Les parlementaires suisses ne verront pas leur indemnité annuelle ou la contribution annuelle à leurs dépenses être réduites s'ils s'absentent volontairement pendant 14 jours ou plus. Le National a rejeté mercredi une motion d'Andreas Glarner (UDC/AG).

Le motionnaire pensait aux congés sabbatiques ou aux vacances. Il a fait référence à "un certain parlementaire" qui a pris un congé sabbatique de deux mois après les élections fédérales 2023. Il s'agit de Cédric Wermuth (PS/AG), co-président du parti, qui avait pris du temps pour se consacrer à sa famille.

Tout parlementaire a le droit d'en prendre, "mais pas aux frais du contribuable", selon M. Glarner. Citant une caissière de supermarché, une coiffeuse, un ouvrier dans la construction ou un chauffeur de camion, il a rappelé qu'il est "impensable" pour ces travailleurs de prendre un congé sabbatique sans risquer leur salaire ou même leur emploi. Il n'est "pas honnête d'accepter une rémunération quand on ne fournit pas de prestation", a renchéri Roland Büchel (UDC/SG).

Spécificités du Parlement de milice

Etre parlementaire n'est pas une profession ordinaire, a contré Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom du bureau du Conseil national. Il a rappelé les spécificités d'un Parlement de milice. Chacune et chacun est responsable de son organisation personnelle, tant professionnelle que familiale. Il arrive qu'on travaille beaucoup à certaines périodes et moins à d'autres, a-t-il souligné.

Dans ce contexte, la mise en oeuvre serait difficile, et ce serait une charge administrative supplémentaire de contrôler les absences, a continué M. Roduit. Il a souligné que les commissions ne siègent pas en été pendant plusieurs semaines. Les absences devraient systématiquement être annoncées et justifiées pendant cette période.

Le Valaisan a encore rappelé que le revenu annuel et la contribution annuelle sont versés aux parlementaires sous forme de forfaits. Ils ne sont pas destinés à indemniser les parlementaires pour leur participation aux séances. Ce sont les indemnités journalières qui ont cet objectif.

Benjamin Roduit a conclu que les dispositions actuelles sont raisonnables et ont fait leurs preuves. "L'indemnité annuelle et la contribution annuelle aux dépenses sont réduites de façon équitable lorsque le député, pour un motif autre que la maladie ou l'accident, n'a pas participé aux travaux du conseil ou des commissions durant un trimestre au moins", a-t-il dit, ajoutant que ce cas n'était jamais arrivé.

Avec succès. La motion a été refusée par 115 voix contre 68. Seuls quelques PLR ont soutenu l'UDC.

Pas de division par deux des indemnités

Dans la foulée, le National a rejeté, par 127 voix contre 66, une autre intervention de M. Glarner. Avec son initiative parlementaire, il demandait de diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires. Ceux-ci sont tellement bien indemnisés qu'ils peuvent en vivre, a-t-il fustigé, citant l'équivalent d'un salaire à plein temps de 250'000 francs par an.

"C'est exorbitant", a lancé Andreas Glarner. Et d'estimer que ce salaire n'incite pas les élus à conserver une activité professionnelle en parallèle. En gardant un lien avec la vie active, les politiciens prendraient mieux en compte les préoccupations de la population, a renchéri Thomas Knutti (UDC/BE). "Il faut sauver l'avenir de notre Parlement de milice", a-t-il déclaré.

Opposé au texte, le rapporteur de commission Jean Tschopp (PS/VD) s'est aussi dit attaché au système milice. Mais il a refusé un "Parlement réservé à une élite". En divisant par deux les indemnités, moins de personnes pourraient siéger en raison d'un manque à gagner trop important.

Il ne faut "pas punir les personnes issues de couches sociales moins privilégiées", a abondé Gerhard Pfister (Centre/ZG) pour la commission. Le peuple peut élire autant un étudiant qu'un milliardaire. Les deux rapporteurs ont encore rappelé que les rémunérations des élus suisses sont parmi les moins coûteuses en comparaison internationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le patron de Swatch, Nick Hayek, a admis mercredi que les résultats 2024 de l'entreprise "était relativement bas", en conférence de presse. Il se refuse toutefois à parler de crise et compte sur les marchés en croissance pour une reprise en 2025.

"Il y a des opportunités partout", a affirmé Nick Hayek devant la presse, soulignant que la situation est, en général, "bonne". Il a expliqué que l'enthousiasme des consommateurs juste après le Covid s'est désormais tassé, tout en concédant que l'entreprise ne s'attendait pas à ce que le ralentissement soit si important.

Swatch a connu en 2024 une année difficile avec des résultats en net repli, conséquence du ralentissement en Chine et de la force du franc. Les recettes de l'entreprise ont reculé de 14,6% à 6,7 milliards de francs et le bénéfice net a dégringolé à 219 millions de francs, quatre fois moins que les 890 millions enregistrés un an plus tôt. Les effets de change négatifs se sont chiffrés à 192 millions.

Face à cette contre-performance, Swatch met surtout en avant la faible demande pour l'ensemble des biens de consommation en Chine, y compris à Hong Kong et Macau. Le groupe souligne cependant qu'il a réalisé des "ventes record et des gains de parts de marché aux Etats-Unis, au Japon, en Inde et au Moyen-Orient", avec la plus forte croissance pour les marques Omega, Longines et Tissot.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les lobbys ne devraient pas envoyer aux parlementaires leurs recommandations de vote, invitations et autres documents via une plateforme dédiée. Le National a refusé mercredi une motion de Martine Docourt (PS/NE) qui visait davantage de transparence.

La motionnaire demandait que la plateforme soit partiellement ou entièrement publique, rappelant que la correspondance actuelle n'est pas confidentielle. Elle plaidait pour apporter davantage de transparence à l'activité des lobbys.

Martine Docourt soulignait par ailleurs que les parlementaires reçoivent parfois des dizaines de courriels de lobbys par semaine. Les messageries s'en trouvent submergées. La plateforme permettrait également de simplifier le travail des parlementaires.

Divers leviers d'action

Le bureau du Conseil national remettait en question l'impact réel d'une telle plateforme, volontaire ou obligatoire, sur la transparence. Les lobbys ont recours à différents leviers d'action, qui se situent à plusieurs niveaux et à différents stades de la procédure parlementaire. Les formes sont aussi variées et ne se limitent pas qu'à l'envoi de correspondances. Une plateforme offrirait donc une vision partielle et limitée des mécanismes influant le processus législatif.

Pour le bureau, Roland Büchel (UDC/SG) a encore estimé que la plateforme risquerait d'être incomplète ou de mener à des doublons puisqu'il est peu probable que tous les lobbys acceptent d'y déposer leurs documents. Cela compliquerait encore plus le travail des parlementaires.

L'alternative serait d'obliger les lobbys à n'utiliser que cette plateforme mais cela contreviendrait à la liberté d'opinion et d'association, ainsi qu'à la protection de la sphère privée, a continué Roland Büchel. Et de soulever enfin la question de la définition d'un lobby, certains parlementaires agissant eux-mêmes comme représentants de groupes d'intérêts.

La motion a été rejetée par 115 voix contre 67. Seule la gauche, soutenue par quelques centristes, y était favorable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le groupe Nitrochemie, une entreprise commune de Rheinmetall et de Ruag MRO, devrait disposer de plus de moyens financiers. Le National a adopté mercredi une motion de commission en ce sens, par 124 voix contre 59.

Rheinmetall a demandé à Ruag MRO d'augmenter le capital de l'entreprise de plus de 200 millions de francs. Elle attend une réponse d'ici mai prochain. Le texte charge le Conseil fédéral de créer les conditions pour que Ruga MRO dispose du capital nécessaire, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Si Ruag MRO ne contribue pas à la hausse des capacités, sa part dans Nitrochemie sera automatiquement réduite, a indiqué Isabelle Chappuis (Centre/VD) pour la commission. La base technologique et industrielle en matière de sécurité de la Suisse s’en trouverait affaiblie. L'armée n'aurait par ailleurs plus un accès privilégié aux commandes de charges propulsives.

Le Conseil fédéral était favorable au texte, contrairement à la gauche. Alors que la Confédération doit économiser, "nous allons injecter 100 millions sans garantie que les emplois restent en Suisse", a déploré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).

Le Conseil des Etats se penchera sur une motion similaire jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse ne doit pas remettre en question le nouveau règlement sanitaire international (RSI) adopté par les Etats membres de l'OMS l'an dernier. Le Conseil des Etats a enterré par 26 voix contre 11 une motion UDC visant à le refuser et à le soumettre au peuple.

Le RSI de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) existe depuis plus de 70 ans. Il régit la coopération visant à empêcher, à endiguer et à contrôler les flambées de maladies représentant une menace sérieuse pour la santé publique. Il permet notamment de déclarer l'état d'urgence sanitaire internationale ou de prendre des mesures aux aéroports et aux frontières.

La révision permet d'encore mieux prévenir et endiguer la propagation transfrontalière des maladies, selon le Conseil fédéral. Une consultation est en cours.

L'UDC a critiqué des conséquences financières importantes pour les cantons, et un risque de censure des opinions qui contrediraient celles de l'OMS en matière d'information, par exemple en cas de pandémie. Le parti voulait soumettre le nouveau RSI au peuple. En vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats