présence des magistrats de tutelle des deux fonds d'art contemporain a été réalisée par le duo d'artistes RM - Bianco Benenti Oriol et Marco Pezzotta. Intitulée "LIGNE-DE-LINGE", elle expose la vie intime et ordinaire des foyers sur la place publique.

Lancé en 2006, le projet Neon Parallax a été pensé comme un contrepoint artistique aux enseignes publicitaires installées sur les quais bordant la rade. Il compte à présent treize installations, dont l'emblématique "DIMANCHE", du Suisse Christian Robert-Tissot. Elles ont toutes été réalisées à la suite d'un concours international.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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