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Le Parlement libère le milliard de cohésion

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Quelques heures après le Conseil des Etats, le National a aussi donné son feu vert au milliard de cohésion (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le nouveau milliard de cohésion sera enfin versé à l'Union européenne. Quelques heures seulement après le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi de supprimer les conditions à son octroi.

Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne (UE) depuis des années. Faute d'avancées sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l'équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'UE s'abstient de toutes mesures discriminatoires.

Le 26 mai change totalement la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre. L'UE est fâchée et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe. Le Parlement avait initialement prévu de prendre son temps et de l'examiner en deux sessions. Il a finalement mis les bouchés doubles et bouclé le sujet en une journée.

Le Conseil des Etats a adopté le texte dans la matinée, par 30 voix contre 9. A l'exception de l'UDC, rejointe par quelques centristes, tous les autres sénateurs ont plaidé pour le versement inconditionnel du milliard, parfois à contre-coeur ou par simple "pragmatisme". Les députés ont suivi dans la soirée par 131 voix contre 55. Les débats n'en ont pas moins été animés.

Petit, mais important pas

"L'érosion des relations bilatérales n'est pas une option", a lancé d'entrée de jeu Fabian Molina (PS/ZH). "L'UE est notre principal partenaire politique, économique, culturel et linguistique", a complété Christa Markwalder (PLR/BE). "Il ne faut pas jouer avec le feu", a jugé quant à elle averti Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL).

Les effets de l'interruption unilatérale des négociations se font déjà sentir, ont souligné plusieurs orateurs. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant signé ou actualisé. La reconnaissance des produits médicaux n'a par exemple pas été acceptée. Et la Suisse est sur le banc de touche dans le cadre du programme Horizon Europe.

"Le lien que Bruxelles fait entre le milliard de cohésion et la participation à Horizon Europe n'est pas joli. Il n'est pas sûr que le versement de la contribution débloque la situation. Si aucune décision n'est prise, il ne se passera pour sûr rien", a souligné Elisabeth Schneider-Schneiter.

"Le milliard de cohésion est un petit, mais important pas vers la normalisation des relations avec l'UE", a plaidé Fabian Molina. Mais ce n'est pas plus. La contribution est due depuis 2013. "Son versement nous permet d'espérer une participation à Horizon Europe et Erasmus+", a souligné Nicolas Walder (Vert-e-s/GE).

Signe de bonne volonté

Seule l'UDC s'est opposée à la contribution au National. Ses représentants se sont succédé à la tribune pour dénoncer une extorsion. "L'UE ne parle plus depuis longtemps de milliard de cohésion, mais taxe d'entrée au marché européen", a argué Roger Köppel (UDC/ZH). "La Suisse ne doit pas céder, car un maître-chanteur revient toujours avec de nouvelles demandes."

Des assertions réfutées par Ignazio Cassis. Le milliard de cohésion est une contribution autonome. "C'est un signe de bonne volonté", a poursuivi le conseiller fédéral. "La Suisse montre ainsi qu'elle demeure un partenaire fiable."

"L'escalade des exigences de part et d'autres n'a servi à rien ces dernières années. Il faut briser le schéma contreproductif des liens infondés entre les dossiers. La Suisse doit avoir la grandeur d'esprit de faire le premier pas", a encore plaidé le ministre des affaires étrangères. La prochaine étape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.

Toutes les propositions du parti conservateur pour éviter, retarder ou conditionner le versement de la contribution ont échoué. Tout comme celle de la commission, qui avait suggéré un lien avec Erasmus+. L'adoption d'une motion dans la matinée, exigeant du gouvernement qu'il présente son message relatif au financement du programme, a rendu ce lien superflu, ont relevé plusieurs députés.

L'horloge tourne

Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés. Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. L'accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.

Les fonds ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques, a rappelé le Tessinois. Un processus qui peut durer trois ans. Le temps presse.

