Un Américain de 68 ans a été pincé à l'aéroport de Genève alors qu'il transportait dans ses bagages une défense d'éléphant, annonce l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) mercredi. La défense de 2,8 kg a été saisie la semaine dernière.

L'importation, l'exportation ou le transit des défenses d'éléphant nécessitent un certificat, dont le voyageur ne disposait pas, indique l'OFDF dans un communiqué. La marchandise a été remise à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

L'homme devra payer une amende. Une caution a été exigée, a précisé l'OFDF.

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La franchise minimale dans l'assurance maladie va augmenter. Le National a soutenu mercredi, par 118 voix contre 70, une motion UDC du Conseil des Etats qui propose une adaptation à l'évolution des coûts de la santé. Il a déjà accepté en décembre une motion semblable.

Le gouvernement avait été forcé de légiférer en ce sens en 2019. Il avait développé un concept qui ne concerne pas les enfants. Toutes les franchises des adultes devaient grimper de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré dépassaient treize fois la franchise ordinaire.

L'UDC, qui avait retourné sa veste lors du vote final, et la gauche s'étaient alliés pour enterrer le projet. Un revirement qui avait agacé.

Aujourd'hui, l'UDC estime justifié d'augmenter le montant de la franchise minimale et de l'adapter périodiquement. La hausse de la franchise et le mécanisme d'adaptation devront être modérés, afin que la même franchise puisse être choisie pendant plusieurs années et que la stabilité du système soit garantie, a expliqué Cyril Aellen (PLR/GE) pour la commission. Comme dans le projet précédent, les franchises des enfants ne seront pas soumises au mécanisme.

Sensibiliser aux coûts

La franchise minimale n'a plus été augmentée depuis 2004, contrairement aux coûts de la santé, a souligné la co-rapportrice Diana Gutjahr (UDC/TG). Une hausse de la franchise permettrait de renforcer la responsabilité individuelle et la sensibilité aux coûts au sein de la population.

Cela inciterait celle-ci à changer de comportement, selon la Thurgovienne. Elle a encore relevé que la modification ne concernerait pas les bénéficiaires des prestations complémentaires ou de l'aide sociale, qui pourront continuer à demander un remboursement de leurs primes.

Vision "simpliste"

La gauche, suivie par quelques élus du Centre, du PVL et de l'UDC, s'est opposée au texte. Brigitte Crottaz (PS/VD) a estimé que c'était "simpliste" de penser qu'une hausse de la franchise permettrait une baisse des coûts de la santé. Cette augmentation ne ferait qu'aggraver les inégalités.

Les personnes qui choisissent la franchise la plus basse le font parce qu'elles n'ont pas le choix, parce qu'elles sont atteintes dans leur santé, a avancé Mme Crottaz, citant les personnes âgées ou les malades chroniques. Ces personnes paient déjà plus maintenant. La Vaudoise a encore rappelé la courbe exponentielle des primes depuis 20 ans, ce qui grève le budget des ménages, "bien plus que dans tous les pays qui nous entourent".

La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider était favorable au texte, bien qu'elle se soit montrée consciente du poids des primes sur les assurés. Les hausses devront rester modérées et intervenir à des intervalles raisonnables pour rester supportables. Il faudra aussi prendre en compte les assurés qui renoncent déjà aujourd'hui à consulter en raison des coûts à assumer.

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Le Parlement a trouvé mercredi un terrain d'entente sur l'art spolié après un long désaccord sur ce point sensible de l'Histoire. Il débloque ainsi le budget de près d'un milliard dédié à la culture entre 2025 et 2028, déjà validé en septembre.

La commission prévue pour gérer le patrimoine au passé problématique pourra être saisie directement par les héritiers dans les cas liés aux oeuvres nazies qui se trouvent dans des musées et collections publics. L'accord de toutes les parties sera nécessaire dans les autres cas.

Le National a donné son aval par 116 voix contre 53, mettant ainsi fin à un long désaccord entre les deux Chambres sur ce point inscrit dans le message culture 2025-2028. Le budget de 987,9 millions de francs prévu pour la culture peut désormais aller de l'avant.

L'enveloppe comprend quelque 210 millions dédiés au cinéma et 139 millions au Musée national suisse. Pas moins de 159 millions vont à l'encouragement de la culture afin notamment de créer un musée national sur la place des femmes dans l'histoire suisse.

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Le resserrement des exigences en fonds propres pour la banque UBS pourrait être réalisé sur plusieurs années, a affirmé le directeur du régulateur financier Finma, Stefan Walter, à l'agence Bloomberg.

