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Berne examine un contrat contesté de Pilatus en Arabie saoudite

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En 2017, Pilatus a conclu un contrat de maintenance pour la flotte de PC-21 des forces aériennes saoudiennes. Il n'en a toutefois pas informé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (archives). (©Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) examine un contrat controversé de Pilatus en Arabie saoudite. Le fabricant d'avions n'a pas informé le DFAE qu'il soutenait logistiquement les Forces armées saoudiennes.

Il s'agit potentiellement d'une infraction à une loi fédérale. En 2017, Pilatus a conclu un contrat de maintenance pour la flotte de PC-21 des Forces aériennes saoudiennes. Le contrat porte sur la maintenance pendant cinq ans de 55 avions stationnés à Ryad, selon le rapport annuel 2017 de Pilatus.

L'avionneur nidwaldien n'avait pas informé le DFAE de ce contrat, ont révélé vendredi plusieurs journaux du groupe Tamedia. Le DFAE n'a eu que récemment connaissance des activités de Pilatus en Arabie saoudite et "sur la base de ses propres recherches", confirme le département, interrogé par Keystone-ATS.

Selon le DFAE, les prestations en question relèvent du soutien logistique aux forces armées. Selon les informations dont il dispose, aucune formation ne serait donnée. Le DFAE est en train d'éclaircir les détails et a ouvert une procédure.

Si des indices laissent supposer que les activités seraient illégales, le département peut mener une procédure d'examen. Puis il peut interdire cette activité. Une violation du devoir d'annonce est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à un an ou d'une amende.

Affaires délicates à l'étranger

Ces sanctions se basent sur la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP), qui est entrée en vigueur en 2015. Elle oblige les entreprises suisses concernées de déclarer à une section du DFAE leurs activités à l’étranger. Cette section décide si elle veut examiner si des activités déclarées sont contraire à la loi et si elles doivent être interdites.

La loi interdit notamment à des entreprises opérant depuis la Suisse d’exercer une activité qui a pour but de participer directement à des hostilités à l’étranger. Elle interdit aussi la formation, le recrutement, le placement ou la mise à disposition de personnel pour de telles activités.

Les activités favorisant la commission de graves violations des droits de l’homme sont aussi bannies. Il est ainsi par exemple interdit d'exploiter une prison dans un Etat qui pratique la torture.

Le Parlement avait décidé de réglementer ce type d'activités après avoir eu vent du cas d'Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s'était dotée d'une holding avec siège à Bâle en 2010.

Aegis contrôlait l'une des plus grandes sociétés de sécurité à l'échelle internationale. Celle-ci était active dans les zones de crises et de conflits. Suite à l'introduction de la nouvelle législation, l'entreprise a quitté la Suisse.

Nombre d'annonces en hausse

Dans le cadre de cette législation, 450 annonces ont été enregistrées l'année passée, soit un tiers de plus que l'année précédente. Les autorités ont ouvert 18 procédures d'examen, trois fois plus qu'en 2016. Dans 13 cas, le soupçon n'a pas pu être confirmé, dans trois cas l'entreprise a renoncé après examen aux activités prévues et dans deux cas les projets ont été interdits.

Source ATS

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Genève

Genève va commémorer la restauration de la République

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Comme chaque année, le canton de Genève va commémorer le 31 décembre la restauration de la République (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Comme chaque année, des coups de canon vont ponctuer le début du 31 décembre, journée où Genève commémore officiellement la restauration de la République, un moment important de son histoire. La population est conviée à participer à cette cérémonie sur la promenade de la Treille.

Seront présents Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat, Anne Hiltpold, vice-présidente, et Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. L'assistance chantera notamment l'hymne genevois, le "Cè qu'è lainô", a communiqué le canton jeudi.

A l’issue de la cérémonie officielle, une collation sera offerte à la population par le Conseil d'Etat sous l'ancien Arsenal. Un culte suivra à la cathédrale Saint-Pierre.

En 1798, occupée militairement, Genève est annexée à la France et devient chef-lieu et préfecture du département du Léman. Suite aux défaites de l'armée napoléonienne, les troupes françaises se retirent de la ville le matin du 30 décembre 1813.

Les troupes autrichiennes arrivent à Genève dans l'après-midi, annonçant la restauration de l'ordre ancien. Le 31 décembre, une proclamation d'indépendance est préparée et un gouvernement provisoire est constitué. Genève retrouve son statut de république indépendante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accélérer l'extension et la transformation du réseau électrique

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Le projet veut donner la priorité aux lignes à haute tension aériennes (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les extensions et transformations du réseau électrique doivent pouvoir être réalisées plus facilement. Le National a adopté jeudi un projet du Conseil fédéral visant à accélérer les procédures d'autorisation en lui ajoutant quelques modifications.

Plusieurs orateurs ont souligné la nécessité de ce projet pour la transition énergétique. Produire davantage d'électricité ne suffit pas si après l'on ne peut pas la distribuer, a relevé Jon Pult (PS/GR).

Le projet prévoit donc des mesures pour accélérer les procédures, notamment de donner la préférence aux lignes aériennes. Les lignes aériennes peuvent être réalisées plus rapidement, coûtent moins cher que les lignes souterraines de même que leur entretien et ont une durée de vie plus importante, a expliqué Priska Wismer (C/LU).

Le ministre de l'environnement Albert Rösti a rappelé que le Conseil fédéral avait renoncé à ce principe suite aux retours très négatifs après la consultation, en vain.

Les lignes à haute tension existantes sur le tracé actuel ou à proximité immédiate pourront en outre être remplacées sans passer par une procédure de plan sectoriel. Cela sera aussi le cas pour la construction de lignes à très haute tension le long des routes nationales et des lignes de chemin de fer, a décidé le National.

Sauf exceptions, les intérêts de l'approvisionnement en énergie sûr et économique primeront sur ceux de protection et d’aménagement du territoire.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Sinistre dans des combles à Versoix: évacués mais pas blessés

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Le Service d'incendie et de secours de Genève est intervenu dans un immeuble de la route de Suisse à Versoix pour un feu survenu dans les combles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un incendie s'est déclaré mercredi soir peu après 20h00 dans les combles d’un immeuble situé sur la route de Suisse à Versoix (GE). Il s'est propagé à la toiture et à l'isolation. Les sapeurs-pompiers ont immédiatement évacué deux personnes de leur appartement. Personne n'a été blessé.

L’incendie, qui s'était propagé jusqu'à l'isolation, a été combattu à l'aide de deux lances à main et de deux lances canons installées sur les échelles afin de contenir la progression des flammes, a communiqué jeudi le Service d'incendie et de secours de Genève (SIS)

Au total, huit personnes impliquées ont été examinées par les ambulanciers. Aucun blessé n'est à signaler. Les dégâts causés par la fumée ont rendu trois logements temporairement inhabitables.

L'incendie a été sous contrôle à 21h45. Les sapeurs-pompiers volontaires de Versoix sont restés mobilisés toute la nuit pour prévenir tout risque de reprise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Procès à Meilen (ZH) d'un mercenaire suisse ayant servi en Ukraine

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Le procès militaire se déroule dans les locaux du tribunal de district de Meilen (ZH), en l'absence de l'accusé (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le procès militaire d'un Schaffhousois accusé d'avoir servi comme mercenaire de l'Ukraine s'est ouvert jeudi matin à Meilen (ZH) en l'absence du prévenu. Ce dernier se trouverait en Israël. La justice militaire lui avait garanti sa liberté de mouvement en Suisse.

Les juges du Tribunal militaire 2 ont décidé de poursuivre les audiences par contumace. La mère du prévenu doit y témoigner. De nombreux journalistes et un public fourni se sont déplacés pour y assister.

Le prévenu est accusé de services effectués au sein d'une armée étrangère. Il avait notamment témoigné à la télévision alémanique SRF des opérations militaires qu'il effectuait pour l'Ukraine entre février 2022 et décembre 2024. Selon Europol, il fait partie des 573 mercenaires internationaux combattant les troupes russes en Ukraine.

Le mercenaire présumé a déjà été condamné à quatre reprises par la justice pénale. Ses peines ont été commuées en thérapie stationnaire dans le secteur fermé d'une clinique psychiatrique, de 2015 à 2017.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Frédéric Péchier condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

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La défense de Frédéric Péchier avait demandé à la cour d'acquitter "purement et simplement" son client, alors que l'accusation avait requis la réclusion à perpétuité contre "l'un des plus grands criminels de l'histoire" (image d'illustration). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La cour d'assises du Doubs a condamné jeudi l'anesthésiste Frédéric Péchier à la réclusion à la perpétuité. Elle l'a reconnu coupable de 30 empoisonnements de patients lors d'opérations, dont 12 sont morts. L'accusé va faire appel.

La peine est assortie d'une période de sûreté de 22 ans. "Vous allez être incarcéré immédiatement", a indiqué la présidente de la cour, Delphine Thibierge. Le praticien n'avait jamais été détenu depuis le début de l'enquête en 2017.

La cour a ainsi suivi l'accusation, qui avait requis vendredi la réclusion à perpétuité contre le médecin de 53 ans, qu'elle a présenté comme "l'un des plus grands criminels de l'histoire", coupable selon elle d'avoir "utilisé la médecine pour tuer".

A l'inverse, son avocat Randall Schwerdorffer s'était dit lundi convaincu de son innocence et avait demandé à la cour de l'acquitter "purement et simplement", faute de preuves irréfutables.

L'anesthésiste va faire appel de sa condamnation, a annoncé à l'AFP Ornella Spatafora, associée au cabinet de Me Schwerdorffer.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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