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Genève

Les chauffeurs Uber sont des salariés, tranche le Tribunal fédéral

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©KEYSTONE/AP/RICHARD DREW))

Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le canton de Genève, qui a ainsi eu gain de cause face à Uber, estime qu'il s'agit d'une "décision historique" qui fera jurisprudence pour tous les cantons.

C’est une décision historique, qui va toucher toute la Suisse. Les chauffeurs d’Uber doivent maintenant être considérés comme des salariés et non comme des indépendants
Le tribunal fédéral a rejeté le recours d’Uber et a confirmé la décision prise par l’Etat de Genève. L’entreprise va donc devoir cesser dès demain son activité, le temps de se mettre en accord avec la loi. Le détail avec Fabienne Fischer, conseillère d'Etat en charge du développement économique.

L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi, indique vendredi le département de l'économie et de l'emploi (DEE). La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.

Uber avait au départ recouru contre une décision du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) qui considérait les chauffeurs Uber comme des salariés. La Cour de justice du canton de Genève avait débouté l'entreprise, qui avait ensuite porté l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Pas d'arbitraire

Les juges de Mon Repos, dans leur arrêt, ont estimé que la décision de la Cour de justice n'était par arbitraire. La justice genevoise était arrivée à la conclusion que les chauffeurs d'Uber étaient liés par un contrat de travail. Uber B.V. devait donc être qualifiée d'entreprise de transport avec les obligations y afférentes.

Uber doit donc maintenant se conformer à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) si elle veut continuer ses activités à Genève. Il s'agit notamment pour elle de respecter ses obligations en matière de protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail de la branche. Par ailleurs, elle devra verser les salaires dus et des cotisations sociales avec effet rétroactif. Ecoutez Fabienne Fischer.

Pour la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, qui est à la tête du DEE, l'arrêt du TF est "une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale". La magistrate souligne que cette décision aura des conséquences pour tous les cantons suisses.

Dès le samedi 4 juin, minuit, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi, précise le DEE dans un communiqué.

Pas de changement pour Uber Eats

Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également clarifié le statut de Uber Eats. En l'occurrence, il s'agissait de savoir si la plateforme de livraison de repas tombait sous le coup de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services comme le soutenait l'Etat de Genève.

Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi, dans ce dossier, le raisonnement du canton. Ils confirment que les livreurs d'Uber Eats doivent être considérés comme des employés, mais ils considèrent qu'il n'existe pas de contrat de location de services entre Uber Eats et les restaurateurs qui font appel aux services d'Uber Eats.

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Genève

La culture de la nuit sera belle ce week-end

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Le Grand Genève la nuit (KEYSTONE/Magali Girardin)

Il sera plus facile d’observer les étoiles dès vendredi soir. La 5e édition de la “la nuit est belle!” a lieu dans plus de 170 communes du Grand Genève. De nombreuses animations gratuites sont proposées pour l’occasion.

Extinction des feux ce vendredi sur l’ensemble du Grand Genève! Les éclairages publics seront éteints pour la 5e édition de “la nuit est belle!”

Le thème de cette année: la culture de la nuit! Au programme de nombreuses animations, des observations d’étoiles ou d'animaux comme les chouettes ou les araignées, des conférences sur la pollution lumineuse ou des lectures de contes. 

Hervé Fauvain est le responsable du pôle transition écologique pour le Grand Genève au département du territoire du canton de Genève:

Deux tiers, soit plus de 170 des communes sur les 209 que compte le Grand Genève, participent à cette opération.

L’objectif serait d’arriver à 100% d’ici quelques années. Quelles sont les réticences des communes qui ne font pas encore partie de l’aventure? Hervé Fauvain:

 

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Genève

Les règles pour engager des proches des conseillers d'Etat changent

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La nomination au poste de directeur général de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) du père de Delphine Bachmann avait soulevé en mars 2024 une polémique dans le canton (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les règles pour engager des membres de la famille des conseillers d'Etat à certains postes de hauts cadres dans l'administration se durcissent. Le Grand Conseil a adopté jeudi un projet de loi qui avait été lancé par l'UDC dans le sillage de la nomination du père de Delphine Bachmann à la tête d'un office cantonal.

"L'objectif était de mettre fin à des pratiques inégales qui portent ombrage à la fonction publique", a indiqué le député UDC Guy Mettan. Mais la version proposée par l'UDC a été considérée comme trop extrême par la majorité du Grand Conseil. Elle interdisait d'engager au sein de l'Etat des membres de la famille d'un conseiller d'Etat, jusqu'au troisième degré.

Le projet de loi a été amendé en commission. Le texte accepté par 52 voix contre 30 (PLR et Le Centre) et 2 abstentions interdit ainsi les engagements et les nominations pour certains postes de hauts cadres de membres de la famille d'un conseiller allant jusqu'au deuxième degré.

Selon le député PLR Alexandre de Sernarclens, "ce texte qui est dans l'air du temps ne fait que corseter l'action de l'Etat". Il déplore une réponse législative excessive, qui au final déresponsabilise les acteurs politiques. L'élu PLR estime que le système actuel qui prévoit des récusations en cas de conflit d'intérêts suffit.

Des cas pas réglés

La nomination au poste de directeur général de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) du père de la conseillère d'Etat Delphine Bachmann avait soulevé en mars 2024 une polémique dans le canton. L'UDC avait alors dénoncé une forme de népotisme. Le Conseil d'Etat avait défendu cette nomination basée sur les compétences où la procédure de récusation avait été respectée.

La cheffe du Département des finances, Nathalie Fontanet, a rappelé jeudi que le système actuel était suffisant afin d'éviter les conflits d'intérêts. Le Conseil d'Etat est donc opposé au projet de loi, même amendé. De plus, il ne règle pas tous les cas. Et de citer l'exemple hypothétique de la maîtresse ou de l'amant d'un membre de l'exécutif qui pourrait être engagé malgré ce nouveau cadre législatif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève: deux faux policiers arrêtés - campagne de prévention lancée

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En cas de doute quant à une visite ou un téléphone, les seniors genevois sont invités à appeler le 117 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La police genevoise a interpellé fin mars deux hommes en flagrant délit de tentative d'escroquerie de type "faux policier" au préjudice d'une dame âgée. Un troisième individu est recherché.

Les faits se sont déroulés le 22 mars peu après 14h00. Un individu a contacté une Suissesse de 83 ans en se faisant passer pour un policier. Il lui a expliqué qu'il allait passer à son domicile afin de récupérer ses cartes bancaires, lesquelles avaient été utilisées frauduleusement, rapporte la police genevoise jeudi dans un communiqué.

Se rappelant d'un flyer de prévention des forces de l'ordre distribué par la régie de l'immeuble, la dame âgée a contacté la police. Rapidement, un dispositif a été mis en place et a permis l'interpellation de deux individus, un Portugais de 18 ans et un Suisse de 21 ans.

Le premier a été interpellé devant la porte d'entrée de l'appartement de la victime et le second en bas de l'immeuble, alors qu'il attendait le retour de son complice. Une plainte a été déposée et les prévenus ont été conduits au poste.

En deux temps

Plus tard dans la nuit, la victime de la tentative d'escroquerie a reçu un nouvel appel. Un individu lui a expliqué être un policier en charge de l'enquête concernant les faux policiers. Il lui a raconté qu'un complice du duo interpellé allait venir la voir et lui demander de remettre ses cartes bancaires et ses bijoux.

Ajustant son scénario auprès de la dame âgée, l'escroc a demandé de remettre au complice ce qu'il demandait, afin de pouvoir l'arrêter ensuite en flagrant délit, ajoutant qu'elle récupérerait ses biens ensuite. Ne se méfiant pas de cette nouvelle astuce, la victime a remis ses cartes bancaires et ses bijoux.

Après le départ de l'individu, n'ayant pas de nouvelles de sa part, la victime s'est doutée qu'elle venait de se faire escroquer. Elle a fait appel au 117. Entre-temps, l'escroc est parvenu à retirer plusieurs milliers de francs au bancomat et a disparu dans la nature avec les bijoux. La Brigade de répression des cambriolages et vols (BRCV) est en charge de l'enquête, sous la direction du Ministère public.

Campagne de prévention

Depuis janvier 2025, 23 individus ont été interpellés et mis à disposition de la justice en qualité d'auteur présumé d'escroquerie de type "faux policier". Il s'agit de 17 majeurs et 6 mineurs, dont 6 femmes et 17 hommes, le plus jeune étant âgé de 14 ans, précise la police.

Malgré les alertes régulièrement communiquées au public et notamment auprès des seniors, la police déplore encore régulièrement des escroqueries à la fausse qualité qui aboutissent. Elle vient de lancer avec le Département des institutions et du numérique une campagne de prévention.

Les messages s’adressent non seulement aux seniors, majoritairement ciblés par ces arnaques, mais également à leur entourage, qui peuvent jouer un rôle essentiel en les informant. Une lettre de sensibilisation est actuellement envoyée aux personnes âgées de 64 ans et plus de tout le canton. Affiches, visuels et campagne sur les réseaux sociaux visant les proches des seniors complètent le dispositif.

La police rappelle qu'il ne faut jamais communiquer d’informations personnelles ou bancaires à un interlocuteur inconnu, que ce soit par téléphone ou lors d’une visite à domicile, ne remettre aucun objet de valeur, rester prudent au téléphone, même si l’appel semble provenir de la police judiciaire et ne jamais ouvrir sa porte en cas de visite suspecte. Au moindre doute, il est crucial de contacter rapidement la police au 117.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Décès de la piétonne renversée à Anières (GE) - Conducteur arrêté

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La piétonne de 37 ans qui a été renversée par une fourgonnette le 4 mars à Anières (GE) est décédée. Le conducteur, qui avait pris la fuite, a été interpellé mardi (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La piétonne de 37 ans qui a été renversée par une fourgonnette le 4 mars à Anières (GE) est décédée après plusieurs semaines d'hospitalisation. Le conducteur, qui avait pris la fuite, a été interpellé mardi dans le cadre de l'enquête de la brigade routière et accidents.

Mis à dispostion du Ministère public, le prévenu, âgé de 49 ans, est poursuivi pour homicide par négligence et pour infraction grave à la loi sur la circulation routière, a indiqué mercredi à Keystone-ATS le porte-parole du pouvoir judiciaire Olivier Francey, confirmant une information de la Tribune de Genève. Il bénéficie de la présomption d'innocence.

L'accident s'est produit à la route d'Hermance, à proximité d'un arrêt de bus, vers 07h10. La fourgonnette blanche venait du village d'Anières et circulait en direction de Collonge-Bellerive quand elle a percuté la femme, qui est tombée et a été gravement blessée. Le pronostic vital de la victime a été immédiatement engagé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat: des expertes onusiennes veulent plus d'efforts de la Suisse

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Les expertes onusiennes estiment comme les Aînées pour le climat que les efforts ne suffisent et en attendent davantage de la Suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Trois expertes indépendantes de l'ONU demandent à la Suisse, et aux autres pays, de "redoubler d'efforts" un an après l'arrêt favorable aux Aînées pour le climat. Berne doit honorer ses obligations internationales face au changement climatique, disent-elles.

La décision de la Cour européenne des droits de l'homme a constitué "une avancée historique aux niveaux européen et mondial", ont estimé mercredi soir à Genève les trois expertes, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU. Selon elles, les efforts suisses sont inadaptés pour atténuer les effets du changement climatique et mettent en danger les droits humains.

Les groupes vulnérables doivent faire face à des conséquences disproportionnées, notamment sur la santé, ajoutent encore les trois expertes mandatées par le Conseil des droits de l'homme. Les Etats doivent dialoguer davantage avec leurs populations sur les initiatives prises.

Les trois responsables appellent aussi la Suisse et les autres Etats à s'appuyer sur le fonctionnement des mandats indépendants à l'ONU pour agir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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