Le crédit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du Sud. Il porte sur dix ans. Les quelque 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration fédérale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Le bitcoin affaibli par les droits de douane américains

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Donald Trump est passé en quelques mois de soutien de choix à handicap sérieux pour les cryptomonnaies. (archive) (© KEYSTONE/FR171961 AP/MARK HUMPHREY)

Le bitcoin était largement délaissé par les investisseurs lundi, chutant sous la barre des 80'000 dollars. Après l'annonce de droits de douane US massifs et les premières ripostes de partenaires commerciaux, le goût n'est plus aux actifs risqués.

Vers 06h30, le bitcoin plongeait de 7,0% à 77'454,06 dollars, laissant loin derrière lui le record historique de 109'114 dollars atteint fin janvier et revenant à son niveau de novembre 2024.

"Les cryptovaleurs sont une classe d'actifs à haut risque et en partie corrélées aux marchés boursiers traditionnels généralement abandonnés en période d'incertitude", explique Timo Emden, analyste chez Emden Research. Cependant, "l'espoir d'une baisse des taux d'intérêt par la Réserve fédérale américaine (Fed) pourrait être un soutien et empêcher des pertes plus importantes".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Boeing à l'aube d'un procès civil lié à l'accident d'Ethiopian

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Le crash d'un 737 Max 8 en 2019 avait provoqué la mort des 157 personnes à bord. (archive) (© KEYSTONE/EPA/STRINGER)

Un procès civil fédéral avec jury populaire contre Boeing doit commencer lundi, lié à l'accident d'un 737 MAX 8 d'Ethiopian Airlines en 2019, sauf accord de dernière minute hors tribunal.

Ce procès, à Chicago (Illinois), devait examiner deux plaintes. Mais l'une d'entre elle a fait l'objet d'un accord dimanche entre les plaignants et l'avionneur américain, a indiqué dans la soirée une source judiciaire à l'AFP.

"Des discussions sont en cours et devraient se poursuivre toute la journée, et dans les jours à venir", avait indiqué Robert Clifford, avocat de nombreux proches de victimes, lors d'une audience préparatoire mercredi.

Un accord à l'amiable peut intervenir à tout moment, même pendant le procès.

Prévu pour durer deux semaines, ce dernier doit commencer par la sélection de huit jurés et sera le premier procès civil contre Boeing lié à cette catastrophe aérienne.

Le 10 mars 2019, un Boeing 737 MAX 8 effectuant le vol ET302 d'Ethiopian Airlines entre Addis Abeba et Nairobi s'est écrasé au sud-est de la capitale éthiopienne six minutes après le décollage, tuant les 157 personnes à bord.

Des proches de 155 victimes ont déposé un recours contre Boeing entre avril 2019 et mars 2021 pour mort injustifiée et négligence, entre autres. Selon un proche du dossier, au 27 mars, 18 plaintes étaient encore ouvertes.

Ce sont désormais au moins trois plaintes supplémentaires qui ont, depuis, donné lieu à un accord en incluant celui conclu dimanche, selon plusieurs sources.

Sauf entente de dernière minute, le tribunal va donc examiner à partir de lundi matin une seule plainte, portant sur la mort de Darcy Belanger, un Canadien marié âgé de 46 ans qui vivait à Denver.

Il avait fondé l'ONG de protection de l'environnement Parvati.org et avait profité de vacances de son emploi dans la construction pour assister à une conférence de l'ONU à Nairobi.

Pour simplifier la procédure, le juge fédéral Jorge Alonso a constitué des groupes restreints de cinq à six plaintes et a fixé, pour chaque groupe, une date de procès. Si toutes les plaintes d'un groupe aboutissent à un accord amiable, le procès est annulé.

Dernière minute

Boeing avait échappé in extremis en novembre à ce qui aurait été le premier procès civil lié à cet accident, grâce à une entente en fin d'après-midi la veille du début du procès.

Un autre procès est prévu le 14 juillet.

Ces procès ont simplement vocation à déterminer le montant de l'indemnisation des proches. Des témoins (famille, amis, collègues, etc) viennent parler de la victime et de l'impact de sa disparition sur leur vie.

Les accords hors tribunaux, dont les conditions sont traditionnellement confidentielles, sont fréquents dans les procédures civiles aux Etats-Unis. Il appartient ensuite au magistrat chargé de l'affaire de les approuver ou de les rejeter.

L'avion accidenté avait été livré en octobre 2018. Boeing "a accepté publiquement et dans les poursuites civiles la responsabilité des accidents du MAX car la conception du (logiciel antidécrochage) MCAS a contribué à ces événements", avait relevé un avocat de l'avionneur lors d'une audience en octobre.

Ce logiciel est aussi mis en cause dans l'accident d'un 737 MAX 8 de la compagnie indonésienne Lion Air qui s'est écrasé en mer le 29 octobre 2018 une dizaine de minutes après son décollage de Jakarta, tuant 189 personnes.

Les vols commerciaux de ce modèle ont commencé en mai 2017. Toute la famille des 737 MAX a été clouée au sol pendant plus de 20 mois après ces catastrophes.

Boeing a versé "plusieurs milliards de dollars", en plus des sommes allouées lors de la procédure pénale devant un tribunal fédéral du Texas, avait souligné son avocat.

Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont également été déposées aux Etats-Unis concernant l'accident de Lion Air. Au 31 mars, une seule restait ouverte.

Dans le volet pénal, portant sur les deux accidents, Boeing a signé en janvier 2021 un accord dit de poursuites différées (DPA) avec le ministère américain de la Justice.

Il a été remis en cause après une série de problèmes de qualité de sa production, qui ont culminé avec un incident en vol en janvier 2024 sur un 737 MAX 9.

Un second DPA a été déposé le 24 juillet auprès du tribunal fédéral de Fort Worth (Texas).

Mais le juge Reed O'Connor l'a rejeté début décembre et a créé la surprise le 25 mars en annonçant l'ouverture le 23 juin d'un procès pénal avec jury populaire. Un accord peut intervenir d'ici là.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Genève

Travaux à la rue de Carouge: entre appréhension et optimisme

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Les travaux d’envergure commencent ce lundi 7 avril. Ils se dérouleront en deux étapes pour prendre fin en août 2027.

Il va y avoir du bruit à la rue de Carouge et ce pendant au moins deux ans. Les travaux d’envergure commencent ce lundi 7 avril. Ils se dérouleront en deux étapes pour prendre fin en août 2027.

C’est parti pour les méga travaux à la rue de Carouge à Genève!

Dès ce lundi 7 avril et jusqu’en février 2026, le tronçon de la rue de Carouge compris entre le rond-point de Plainpalais et la rue Jean-Violette est fermé à la circulation.

Des déviations sont mises en place pour les transports individuels motorisés et les cycles. Les transports publics vont continuer à circuler mais seulement jusqu'à l'été. Une deuxième étape entre la rue Jean-Violette et la place des Augustins se déroulera entre mars 2026 à août 2027.

Pour rappel, ces travaux d’envergure sont nécessaires pour la réfection des canalisations en sous-sol, la rénovation de certains bâtiments, le changement des rails des trams et enfin le réaménagement de l'espace public. L’objectif à terme est de piétonniser et de végétaliser la rue de Carouge.

Un chantier conséquent qui soulève quelques inquiétudes chez les commerçants. Exemple avec Tiffany Fardel, elle est superviseure au restaurant Holy Cow:

D’autres prennent la situation avec philosophie et ne s'inquiètent pas de voir le nombre de clients diminuer. Miriam Corminboeuf, responsable du commerce équitable Cap Indigo:

Ces travaux vont se dérouler en plusieurs étapes. Ils prendront fin en août 2027. 

