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Le TF admet le recours d’une employée en situation de handicap

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits et que la Cour cantonale doit revoir sa copie. Inclusion Handicap salue un "succès important".

La recourante, atteinte de sclérose en plaques, a perdu son travail à l’Hospice général, l’institution de droit public du canton de Genève chargée de l’aide sociale, un peu plus d’une année après la naissance de sa fille fin juin 2020. Elle y travaillait depuis 2017 comme conseillère en réinsertion professionnelle, puis assistante sociale.

Son employeur avait plusieurs fois renouvelé son contrat à durée déterminée. Les effets de sa maladie ont été renforcés par la grossesse, relate Inclusion Handicap jeudi dans un communiqué

Engagement pas pérennisé

Bien que sa médecin traitante ait attesté de sa capacité de travail (réduite), l’Hospice général a refusé de prolonger son contrat, ce malgré sa pratique constante d'engager le personnel pour une durée déterminée avant de le pérenniser s'il donnait satisfaction. Sans compter que plusieurs postes correspondants étaient disponibles et que la recourante avait dûment postulé.

Auparavant, le médecin-conseil de l’employeur avait tenu à l’égard de sa médecin traitante des propos méprisants sur la recourante: "Madame fait désordre dans les locaux et choque".

Préjugés anti-handicapés

Sur le fond, la collaboratrice a conclu qu'elle avait été victime de discrimination de la part de l'Hospice général, alors que son travail avait donné satisfaction. Elle estime notamment avoir été tenue à l'écart de sa place de travail, en raison de son handicap et de sa grossesse.

La cour cantonale n'a pas retenu que la fin de son contrat était basée sur de simples préjugés en relation avec ces éléments. Elle a refusé d'auditionner la médecin traitante en tant que témoin afin d’établir les faits, en particulier concernant les déclarations du médecin-conseil. Elle n'a pas non plus exigé de l’employeur qu'il produise des documents relatifs à la pratique en matière d’engagement et de pérennisation du personnel.

Pas compatible

Dans son arrêt du 14 avril 2022, le TF admet partiellement le recours dans la mesure où il le renvoie à l’instance précédente. Il demande au tribunal cantonal de réexaminer le cas et de statuer à nouveau.

Selon les juges, l’instance précédente a violé le droit d’être entendu en refusant le témoignage et les moyens de preuve proposés par la recourante. En effet, ces derniers auraient pu démontrer que l’employeur de droit public avait discriminé la plaignante en raison de son handicap.

Une telle discrimination n’est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Constitution fédérale, ni même avec la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.

La CDPH prise au sérieux

Inclusion Handicap, qui a représenté la recourante dans la procédure, salue cette décision: "Il est intéressant et réjouissant de constater que le TF place au centre de son argumentation la protection que la CDPH garantit aux personnes handicapées dans la vie professionnelle", relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées.

S'il laisse expressément ouverte la question de savoir quelles seront les conséquences de l’existence d’une discrimination si elle est établie dans la suite de la procédure, le TF a clairement fait comprendre à la cour cantonale que tant la CDPH que la Constitution doivent être prises au sérieux, relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées. (Arrêt 8C_633/2021 du 14 avril)

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Suisse Romande

Le recours contre la loi vaudoise sur la mendicité rejeté

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Le recours contre la nouvelle loi vaudoise sur la mendicité a été rejeté (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours déposé par un groupe de neuf personnes contre la nouvelle loi vaudoise sur la mendicité. Les juges estiment que le texte ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux.

La nouvelle loi, adoptée en octobre dernier par le Grand Conseil, durcit le ton face à la mendicité avec une liste allongée des lieux où elle doit être interdite. Ce texte avait toutefois été attaqué par cinq mendiants (un Suisse et quatre Roumains) au motif qu'il restreignait leur droit de mendier.

Quatre autres personnes les avaient rejoints au nom du droit de faire l'aumône, dont Luc Recordon, ancien conseiller aux Etats vaudois. Leur recours vient d'être rejeté, peut-on lire dans un arrêt daté du 3 avril de la Cour constitutionnelle, révélé lundi par 24 heures.

Mesure adéquate et nécessaire

Selon la Cour, la loi constitue "une atteinte admissible à la liberté personnelle (...) dans la mesure où elle n'empêche pas la pratique de la mendicité". Elle se contente de la limiter "dans une mesure adéquate et nécessaire à la préservation de l'ordre public au sens large, en ménageant le droit de mendier aux personnes pauvres."

La Cour estime aussi qu'elle ne viole pas la liberté économique des personnes tendant la main, ni celle des requérants invoquant leur volonté de payer les mendiants. La loi modifiée ne viole pas non plus la liberté d'opinion et d'expression, ni l'interdiction de la discrimination à l'égard des mendiants.

Encore de nombreux lieux

De plus, si la liste prévue dans la loi concerne "des lieux nombreux et variés", elle ne revient pas à "interdire de facto la pratique de la mendicité dans les centres-villes", contrairement à ce qu'affirment les requérants. Le périmètre où la mendicité n'est pas autorisée est d'ailleurs "très restreint et clairement délimité", juge encore la Cour.

La mendicité passive pourra ainsi s'exercer "dans la plus grande partie de l'espace public", par exemple dans les environs des écoles, places de jeux, banques, bureaux de poste, distributeurs d'argent ou horodateurs, pour autant que ce ne soit pas "à proximité immédiate".

Elle pourra également se pratiquer devant les établissements publics, immeubles, magasins, musées et autres cinémas. Et ceci avec comme "seule restriction" que ce ne soit pas devant "l'entrée" de ces différents bâtiments, relèvent les juges cantonaux.

L'arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Robert De Niro recevra une Palme d'or d'honneur à Cannes

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Robert De Niro va recevoir une Palme d'honneur le mois prochain à Cannes (Archives). (© KEYSTONE/AP/Andy Kropa)

Robert de Niro, acteur américain de légende ("Taxi Driver", "Les affranchis", "Le parrain 2") recevra une Palme d'or d'honneur lors de la cérémonie d'ouverture du 78e Festival de Cannes (13-24 mai), ont annoncé lundi les organisateurs.

"J'ai des sentiments très forts pour le Festival de Cannes. Surtout aujourd'hui, alors que tant de choses dans le monde nous séparent, Cannes nous rassemble. C'est comme si nous revenions à la maison", commente l'acteur de 81 ans dans un communiqué du Festival.

Quatorze ans après avoir présidé le jury en 2011, l'acteur, réalisateur et producteur sera célébré pour l'ensemble de sa carrière, marquée par des rôles devenus cultes dont une collaboration légendaire avec Martin Scorsese notamment dans "Taxi Driver", Palme d'or en 1976.

Du petit voyou au grand mafieux

"Il est des visages qui se substituent au 7e art et des répliques qui marquent la cinéphilie à jamais", souligne le communiqué du Festival, qui salue "un mythe du cinéma" dont le jeu "affleure dans la douceur d'un sourire ou la dureté d'un regard".

Révélé dans les films de Brian De Palma à la fin des années 1960, Robert De Niro entre dans l'histoire en incarnant Vito Corleone dans "Le Parrain 2e partie" de Francis Ford Coppola (1974), un rôle qui lui vaut l'Oscar du meilleur second rôle.

"Du petit voyou au grand mafieux", écrit encore le Festival, "De Niro n'aura de cesse de prêter son autorité naturelle à des figures de la mafia italo-américaine", jusqu'à en faire une de ses signatures.

Oscar du meilleur acteur pour "Raging Bull", acteur principal de deux Palmes d'or ("Taxi Driver" et "Mission"), fondateur du TriBeCa Film Festival à New York, Robert De Niro a aussi su se réinventer dans la comédie ("Mon beau-père et moi") ou des seconds rôles plus sombres ("Joker").

Il donnera une masterclass aux festivaliers le 14 mai.

Sa dernière apparition sur la Croisette remonte au printemps 2023 avec le film "Killers of the Flower Moon" de son acolyte Martin Scorsese.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Un rapport de l'UNIGE est bien entaché de plagiat

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Archives (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le rapport de l'Université de Genève (UNIGE) consacré à son rôle dans le débat public, paru en mars, est entaché de plagiat. Un débat qui devait avoir lieu mardi sur ce rapport a été reporté, indique l'UNIGE dans un communiqué lundi.

Le journal le Courrier avait mis en avant que le chapitre du rapport consacré à la réserve institutionnelle est grossièrement inspiré d'un article écrit par Cécile Laborde, professeur au Nuffield College de l’Université d’Oxford, sans que son nom soit mentionné. L'article était paru six mois avant la publication du rapport.

Dans un communiqué, l'UNIGE note que le rectorat "a pris la pleine mesure de cette révélation et constaté le plagiat". Selon Marco Cattaneo, porte-parole de l'alma mater, le "Town Hall Meeting" qui devait débattre publiquement mardi du rapport a été reporté. Le rapport a en outre été retiré du site de l'université.

Révision demandée

Le rectorat a demandé au comité scientifique "de veiller à ce que le chapitre incriminé, tout comme l’entier du rapport, soit pleinement conforme aux règles de l’université et de sa charte d’éthique et de déontologie". Les travaux de la professeure Cécile Laborde devront notamment faire l’objet d’un référencement scientifique correct.

Le rapport sur le rôle de l'UNIGE face aux crises contemporaines a été rédigé par un comité scientifique qui avait vu le jour dans le sillage des manifestations propalestiniennes en lien avec le conflit à Gaza au cours desquelles un bâtiment de l'université avait été occupé durant plusieurs jours, en mai 2024.

Le rapport recommande notamment le maintien des partenariats scientifiques, sauf circonstances exceptionnelles. Cette question était au coeur des revendications des occupants propalestiniens de l'UNIGE qui réclamaient l'arrêt des collaborations avec des institutions israéliennes.

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Economie

Droits de douane: Trump veut négocier

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Alerte Info (© )

Washington (awp/afp) Le président américain Donald Trump a dit lundi sur son réseau social Truth Media que si la Chine ne retirait pas son imposition de 34% des droits de douane d'ici mardi 8 avril, les États-Unis lui imposeraient des tarifs supplémentaires de 50%, à compter du 9 avril. Il a ajouté que les négociations avec les pays qui l'ont demandé

ouvriraient "immédiatement", sauf avec la Chine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats / afp

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Suisse

Guy Parmelin a discuté avec le représentant américain au commerce

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Pour Guy Parmelin, cette première rencontre a été "une grande opportunité de discuter des relations bilatérales en matière de commerce" (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a eu un premier entretien avec le représentant américain au Commerce Jamieson Greer. Les discussions vont continuer, a-t-il annoncé lundi sur le réseau social X.

Cette rencontre a été "une grande opportunité de discuter des relations bilatérales en matière de commerce", souligne le Vaudois. Le président américain Donald Trump a annoncé jeudi des droits de douane de 31% sur les biens suisses. Les exportations sont taxées de 10% supplémentaires depuis samedi, puis de 21% en plus dès mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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