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ONG déboutées en appel dans une affaire climatique contre Shell

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Selon la cour, bien que la multinationale anglo-néerlandaise ait un "devoir de diligence" dans la lutte contre les changements climatiques dangereux, Shell ne peut être tenue de réduire ses émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre par des objectifs chiffrés. (© KEYSTONE/AP/Frank Augstein)

La cour d'appel de La Haye a rejeté mardi en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle a ainsi annulé un jugement historique rendu il y a trois ans.

Selon la cour, bien que la multinationale anglo-néerlandaise ait un "devoir de diligence" dans la lutte contre les changements climatiques dangereux, Shell ne peut être tenue de réduire ses émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre par des objectifs chiffrés.

L'affaire avait été lancée en avril 2019 par Milieudefensie, branche de l'organisation internationale des Amis de la Terre aux Pays-Bas. Plus de 17'000 citoyens néerlandais s'étaient alors constitués partie civile. Aux côtés de six autres ONG, dont Greenpeace et ActionAid aux Pays-Bas, Milieudefensie accusait Shell, l'une des plus grandes compagnies pétrolières au monde, de ne pas en faire assez pour s'aligner sur l'accord de Paris de 2015 et dénonçait sa "destruction du climat".

"Enormes" émissions de CO2

Lors des audiences, Shell avait soutenu qu'elle mettait déjà assez de mesures en place en faveur climat. Pour le tribunal, se référant aux principaux rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) des Nations unies, il était toutefois établi que la multinationale contribuait au réchauffement climatique "en raison de l'énorme volume d'émissions de CO2 dont elle est responsable".

En mai 2021, le tribunal de La Haye avait ainsi rendu un jugement ordonnant à Shell de mettre en place davantage de mesures pour abaisser ses "énormes" émissions de CO2 de 45% d'ici fin 2030 par rapport à 2019.

Ce verdict était alors sans précédent dans le monde. Jamais auparavant un tribunal n'avait obligé une grande compagnie pétrolière à prendre de telles mesures pour lutter contre ses émissions de gaz à effet de serre.

Shell: "bon pour la transition énergétique"

"Nous sommes ravis de la décision du tribunal, qui nous semble la bonne pour la transition énergétique mondiale, les Pays-Bas et notre entreprise", a déclaré Wael Sawan, PDG de Shell.

"Notre objectif de devenir une entreprise énergétique à émissions nettes nulles d'ici 2050 reste au coeur de la stratégie de Shell et transforme notre activité", a-t-il affirmé dans un communiqué. "Cela comprend la poursuite de nos efforts pour réduire de moitié les émissions de nos opérations d'ici 2030", a-t-il poursuivi.

Shell avait interjeté appel du jugement de 2021, considérant qu'il n'y a pas de base légale pour les revendications d'ONG et que ce processus relève d'une décision politique au niveau gouvernemental.

Cour de cassation

Le rejet en appel du jugement "fait mal", a déclaré dans un communiqué le directeur de Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre.

"En même temps, nous constatons que cette affaire a permis de garantir que les grands pollueurs ne soient pas à l'abri et a stimulé davantage le débat sur leur responsabilité dans la lutte contre le changement climatique dangereux", a-t-il dit. "C'est pourquoi nous continuons à nous attaquer aux grands pollueurs, comme Shell", a-t-il ajouté.

Il existe désormais une dernière possibilité pour les deux parties de saisir une Cour de cassation, qui se concentrerait davantage sur les aspects procéduraux que sur les éléments factuels.

Rétropédalage

Les accords de Paris de 2015 engagent toutes les nations à réduire considérablement leurs émissions de carbone pour limiter le réchauffement de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels et les encouragent à descendre à 1,5°C.

Shell a rétropédalé ces derniers mois, comme BP, sur certains objectifs climatiques, au grand dam des militants écologistes, mettant d'avantage l'accent sur le pétrole et le gaz pour doper ses bénéfices.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / anp / afp

International

La Chine "s'oppose fermement" aux droits de douane américains

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Les droits de douane américains "ne respectent pas les règles commerciales internationales", a dénoncé Pékin suite aux annonces de Trump (image symbolique). (© KEYSTONE/Pool AP/MARK SCHIEFELBEIN)

La Chine a déclaré jeudi "s'opposer fermement" aux nouveaux droits de douane annoncés par Donald Trump, particulièrement lourds pour ses produits, promettant de riposter pour défendre ses "droits et intérêts".