Aucun compromis ne doit cependant être fait sur le "coeur" des exigences, soit une couverture complète en fonds propres des filiales étrangères du numéro un bancaire helvétique, a averti le patron de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) dans un entretien paru mercredi. Le directeur général d'UBS, Sergio Ermotti, et d'autres responsables de l'établissement zurichois se sont ces derniers mois déclarés opposés à une telle mesure.

La règlementation du niveau des fonds propres sera au final prise par les députés suisses. "Comparé au standard international, UBS est bien loin de souffrir de surrèglementation", a étayé Stefan Walter.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les parlementaires suisses ne verront pas leur indemnité annuelle ou la contribution annuelle à leurs dépenses être réduites s'ils s'absentent volontairement pendant 14 jours ou plus. Le National a rejeté mercredi une motion d'Andreas Glarner (UDC/AG).

Le motionnaire pensait aux congés sabbatiques ou aux vacances. Il a fait référence à "un certain parlementaire" qui a pris un congé sabbatique de deux mois après les élections fédérales 2023. Il s'agit de Cédric Wermuth (PS/AG), co-président du parti, qui avait pris du temps pour se consacrer à sa famille.

Tout parlementaire a le droit d'en prendre, "mais pas aux frais du contribuable", selon M. Glarner. Citant une caissière de supermarché, une coiffeuse, un ouvrier dans la construction ou un chauffeur de camion, il a rappelé qu'il est "impensable" pour ces travailleurs de prendre un congé sabbatique sans risquer leur salaire ou même leur emploi. Il n'est "pas honnête d'accepter une rémunération quand on ne fournit pas de prestation", a renchéri Roland Büchel (UDC/SG).

Spécificités du Parlement de milice

Etre parlementaire n'est pas une profession ordinaire, a contré Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom du bureau du Conseil national. Il a rappelé les spécificités d'un Parlement de milice. Chacune et chacun est responsable de son organisation personnelle, tant professionnelle que familiale. Il arrive qu'on travaille beaucoup à certaines périodes et moins à d'autres, a-t-il souligné.

Dans ce contexte, la mise en oeuvre serait difficile, et ce serait une charge administrative supplémentaire de contrôler les absences, a continué M. Roduit. Il a souligné que les commissions ne siègent pas en été pendant plusieurs semaines. Les absences devraient systématiquement être annoncées et justifiées pendant cette période.

Le Valaisan a encore rappelé que le revenu annuel et la contribution annuelle sont versés aux parlementaires sous forme de forfaits. Ils ne sont pas destinés à indemniser les parlementaires pour leur participation aux séances. Ce sont les indemnités journalières qui ont cet objectif.

Benjamin Roduit a conclu que les dispositions actuelles sont raisonnables et ont fait leurs preuves. "L'indemnité annuelle et la contribution annuelle aux dépenses sont réduites de façon équitable lorsque le député, pour un motif autre que la maladie ou l'accident, n'a pas participé aux travaux du conseil ou des commissions durant un trimestre au moins", a-t-il dit, ajoutant que ce cas n'était jamais arrivé.

Avec succès. La motion a été refusée par 115 voix contre 68. Seuls quelques PLR ont soutenu l'UDC.

Pas de division par deux des indemnités

Dans la foulée, le National a rejeté, par 127 voix contre 66, une autre intervention de M. Glarner. Avec son initiative parlementaire, il demandait de diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires. Ceux-ci sont tellement bien indemnisés qu'ils peuvent en vivre, a-t-il fustigé, citant l'équivalent d'un salaire à plein temps de 250'000 francs par an.

"C'est exorbitant", a lancé Andreas Glarner. Et d'estimer que ce salaire n'incite pas les élus à conserver une activité professionnelle en parallèle. En gardant un lien avec la vie active, les politiciens prendraient mieux en compte les préoccupations de la population, a renchéri Thomas Knutti (UDC/BE). "Il faut sauver l'avenir de notre Parlement de milice", a-t-il déclaré.

Opposé au texte, le rapporteur de commission Jean Tschopp (PS/VD) s'est aussi dit attaché au système milice. Mais il a refusé un "Parlement réservé à une élite". En divisant par deux les indemnités, moins de personnes pourraient siéger en raison d'un manque à gagner trop important.

Il ne faut "pas punir les personnes issues de couches sociales moins privilégiées", a abondé Gerhard Pfister (Centre/ZG) pour la commission. Le peuple peut élire autant un étudiant qu'un milliardaire. Les deux rapporteurs ont encore rappelé que les rémunérations des élus suisses sont parmi les moins coûteuses en comparaison internationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats