Le peuple suisse devrait se prononcer à nouveau sur l'introduction d'une identité électronique. Le comité référendaire "Loi sur l'e-ID Non" a annoncé lundi avoir récolté plus de 60'000 signatures contre le projet. Les paraphes doivent être encore avalisés.
Un premier projet a été balayé dans les urnes en 2021. La question de la protection des données personnelles et la gestion de l'identité électronique par des privés avaient fait pencher la balance, suite à un référendum lancé par des organisations actives dans le numérique, soutenues par la gauche et le parti pirate.
Le Conseil fédéral est revenu à la charge. Gratuite et facultative, la nouvelle e-ID doit permettre de demander sur Internet un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou prouver son âge lors de l'achat d'alcool. Et elle sera en mains publiques.
Le Parlement a donné son feu vert en décembre dernier. L'e-ID devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2026.
Plus de 60'000 signatures
Le comité référendaire "Loi sur l'e-ID Non" dispose de plus de 60'000 signatures, a annoncé sa représentante Monica Amgwerd, également membre du parti pirate, mais qui ne s'exprimait pas au nom du parti. A la peine au début, le référendum a rencontré les dernières semaines un grand intérêt au sein de la population, selon elle.
La loi sur l'identité électronique porte atteinte à la vie privée des citoyennes et citoyens, a expliqué Jonas Sulzer, membre du comité. La technologie qui a été choisie n'est pas suffisamment mûre et sûre.
La transformation numérique offre indéniablement des opportunités, mais elle présente également des risques pour l'ordre démocratique et libéral. L'introduction de l'identité numérique comporte le risque de créer un système de surveillance généralisé, a aussi affirmé Niels Fichter, président des Jeunes UDC.
Le comité référendaire principal était accompagné en conférence de presse à Berne par les Jeunes UDC, l'UDF et le mouvement opposés aux mesures Covid Les Amis de la Constitution.
Bisbilles
Au total, pas moins de trois groupements ont lancé un référendum contre la nouvelle loi. Outre le parti pirate, qui n'était officiellement pas représenté à la conférence de presse, ainsi que Les Amis de la Constitution et Aufrecht, le mouvement antivax Mass-Voll a aussi récolté des signatures pour le référendum.
Dans un communiqué distinct publié au moment de la conférence de presse, Mass-Voll se dit toutefois "irrité", car les autres groupements n'auraient pas la légitimité pour donner des informations sur le référendum. Le but n'est pas encore atteint, "nous avons environ 55'000 signatures", écrit le mouvement. Le délai référendaire officiel est fixé au 19 avril.
Pour aboutir, un référendum au niveau fédéral doit récolter 50'000 paraphes en trois mois. Les signatures doivent ensuite être contrôlées au niveau des communes et validées par la Chancellerie fédérale. En général, un certain nombre de signatures ne sont pas valables.
Tests déjà en cours
La Confédération a déjà mené des projets-pilotes, notamment un essai de permis d'élève conducteur électronique dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.
Dans un environnement-test gratuit ("Public Beta"), le grand public peut à son tour tester ces nouveaux instruments de l'e-ID. Il faut télécharger sur son smartphone l'application "Swiyu" et se faire établir une preuve d'identité fictive "Beta-ID".