Les droits de douane américains "ne respectent pas les règles commerciales internationales et portent gravement atteinte aux droits et intérêts des parties concernées", a dénoncé le ministère chinois du Commerce dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Niveau "sans précédent" de disparus dans le monde, alerte le CICR

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Plus de 56'000 nouveaux disparus ont été enregistrés en 2024, portant le total de cas actuellement suivis par le CICR à près de 255'000 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le nombre de personnes disparues lors des conflits dans le monde atteint un niveau "sans précédent", avec plus de 56'000 nouveaux cas enregistrés en 2024, a alerté mercredi le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), une inquiétude partagée par l'ONU.

"Le CICR enregistre des nombres sans précédent de personnes disparues", a déclaré Fernando Fornaris, conseiller aux affaires humanitaires du Comité, lors d'une session de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée à ces disparus.

Ainsi, plus de 56'000 nouveaux disparus ont été enregistrés en 2024, portant le total de cas actuellement suivis par le CICR à près de 255'000, selon les chiffres dévoilés mercredi.

Ces 56'559 nouveaux cas représentent "l'augmentation la plus importante depuis au moins 20 ans", a déploré lors de cette réunion le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump annonce des droits de douane de 31% pour la Suisse

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La Suisse est frappée de droits de douane à hauteur de 31%, selon le tableau présenté par Donald Trump. (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

Le président américain Donald Trump a annoncé mercredi des droits de douane de 31% sur les importations en provenance de Suisse, de 50% plus élevés que ceux visant désormais l'Union européenne (20%). La Suisse prend acte, a réagi Karin Keller-Sutter sur X.

Ces taxes sont en réponse à des tarifs douaniers de 61% perçus par la Suisse sur les produits américains, selon un tableau présenté par le président Trump lors d'un discours très attendu dans les jardins de la Maison Blanche. Elles sont supérieures de moitié à celles visant désormais l'Union européenne (20%).

Elles sont "réciproques", selon le président américain, qui a dit s'être fixé pour son calcul sur le niveau des droits de douane pratiqués par les partenaires commerciaux de Washington.

La présidente de la Confédération réagit

Karin Keller-Sutter a réagi aux droits de douane de 31% sur les exportations suisses vers les Etats-Unis annoncés mercredi soir par Donald Trump. Le Conseil fédéral prend acte de la décision des Etats-Unis en matière de droits de douane, a-t-elle écrit sur X.

Le Conseil fédéral fixera rapidement la suite de la procédure, a encore écrit la présidente de la Confédération sur ce même canal. Les intérêts économiques à long terme du pays sont une priorité. "La fidélité au droit international et le libre-échange restent des valeurs centrales", a ajouté Mme Keller-Sutter.

Mercredi, le Conseil fédéral a consacré une partie de sa séance hebdomadaire aux relations avec les Etats-Unis. Lors d'un point de presse consacré aux OGM, la porte-parole ad interim Ursula Eggenberger a annoncé que le gouvernement suivra de près les éventuelles annonces de Donald Trump sur le commerce et les droits de douane. Si besoin, le Conseil fédéral pourrait communiquer sur ce dossier dès jeudi.

Eviter l'escalade, dit economiesuisse

L'organisation economiesuisse appelle de son tôté le Conseil fédéral à négocier rapidement des solutions avec Washington suite à l'annonce de droits de douane de 31%. Pour l’économie exportatrice suisse, c'est "un coup dur", a réagi la faîtière dans la nuit de mercredi à jeudi, qualifiant les nouveaux tarifs de "nuisibles et injustifiés".

"Une nouvelle escalade du conflit commercial doit absolument être évitée", prévient economiesuisse. Le lobby demande au Conseil fédéral et à la diplomatie économique suisse d'agir rapidement pour trouver des solutions à la table des négociations avec le gouvernement américain.

Les États-Unis sont le principal marché d’exportation de la Suisse, devant l’Allemagne, rappelle economiesuisse. Les nouveaux droits de douane américains renchérissent les exportations suisses, affaiblissent la compétitivité des entreprises et pèsent sur le climat d’investissement "à un moment où les perspectives d’exportation sur d’autres marchés sont déjà assombries".

Commerce bilatéral

Selon les chiffres officiels de la Suisse, le commerce bilatéral est très déséquilibré en faveur de Berne: les exportations vers les Etats-Unis se montaient à 52,65 milliards de francs suisses en 2024, soit 18,6% du total des exportations du pays alpin. Ses importations en provenance des Etats-Unis se chiffraient pour leur part à 14,13 milliards de francs suisses.

Le déficit bilatéral s'inscrit à 38,5 milliards de dollars selon les statistiques de Washington.

La Suisse réalise 51% de ses exportations vers l'Union européenne. Mais en 2021, les Etats-Unis avaient ravi la première place à l'Allemagne dans le classement des exportations helvétiques.

Entre 2001 et 2021, les exportations de la Suisse vers les Etats-Unis ont triplé, les trois quarts de cette progression étant attribuables au secteur de la chimie et pharmacie, avait alors expliqué l'Office fédéral de la douane. Auparavant, l'Allemagne était le premier marché d'exportation de la Suisse depuis 70 ans.

Outre la pharmacie, les Etats-Unis sont aussi un marché pour les fabricants de montres de luxe. Après le choc de la pandémie de Covid-19, les Etats-Unis avaient été le premier grand marché où la demande était repartie, au point de devenir le premier débouché pour les horlogers suisses, devant la Chine et Hong-Kong.

Les exportations de montres suisses vers les Etats-Unis se chiffraient à 4,37 milliards de francs en 2024.

L'Union européenne a elle promis de répliquer "avant la fin du mois d'avril", avait indiqué de son côté le gouvernement français avant les annonces du président Trump.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump dégaine ses droits de douane, pilonne l'Asie et l'Europe

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Donald Trump parle d'une "déclaration d'indépendance économique" et promis à nouveau un "âge d'or" à son pays. (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

Donald Trump a lancé mercredi une brutale charge commerciale en annonçant des droits de douane très lourds en particulier contre l'Asie et l'Union européenne, au risque d'étrangler l'économie mondiale.

Le président américain, enterrant le principe du libre-échange que les Etats-Unis ont tant poussé pendant des décennies, a vanté une "déclaration d'indépendance économique".

Pendant une cérémonie à la Maison Blanche, il a promis à nouveau un "âge d'or" à l'Amérique.

Neil Bradley, un dirigeant de la Chambre de commerce américaine, a lui au contraire comparé cette annonce à "une augmentation d'impôts qui va faire monter les prix pour les consommateurs américains et nuire à l'économie."

"Notre pays a été pillé, saccagé, violé et dévasté par des nations proches et lointaines, des alliés comme des ennemis", a asséné Donald Trump, avant d'exhiber une liste des partenaires commerciaux concernés, avec les droits de douane qui leur seront imposés.

20% pour l'UE, 31% pour la Suisse

L'offensive de la Maison Blanche s'articule ainsi: un droit de douane plancher de 10% sur toutes les importations ainsi que des surtaxes ciblées pour les pays jugés particulièrement hostiles en matière commerciale.

Ces surtaxes sont censées répondre aux barrières dites "non tarifaires" mises par ces pays à l'entrée de produits américains, par exemple des réglementations sanitaires, des normes environnementales, des politiques de taux de change ou des mesures fiscales telles que la TVA.

L'addition est astronomique pour la Chine, dont les produits feront l'objet d'une nouvelle taxe à l'importation de 34% qui s'ajoute aux 20% de droits de douane additionnels déjà mis en place par l'administration Trump.

Les marchandises de l'Union européenne prendront 20% de taxes. Les taux ont été fixés à 24% pour le Japon, 26% pour l'Inde, 31% pour la Suisse, 46% pour le Vietnam...

La taxe généralisée de 10% entrera en vigueur le 5 avril à 04H01 GMT (06H01 suisses) et les droits de douane majorés le 9 avril à 04H01 (06H01).

"Déclaration de guerre"

Pour Maurice Obstfeld, économiste du Peterson Institute for International Economics (PIIE), ces taxes sont "une déclaration de guerre à l'économie mondiale" et vont se révéler "absolument écrasantes" pour certains pays.

Le président américain a aussi mis fin à l'exemption de droits de douane dont bénéficiaient les petits colis envoyés de Chine, qui a bénéficié aux géants chinois du commerce électronique Shein ou Temu.

Donald Trump a assuré qu'il s'agissait au final d'une forme "gentille" de réciprocité.

Ni le Mexique ni le Canada n'apparaissent sur la liste fournie par la Maison Blanche. Un haut responsable américain a précisé que ces deux pays, signataires d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, relevaient d'un autre régime.

Le Royaume-Uni, qui négocie un traité commercial bilatéral, sort relativement indemne de la charge protectionniste, avec un taux plancher de 10%.

