La Suisse ne doit pas introduire un service citoyen comme le demande une initiative populaire, estime la commission compétente du Conseil des Etats. Mais cette dernière envisage un contre-projet qui étendrait aux femmes l'obligation de servir dans la sécurité.
L'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage" (initiative Service citoyen), déposée en octobre 2023, veut que tous les jeunes s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement, et non plus seulement les jeunes hommes suisses dans l'armée. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice. Une compensation financière doit être prévue.
Le Conseil national a déjà décidé de suivre la décision du Conseil fédéral et a rejeté l'initiative sans contre-projet. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a décidé de suspendre le traitement de cet objet et envisage désormais de présenter un contre-projet direct, selon un communiqué des services du Parlement publié mardi.
Par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, la commission a chargé l'administration d'élaborer un projet visant à introduire le modèle de l'obligation de servir dans la sécurité tel qu'il est expliqué dans le rapport du Conseil fédéral sur le développement du système de l’obligation de servir.
Obligation pour les femmes aussi
Le contre-projet doit en outre prévoir l'extension, aux femmes, de l'obligation de servir dans la sécurité, lit-on dans le communiqué. Ces mesures visent à assurer l'alimentation de l'armée et de la protection civile et à répondre à une demande importante de l’initiative populaire, à savoir l'extension des obligations du service citoyen à une plus grande partie de la société, selon la majorité.
Dans ce contexte, la commission a aussi décidé, par 10 voix contre 2, de déposer une motion visant à alimenter rapidement et suffisamment les effectifs de l'armée et de la protection civile pour pouvoir réagir aux défis géopolitiques actuels. Pour ce faire, le modèle de l'obligation de servir dans la sécurité est à privilégier par rapport à celui de l'obligation de servir axée sur les besoins.
Une minorité estime au contraire que le Conseil fédéral doit d'abord examiner de manière approfondie les différentes options relatives au développement du système de l'obligation de servir et s'exprimer comme prévu en faveur de l'une d'entre elles d'ici fin 2027. Elle préconise que le Parlement se prononce quand cette décision aura été prise.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats