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Suisse

Le National contre les actions en justice collectives en Suisse

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La majorité de la commission, représentée par Manfred Bühler (UDC/BE) ne veut pas entendre parler d'actions collectives en Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les députés ne veulent pas d'action en justice collectives. Ils ont refusé lundi, par 112 voix contre 74, d'entrer en matière sur un projet du Conseil fédéral en ce sens, craignant une "américanisation" du système juridique suisse.

Aujourd'hui, lorsqu'un groupe de personnes est lésé, chaque personne doit lancer individuellement une action en justice auprès du tribunal. Beaucoup renoncent à faire valoir leurs droits, face à la lourdeur de la procédure.

Le projet du Conseil fédéral veut pallier ce problème en facilitant les actions collectives. Ces actions doivent être possibles pour toutes les atteintes illicites et non plus uniquement celle à la personnalité.

La plainte collective n'est pas compatible avec l'ordre juridique suisse, estime le National, qui craint son "américanisation". Une industrie des plaintes collectives va se développer avec un tel système. Les grands cabinets internationaux s'en frottent déjà les mains, a déclaré Manfred Bühler (UDC/BE) pour la commission.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un nouveau gain millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Un joueur a empoché 1,1 million grâce au Joker au tirage du Swiss Loto mercredi. (photo prétexte) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Suisse compte un nouveau millionnaire. Un joueur a empoché 1,1 million grâce au Joker au tirage du Swiss Loto mercredi. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 15, 16, 19, 20, 23 et 25.

Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 11 et le Joker le 352744. Lors du prochain tirage samedi, 15,4 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un Américain pincé à Genève avec une défense d'éléphant

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Le commerce de défense d'éléphant est surveillé de près dans le monde entier (image prétexte). (© KEYSTONE/AP/BEN CURTIS)

Un Américain de 68 ans a été pincé à l'aéroport de Genève alors qu'il transportait dans ses bagages une défense d'éléphant, annonce l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) mercredi. La défense de 2,8 kg a été saisie la semaine dernière.

L'importation, l'exportation ou le transit des défenses d'éléphant nécessitent un certificat, dont le voyageur ne disposait pas, indique l'OFDF dans un communiqué. La marchandise a été remise à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

L'homme devra payer une amende. Une caution a été exigée, a précisé l'OFDF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Primes maladie: la franchise minimale va augmenter en Suisse

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La franchise minimale n'a plus été augmentée depuis 2004, contrairement aux coûts de la santé (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La franchise minimale dans l'assurance maladie va augmenter. Le National a soutenu mercredi, par 118 voix contre 70, une motion UDC du Conseil des Etats qui propose une adaptation à l'évolution des coûts de la santé. Il a déjà accepté en décembre une motion semblable.

Le gouvernement avait été forcé de légiférer en ce sens en 2019. Il avait développé un concept qui ne concerne pas les enfants. Toutes les franchises des adultes devaient grimper de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré dépassaient treize fois la franchise ordinaire.

L'UDC, qui avait retourné sa veste lors du vote final, et la gauche s'étaient alliés pour enterrer le projet. Un revirement qui avait agacé.

Aujourd'hui, l'UDC estime justifié d'augmenter le montant de la franchise minimale et de l'adapter périodiquement. La hausse de la franchise et le mécanisme d'adaptation devront être modérés, afin que la même franchise puisse être choisie pendant plusieurs années et que la stabilité du système soit garantie, a expliqué Cyril Aellen (PLR/GE) pour la commission. Comme dans le projet précédent, les franchises des enfants ne seront pas soumises au mécanisme.

Sensibiliser aux coûts

La franchise minimale n'a plus été augmentée depuis 2004, contrairement aux coûts de la santé, a souligné la co-rapportrice Diana Gutjahr (UDC/TG). Une hausse de la franchise permettrait de renforcer la responsabilité individuelle et la sensibilité aux coûts au sein de la population.

Cela inciterait celle-ci à changer de comportement, selon la Thurgovienne. Elle a encore relevé que la modification ne concernerait pas les bénéficiaires des prestations complémentaires ou de l'aide sociale, qui pourront continuer à demander un remboursement de leurs primes.

Vision "simpliste"

La gauche, suivie par quelques élus du Centre, du PVL et de l'UDC, s'est opposée au texte. Brigitte Crottaz (PS/VD) a estimé que c'était "simpliste" de penser qu'une hausse de la franchise permettrait une baisse des coûts de la santé. Cette augmentation ne ferait qu'aggraver les inégalités.

Les personnes qui choisissent la franchise la plus basse le font parce qu'elles n'ont pas le choix, parce qu'elles sont atteintes dans leur santé, a avancé Mme Crottaz, citant les personnes âgées ou les malades chroniques. Ces personnes paient déjà plus maintenant. La Vaudoise a encore rappelé la courbe exponentielle des primes depuis 20 ans, ce qui grève le budget des ménages, "bien plus que dans tous les pays qui nous entourent".

La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider était favorable au texte, bien qu'elle se soit montrée consciente du poids des primes sur les assurés. Les hausses devront rester modérées et intervenir à des intervalles raisonnables pour rester supportables. Il faudra aussi prendre en compte les assurés qui renoncent déjà aujourd'hui à consulter en raison des coûts à assumer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Budget culturel validé, après un long désaccord sur l'art spolié

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Le Conseil des Etats s'est longtemps opposé à une saisine directe par les héritiers. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Parlement a trouvé mercredi un terrain d'entente sur l'art spolié après un long désaccord sur ce point sensible de l'Histoire. Il débloque ainsi le budget de près d'un milliard dédié à la culture entre 2025 et 2028, déjà validé en septembre.

La commission prévue pour gérer le patrimoine au passé problématique pourra être saisie directement par les héritiers dans les cas liés aux oeuvres nazies qui se trouvent dans des musées et collections publics. L'accord de toutes les parties sera nécessaire dans les autres cas.

Le National a donné son aval par 116 voix contre 53, mettant ainsi fin à un long désaccord entre les deux Chambres sur ce point inscrit dans le message culture 2025-2028. Le budget de 987,9 millions de francs prévu pour la culture peut désormais aller de l'avant.

L'enveloppe comprend quelque 210 millions dédiés au cinéma et 139 millions au Musée national suisse. Pas moins de 159 millions vont à l'encouragement de la culture afin notamment de créer un musée national sur la place des femmes dans l'histoire suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

UBS: exigences en capitaux réparties sur plusieurs années (Finma)

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La règlementation du niveau des fonds propres sera au final prise par les députés suisses. "Comparé au standard international, UBS est bien loin de souffrir de surrèglementation", a étayé Stefan Walter. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le resserrement des exigences en fonds propres pour la banque UBS pourrait être réalisé sur plusieurs années, a affirmé le directeur du régulateur financier Finma, Stefan Walter, à l'agence Bloomberg.

Aucun compromis ne doit cependant être fait sur le "coeur" des exigences, soit une couverture complète en fonds propres des filiales étrangères du numéro un bancaire helvétique, a averti le patron de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) dans un entretien paru mercredi. Le directeur général d'UBS, Sergio Ermotti, et d'autres responsables de l'établissement zurichois se sont ces derniers mois déclarés opposés à une telle mesure.

La règlementation du niveau des fonds propres sera au final prise par les députés suisses. "Comparé au standard international, UBS est bien loin de souffrir de surrèglementation", a étayé Stefan Walter.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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