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Economie

La Bourse suisse devrait encore souffrir lundi

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La Bourse suisse s'apprêtait à connaître une nouvelle séance difficile lundi. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Bourse suisse devrait encore être malmenée lundi matin, après avoir clôturé en forte baisse les deux dernières séances.

Les indices helvétiques, à l'instar des autres places financières mondiales, étaient terrassés par les droits de douane américains plus importants que prévu et la réplique de Pékin.

Selon les indications avant-Bourse fournies par la banque IG, l'indice vedette SMI devrait démarrer la séance en forte baisse de 2,18%, après s'être effondré vendredi de 5,14%.

Notant actuellement à 11'648,83 points, le Swiss Market Index (SMI) se retrouve à son niveau du début de l'année.

"Les indices européens devraient ouvrir en nette baisse ce matin dans le sillage de l'intensification des tensions commerciales entre les Etats-Unis et le reste du monde, qui laisse de plus en plus présager d'un ralentissement économique", a averti le spécialiste en placement de Mirabaud Banque, John Plassard.

Un mouvement de panique s'est emparé des investisseurs du monde entier, après l'annonce mercredi soir par le président américain Donald Trump d'importants droits de douane. L'UE s'est vu imposer des droits supplémentaires de 20%, la Chine au total de 54% et la Suisse de 31%.

Alors que Pékin a déjà riposté en annonçant des taxes supplémentaires de 34% sur les importations américaines, les dirigeants européens ont multiplié les contacts au cours du week-end avant une réunion lundi à Luxembourg des ministres du Commerce extérieur de l'UE pour préparer "la réponse européenne aux Etats-Unis".

"Les principaux indices américains ont poursuivi leur chute vendredi après que le président de la Réserve fédérale américaine (Fed), Jerome Powell, a averti que les retombées économiques de l'escalade de la guerre commerciale pourraient être pires que prévu", a rappelé M. Plassard, dans un commentaire de marché.

Selon ce dernier, "c'est la plus forte baisse hebdomadaire pour les marchés américains depuis mars 2020, le 7 Magnifiques (Alphabet, Amazon, Meta, Apple, Microsoft, Nvidia et Tesla) ont perdu 1400 milliards de dollars sur la semaine et la volatilité a connu sa plus forte hausse hebdomadaire depuis février 2020".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Selon Trump, la Chine a fait capoter un projet d'accord sur TikTok

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Donald Trump a prolongé une nouvelle fois le délai pour la vente de TikTok de 75 jours (archives). (© KEYSTONE/AP/Kiichiro Sato)

La Chine a fait capoter un projet d'accord avec les Etats-Unis sur la vente du réseau social TikTok, à cause des nouveaux droits de douane imposés par Washington, a affirmé dimanche le président américain Donald Trump.

"Si je leur avais donné une petite baisse de droits de douane, ils auraient approuvé l'accord en 15 minutes", a déclaré M. Trump à des journalistes à bord de l'avion présidentiel Air Force One. "Cela vous montre la puissance des droits de douane, non?"

Une loi votée en 2024 par le congrès américain impose à l'entreprise chinoise ByteDance de céder le contrôle de TikTok sous peine d'interdiction aux Etats-Unis.

Peu après son retour à la Maison-Blanche à la fin janvier, Donald Trump avait reporté l'échéance de 75 jours, jusqu'au 5 avril. Il l'a prolongée une nouvelle fois de 75 jours vendredi, deux jours après avoir annoncé une volée de droits de douane sur l'ensemble des importations américaines, notamment de 34% sur les produits chinois.

La cession de la filiale américaine de TikTok nécessite le feu vert de ByteDance mais aussi des autorités chinoises, qui n'ont ni l'une ni l'autre validé jusqu'à présent l'idée même d'une vente.

Donald Trump, après avoir tenté de forcer la cession de la plateforme en 2020, s'est posé, depuis la dernière campagne présidentielle américaine, en sauveur du réseau social aux 170 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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