"Notre approche consiste à rester calme et à nous engager à conclure cet accord", a réagi mercredi le ministre britannique du Commerce, Jonathan Reynolds

Réactions

L'Union européenne a déjà promis de répliquer "avant la fin du mois d'avril", selon la porte-parole du gouvernement français.

Mais l'industrie chimique allemande, dont les Etats-Unis sont le premier marché d'exportation, a appelé l'UE à "garder la tête froide", soulignant qu'"une escalade ne ferait qu'aggraver les dégâts".

Face au taux de 31% annoncé pour les exportations suisses vers les Etats-Unis, le Conseil fédéral prend acte de la décision des Etats-Unis en matière de droits de douane, a réagi la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter sur X. Le Conseil fédéral fixera rapidement la suite de la procédure, a-t-elle assuré.

Baguette magique

Donald Trump présente les droits de douane comme une baguette magique capable de réindustrialiser le pays, de rééquilibrer la balance commerciale et d'éponger le déficit budgétaire.

Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer a lui au contraire fustigé une "guerre commerciale absurde, folle, chaotique", qui va "coûter plus de 6.000 dollars par an à un ménage américain moyen", sous forme de hausse du prix des produits importés.

Fasciné par le protectionnisme en vigueur aux Etats-Unis à la fin du XIXème siècle et au début du XXème, qu'il a encore évoqué mercredi en assurant que l'Amérique n'avait "jamais été aussi riche" qu'à cette période, Donald Trump a jusqu'ici balayé les risques d'inflation et de récession.

Jeudi, à 04H01 GMT, Washington prévoit, séparément, d'imposer 25% de taxes additionnelles sur les voitures fabriquées à l'étranger, ainsi que les pièces détachées.

Depuis son retour à la Maison Blanche, le républicain avait déjà augmenté les droits de douane sur des produits venant de Chine, ainsi que sur tout l'acier et l'aluminium entrant aux Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Starbucks doit payer 50 millions de dollars pour un thé renversé

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Starbucks a été condamné à verser 50 millions de dollars à un client brûlé par du thé chaud. (archives) (© KEYSTONE/EPA/ALLISON DINNER)

Starbucks a été condamné à verser 50 millions de dollars à un client brûlé par du thé chaud qui s'était renversé sur ses genoux dans un drive en Californie.

Selon les avocats de Michael Garcia, l'employé qui lui avait servi les trois grandes boissons en février 2020 n'avait pas inséré correctement l'une d'entre elles dans le porte-gobelet en carton.

Lorsqu'il a pris le plateau, la boisson s'est renversée, "provoquant des brûlures au troisième degré sur son pénis, son aine et l'intérieur de ses cuisses", selon un communiqué du cabinet d'avocats Trial Lawyers for Justice qui le représente.

Un jury de Los Angeles lui a accordé vendredi 50 millions de dollars, un montant qui, selon ces avocats, devrait coûter à Starbucks plus de 60 millions de dollars avec les frais annexes.

Multiples greffes

"Après une hospitalisation et de multiples greffes de peau, Michael a vécu pendant cinq ans avec la défiguration, la douleur, le dysfonctionnement et le préjudice psychologique causés par les brûlures", a rappelé le cabinet.

Toujours selon ce dernier, Starbucks avait nié toute responsabilité mais, avant un procès devant un jury, l'entreprise avait proposé un règlement du litige pour 30 millions de dollars.

Le géant du café a toutefois refusé de présenter des excuses publiques et de changer son système, comme le souhaitait M. Garcia, ce qui explique que l'affaire ait été portée devant les tribunaux.

"Nous sommes fiers que Michael se soit défendu et qu'il ait eu le courage de raconter son histoire", s'est réjoui le cabinet d'avocats.

Un porte-parole de Starbucks a fait savoir que l'entreprise ferait appel de la décision.

Pas d'accord

"Nous compatissons avec M. Garcia, mais nous ne sommes pas d'accord avec la décision du jury selon laquelle nous sommes responsables de cet incident et nous pensons que les dommages et intérêts accordés sont excessifs", a déclaré Jaci Anderson, directrice de la communication de l'entreprise, dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Nous nous sommes toujours engagés pour le plus haut niveau de normes de sécurité dans nos magasins, y compris en ce qui concerne la manipulation des boissons chaudes", a-t-elle insisté.

Cette affaire rappelle une action en justice historique intentée en 1994 contre McDonald's au Nouveau-Mexique, dans laquelle Stella Liebeck, 79 ans, s'était vu octroyer plus de 2,8 millions de dollars après s'être renversé du café brûlant sur les cuisses et les parties génitales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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