Genève refuse de réduire la charge fiscale des 4300 patrons qui détiennent au moins 10% de leur entreprise, qui travaillent et résident dans le canton. Cette baisse d'impôts est rejetée dimanche par 58,37% de "non" en votation. Le taux de participation s'est élevé à 39,93%.
La modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques visait à soutenir l'économie locale en réduisant l'impôt sur la fortune des entrepreneurs. Elle était attaquée par Solidarités et le Parti du travail, membres de la coalition Ensemble à Gauche, le Syndicat interprofessionnel de travailleurs (SIT) et la Liste d'Union populaire. En cause: des pertes de recettes fiscales estimées à 30 millions de francs.
La réforme prévoyait une réduction de 80% de l'impôt sur la fortune pour les titres non cotés en bourse valant jusqu'à 10 millions et de 40% au-delà de ce montant. Les référendaires estimaient qu'elle n'allait pas profiter à la majorité des propriétaires de petites et moyennes entreprises, mais à 23 contribuables, dont la société vaut plus de 30 millions, pour un abattement de 500'000 francs en moyenne. Les précisions de Julien Nicolet-dit-Félix, député Vert.
Attractivité du canton
Du côté de la droite et des milieux économiques c’est la douche froide suite à ce refus. Ils comptent bien relancer la réflexion. Mohamed Atiek, responsable de projet à la CCIG, la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève.
Cette réforme de l'outil de travail figurait parmi les priorités de la législature du Conseil d'Etat. "Le gouvernement regrette ce refus, car il s'agissait de se mettre en conformité avec les autres cantons. C'est une occasion manquée de redonner un peu d'attractivité à Genève", a réagi la présidente de l'exécutif et ministre des Finances Nathalie Fontanet.
Le gouvernement craint la non venue d'entrepreneurs, mais aussi leur départ lorsque les sociétés prennent beaucoup de valeur. "L'entreprise reste, mais l'entrepreneur est très mobile. A Genève, 1% des entrepreneurs paient 66,9% de l'impôt sur la fortune", a-t-elle souligné, déplorant les "arguments simplistes" des opposants.
Pour les référendaires, ce refus est "encourageant" par rapport à l'autre projet de baisse fiscale pour les personnes physiques, en votation en novembre. "La prochaine votation est différente, car elle concerne l'ensemble des contribuables qui paient des impôts", a relevé Mme Fontanet. Ce référendum est le cinquième depuis le début de la législature, au printemps 2023, à l'emporter dans les urnes.
Source : ats