A Genève, le policier et député MCG au Grand Conseil MCG Thierry Cerutti a été condamné en appel pour violation du secret de fonction. Entre 2018 et 2019, il avait transmis à un patron de salon de massage des Pâquis des données sur des prostituées.
Selon un arrêt de la Cour pénale d'appel et de révision (CPAR) du 10 février, révélé jeudi par la Tribune de Genève et que Keystone-ATS a pu consulter, Thierry Cerutti a été condamné à une peine pécuniaire de quinze jours-amende avec sursis. Contacté, l'avocat de Thierry Cerutti, Reynald Bruttin, n'a pas souhaité faire de commentaires.
Thierry Cerutti avait été condamné par le Tribunal de police en 2022 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende. Lors du procès, le policier avait expliqué avoir transmis des photos à son informateur dans le but d'identifier des prostituées qui devaient répondre à une convocation de l'Office des poursuites.
La peine avait été réduite en appel, en 2023, à quinze jours-amende en raison d'un doute sur l'envoi d'un message au gérant du salon de massage. L'affaire est remontée jusqu'au Tribunal fédéral, qui a demandé à la CPAR de réexaminer un volet du dossier qu'elle n'avait pas bien analysé. Au final, la CPAR confirme la condamnation pour violation du secret de fonction et la peine.
Pour les juges de la CPAR, "aucun fait justificatif légal ou extra-légal" n'autorisait le policier à dévoiler à un tiers non autorisé tout élément issu des mandats de conduite. "Quand bien même il apparaît avoir agi pour mener à bien ses enquêtes, cela ne lui donnait en aucun cas le droit de s'affranchir de son secret de fonction", estiment-ils.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats