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Bâle-Ville: interdiction de la mendicité partiellement levée

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Le Tribunal fédéral précise l'application de l'interdiction partielle de la mendicité dans le canton de Bâle-Ville (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours contre l'interdiction de la mendicité décrétée par le canton de Bâle-Ville. Ainsi, l'interdiction de mendier dans les parcs publics est jugée disproportionnée. Les autres restrictions sont applicables sous conditions.

En 2021, le Grand Conseil bâlois a introduit une interdiction partielle de la mendicité dans la loi sur les contraventions de police. Auparavant, la Cour européenne des droits de l'homme avait admis un recours contre une interdiction générale de la mendicité édictée par le canton de Genève. Trois organisations et deux particuliers ont attaqué la disposition bâloise.

Cette dernière sanctionne d'une amende la mendicité organisée ou le recours à des méthodes trompeuses ou déloyales. De même, elle punit les personnes qui réclament de l'argent sur la voie publique et perturbent ainsi la sécurité, la tranquillité et l'ordre, en particulier par un comportement agressif ou intrusif ou encore à certains emplacements (bancomats, arrêts de bus, entrées de restaurant, parcs, aires de jeux ou cimetières).

Parcs autorisés

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral annule l'interdiction dans les parcs publics car celle-ci n'est pas justifiée par un intérêt public prépondérant. Il estime que les autres dispositions combattant la mendicité intrusive protègent suffisamment les visiteurs.

Le recours est rejeté pour le surplus. La 1ère Cour de public estime que l'interdiction de la mendicité constitue une atteinte grave à la liberté personnelle. Pour autant, elle ne voit aucune raison de revenir sur sa jurisprudence selon laquelle cette activité n'est protégée ni par la liberté d'opinion ni par la liberté économique.

Dommage ou exploitation

Les juges de Mon Repos considèrent que la réglementation bâloise - à l'exception de l'interdiction dans les parcs - peut être appliquée conformément à la Constitution. Concernant la mendicité organisée, celle-ci ne peut pas constituer à elle seule une infraction. Elle doit être associée à un dommage - par exemple la répartition de certains emplacements qui exclurait d'autres mendiants - ou à une forme d'exploitation.

La cour relève aussi que l'amende n'est pas appropriée en cas de mendicité passive pure (sans caractère organisé ou agressif). Infligée à des personnes indigentes, elle ne constitue souvent qu'une étape préalable à la privation de liberté. Elle n'est conforme aux droits fondamentaux que si des mesures moins restrictives ont été prises au préalable pour faire respecter l'interdiction. (arrêt 1C_537/2021 du 13 mars 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Grand Conseil approuve le budget 2026 de l'Etat de Vaud

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Le Canton de Vaud aura son budget pour 2026: ainsi en a décidé mercredi le Grand Conseil. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Canton de Vaud aura un budget pour 2026. Après six séances et plus de 36 heures de discussions, le Grand Conseil a approuvé mercredi après-midi le budget d'Etat pour l'an prochain. Aucun parti ne s'est montré enthousiaste et le vote final a été serré.

Une majorité qualifiée de 76 voix sur 150 était nécessaire. Aux alentours de 14h30, les parlementaires ont dit oui par 94 voix, contre 44 non et avec six abstentions. Il aura fallu un vote nominal pour récolter plus de 76 votes favorables (66 oui, 59 non et 19 abstentions au premier vote).

La plupart des refus sont venus des rangs de la gauche radicale et du PS, avec quelques petites voix contre aussi du côté des Vert-e-s et de l'UDC. Le PLR a finalement voté de manière compacte et d'ailleurs même l'UDC. Les Vert'libéraux ont dit oui à l'unanimité. Ensemble à Gauche & POP (EP) s'est, lui, opposé à l'unanimité au budget.

A l'issue de ces débats-marathon, le déficit budgétaire a pu être raboté de quelques millions de francs, mais dans l'ensemble peu de choses ont bougé. Pour rappel, le projet initial du budget du Conseil d'Etat prévoyait un déficit de 331 millions de francs, lequel intégrait 305 millions de mesures d'économies.

Deux mesures controversées retirées

En revanche, la mesure la plus décriée du budget, la baisse de 0,7% du salaire des employés de l'Etat (décret sur la contribution de crise), avait été retirée vendredi par le Conseil d'Etat, soit l'équivalent de 24 millions de francs d'économies. Il avait également annoncé mettre entre parenthèses la suppression des décharges de fin de carrière des enseignants.

Les députés n'y sont donc pas revenus cette semaine. Ces deux mesures étaient vertement fustigées par les syndicats et étaient devenues le symbole de la colère des employés de la fonction publique défilant dans la rue.

S'agissant des 0,7%, le montant sera compensé par des mesures d'économies ciblées sur les ressources humaines. Le gouvernement a déjà évoqué le non-renouvellement automatique des postes au départ du titulaire et l'introduction d'un délai de carence de six mois à l'engagement sans prétériter les prestations essentielles.

Aucun retour positif

Avant le vote final, chaque groupe parlementaire a pris la parole et c'est peu dire que les critiques ont fusé contre ce budget 2026. Il a été qualifié pêle-mêle de "mauvais", "improvisé", "déséquilibré", "en sursis", "pas idéal", "sans dialogue", "sans concertation".

Les mots les plus durs ont été exprimés par la gauche radicale, l'UDC et le PS. Tout en étant critiques aussi, les chefs de groupe PLR et Vert'libéraux, respectivement Nicolas Suter et Jerome De Benedictis, ont, eux, semblé vouloir lancer un appel à l'apaisement et à un vote de raison.

La présidente du gouvernement Christelle Luisier a appelé le législatif à "mettre l'accent sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui nous divise". Elle a plaidé pour le redressement financier "avec une vision commune même si le chemin est complexe", et un retour à l'équilibre à l'horizon 2030.

"Ce budget n'est pas une ligne d'arrivée, mais un premier pas", a-t-elle déclaré. Elle a promis une "méthode de concertation plus poussée et avec une temporalité plus longue", avec des discussions avec tous les milieux et partenaires concernés dès janvier prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Centre Vaud soutient l'UDC Jean-François Thuillard

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Le Centre Vaud soutient la candidature de l'UDC Jean-François Thuillard pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Réuni mardi soir en assemblée générale, le Centre Vaud a arrêté sa position en vue de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 8 mars. Il a décidé à l'unanimité de soutenir le candidat de l'Alliance vaudoise, l'UDC Jean-François Thuillard.

Alors que plus de 87% de ses membres étaient présents, le Centre, membre de l'Alliance vaudoise aux côtés du PLR et de l'UDC, a annoncé dans un communiqué soutenir "avec enthousiasme" et "sans aucune voix contraire" le candidat UDC qui se présente à la succession de la socialiste Rebecca Ruiz.

Député et ex-président du Grand Conseil, Jean-François Thuillard a été le premier candidat à sortir du bois. Il a d'ores et déjà reçu le soutien du PLR. Le Parti socialiste a choisi pour sa part de présenter l'ancien conseiller national Roger Nordmann pour défendre le siège de sa camarade socialiste. La gauche radicale lance elle la conseillère communale lausannoise d'Ensemble à gauche, Agathe Raboud Sidorenko.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Budget vaudois: le Grand Conseil touche au but

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Le Grand Conseil vaudois a bouclé mardi le deuxième débat sur le budget 2026. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les contours du budget 2026 de l'Etat de Vaud se précisent. A l'issue d'une quatrième journée de discussions, le Grand Conseil est parvenu à boucler le deuxième débat.

Quelques points encore en suspens seront tranchés mercredi lors du troisième et ultime débat. Toute la question sera ensuite de savoir si, en vote final, le Grand Conseil adoptera ce projet de budget. Une majorité qualifiée, soit 76 voix sur 150, sera nécessaire.

Parmi les points qui nécessiteront encore un troisième débat, le Parlement devra valider son choix d'intégrer au budget une tranche de 62,5 millions de la BNS. Au vu des résultats récents de la banque nationale, cette part sera vraisemblablement versée, ont répété plusieurs députés.

Un troisième débat sera aussi nécessaire sur un amendement du Vert David Raedler. Sa proposition de taxer les véhicules les plus polluants (+10 mio de revenus supplémentaires) est passée sur le fil mardi, après avoir échoué la semaine dernière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Quelque 350 manifestants à nouveau devant le Grand Conseil

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Des membres de la fonction publique vaudoise portent un faux cercueil pour le déposer devant le Grand Conseil vaudois lors d'une nouvelle journée d'action contre les coupes budgétaires, débattues au Parlement. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une nouvelle manifestation a eu lieu mardi en fin d'après-midi devant le Grand Conseil vaudois, en plein débat sur le budget 2026 de l'Etat. Quelque 350 personnes étaient rassemblées devant l'entrée du Parlement, rue Cité-Devant à Lausanne, selon Keystone-ATS.

Il s'agissait de la huitième manifestation de la fonction publique depuis le début de la mobilisation en octobre, dans les rues de la capitale vaudoise (cinq) et devant le Parlement (trois) additionné. Comme les autres fois, le rassemblement de mardi visait symboliquement à "encercler" le Grand Conseil.

L'ambiance était plutôt bon enfant, entre chants, slogans et quelques huées et sifflements. En cours de journée, des représentants des syndicats et des membres du personnel des services publics et parapublics avaient déposé un cercueil noir devant le bâtiment.

Les deux premières avaient réuni respectivement plus de 1500 personnes le 2 décembre et près de 1000 le 3 décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Cultes de Noël avec Elisabeth Baume-Schneider et Arnaud Robert

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En cette période de l'Avent, la pasteure Line Dépraz accueillera dimanche la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider à la Cathédrale de Lausanne, puis le journaliste Arnaud Robert lors du culte de la nuit de Noël mercredi soir (photo d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La pasteure Line Dépraz accueillera deux hôtes de marque pour dialoguer pendant les prochains cultes de Noël à la cathédrale de Lausanne: la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider sera présente dimanche prochain à 10h00, le journaliste Arnaud Robert le 24 décembre à 23h00.

En cette année du 750e anniversaire de la cathédrale, Elisabeth Baume-Schneider a accepté de relever le défi d’une prédication à deux voix. Il sera question de parole et d’écoute, des valeurs auxquelles s’adossent les actes, de la relation à autrui, des raisons d’espérer malgré une actualité et un environnement sombres, a communiqué le Ministère de la Cathédrale lundi.

Un temps d’échange entre la cheffe du Département fédéral de l'intérieur et le public est également prévu. Quant au culte de la Nuit de Noël, il verra la participation du journaliste Arnaud Robert. Son expérience relatée dans le podcast "Mon corps électrique", confrontée au récit de la nativité, ouvrira une discussion sur les thèmes du corps, de la légèreté, du handicap et du miracle.

Entre ces deux temps forts, du 22 au 24 décembre, un partenariat avec Lumen Créations et les TopoPhoniques permettra de présenter une performance lumineuse et sonore dans la cathédrale, via un éclairage en vidéo-mapping. Intitulée "Corps à corps", elle abordera les thèmes du corps et de la naissance de manière contemporaine.

Le Ministère de la Cathédrale de Lausanne inscrit ce programme de Noël dans l’esprit d’ouverture qu’il développe depuis plusieurs années. Line Dépraz a déjà accueilli plusieurs personnalités lors de ses cultes. En 2023, l'écrivain de polar Marc Voltenauer avait notamment participé à celui de Noël. Pour la pasteure, ces échanges permettent de sortir du "patois de Canaan" et d'apporter un éclairage différent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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