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Suisse Romande

Election annulée d'un conseiller aux Etats schaffhousois

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L'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse n'est pas conforme au droit de ce canton. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin. Schaffhouse doit organiser une nouvelle élection.

Simon Stocker a été élu le 19 novembre 2023 à la Chambre haute. Les recours déposés contre son élection ont été rejetés par le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse.

Saisi par un particulier, le Tribunal fédéral constate dans un arrêt publié mercredi que le politicien n'avait pas son domicile politique dans le canton de Schaffhouse le jour de l'élection. Dans ces conditions, il ne remplissait pas la condition stricte en matière d'éligibilité au Conseil des Etats qui est posée par le droit cantonal.

Dans un communiqué, l'avocat du recourant se félicite que le Tribunal fédéral rappelle en toute clarté les règles en matière de domiciliation politique et qu'il n'y a pas de libre choix en la matière. Me Peter Rütimann déplore cependant qu'il ait fallu monter jusqu'à Mon Repos pour obtenir l'annulation, après que le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse ont rejeté le recours et validé l'élection de Simon Stocker.

Critères de domicile

Le domicile d'une personne se situe là où se trouve le centre de ses intérêts, rappelle la 1ère Cour de droit public dans son arrêt. Ce centre se détermine en fonction d'éléments objectifs, identifiables pour les tiers.

Certes, l'annonce de Simon Stocker de son arrivée auprès de la ville de Schaffhouse indiquait qu'il voulait exercer ses droits politiques dans le canton et déplacer le domicile de sa famille de Zurich à Schaffhouse. Mais le jour même de l'élection il n'avait pas encore déplacé le centre de ses intérêts: ainsi il habitait et travaillait toujours à Zurich, constatent les juges de Mon Repos.

Election complémentaire nécessaire

Des impératifs de sécurité du droit et de confiance imposent d'annuler l'élection du socialiste à partir de la date de l'arrêt du Tribunal fédéral et non du jour de son élection. Ainsi, les décisions auxquelles il a participé à la Chambre des cantons ne deviennent ni nulles ni annulables.

En outre, la décision du Tribunal fédéral ne signifie pas que Thomas Minder (sans parti) qui avait obtenu le plus grand nombre de votes derrière Simon Stocker est automatiquement élu au Conseil des Etats. Le droit cantonal schaffhousois ne règle pas une telle situation, constate le Tribunal fédéral, qui rappelle que cette élection est un scrutin majoritaire à Schaffhouse, qui met en avant la personnalité des candidats.

Dans ces conditions, une élection partielle doit être organisée pour repourvoir le second siège schaffhousois à la Chambre haute, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_467/2024 du 24 mars 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Ludovic Paschoud quitte la présidence du Centre Vaud

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Elu en juin dernier, Ludovic Paschoud quitte la présidence du Centre Vaud "après une période particulièrement intense", a annoncé le parti mercredi (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Elu en juin dernier, Ludovic Paschoud quitte la présidence du Centre Vaud. Ce vigneron-encaveur à Lutry a décidé de "donner désormais la priorité à sa vie professionnelle et familiale et à sa santé, après une période particulièrement intense", a annoncé le parti mercredi.

Ce départ intervient alors que le gouvernement vaudois s'est réorganisé à la suite du rapport d'audit sur le département des finances de la magistrate centriste Valérie Dittli. Cette affaire n'empêche pas "l'arrivée de nombreuses nouvelles adhésions", le "soutien accru de ses sympathisants, ainsi que l'appui significatif accordé à sa conseillère d'Etat et à la politique du Centre Vaud."

La direction intérimaire du parti sera assurée par les deux vice-présidentes, Jaqueline Bottlang-Pittet et Faustine Tsala. L'ouverture aux candidatures sera ouverte lors de l'assemblée des délégués du 9 avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: procédure judiciaire contre l’occupation de La Rama

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La Ville de Lausanne reproche notamment aux gens du voyage installés sur le parking de La Rama de ne pas respecter les règles d'accueil et a constaté des pollutions (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

La Municipalité de Lausanne a entamé une procédure judiciaire afin de pouvoir expulser les gens du voyage présents sur le site de La Rama, à Montheron, au nord de la ville. Cette mesure est motivée par le non-respect des conditions imposées par la Ville, induisant notamment des constats de pollution, indique-t-elle mercredi.

Un délai de dix jours a été imparti aux occupants pour partir, précise la Municipalité dans un communiqué. Plus de 40 caravanes se sont installées sur le parking de La Rama sans autorisation préalable depuis le 24 février. Par la suite, la commune de Lausanne a tenté de trouver un accord par convention pour une présence temporaire de maximum 25 caravanes, sans succès, rappelle-t-elle.

"Depuis leur arrivée, trois plaintes pénales ont été déposées et des constats de pollution ont été établis. Ces faits, combinés aux nuisances répétées, ont conduit à la Municipalité à agir par la voie judiciaire afin d'y mettre fin", écrivent les autorités lausannoises.

A la suite d'une requête introduite auprès de la Chambre patrimoniale cantonale, une ordonnance de mesures superprovisionnelles a été rendue mardi, ordonnant le départ des occupants des lieux dans un délai de dix jours à compter de la décision, poursuit le communiqué.

"Cette action judiciaire a été initiée en raison du non-respect des conditions imposées lors de leur installation, ainsi que du comportement des occupants, lequel a perturbé la tranquillité et la sécurité des lieux. Cette ordonnance est une réponse ferme et nécessaire face à des comportements inacceptables", explique Pierre-Antoine Hildbrand, municipal de la sécurité, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La conquête du globe par les touristes racontée à Prangins (VD)

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La nouvelle exposition part sur les traces des milliers de touristes, pour la plupart occidentaux et fortunés, qui ont fait un tour du monde entre 1869 et 1914. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'exposition "Tours du monde. De Jules Verne aux premiers globetrotters", présentée au Château de Prangins (VD), explore les premiers voyages touristiques autour du globe à la fin du 19e siècle. Elle est à découvrir du 6 avril au 26 octobre 2025 au Musée national.

Dès les années 1870, grâce à la révolution des transports, de riches voyageurs entreprennent de faire le tour du monde pour leur plaisir. Le développement du chemin de fer américain et l'ouverture du canal de Suez facilitent ces périples, autrefois réservés aux aventuriers et navigateurs missionnés par les souverains.

L'exposition, fruit d'une collaboration entre l'Université de Genève et le Fonds national suisse, propose un circuit en huit étapes pour découvrir cette époque. Quelque 300 objets, tels que des artefacts rapportés par les voyageurs, y sont exposés.

Des milliers de globetrotters, essentiellement des hommes occidentaux, prennent part à ces voyages entre 1869 et 1914. Parmi eux, quelques Suisses et Suissesses, auxquels l'exposition accorde une place importante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Santé

Grandson et Morat s'associent pour commémorer leurs batailles

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Les commémorations des batailles coïncideront avec la réouverture du château de Grandson, en travaux depuis plusieurs années (archives). (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

Les commémorations, l'an prochain, des 550 ans des batailles de Grandson (VD) et Morat (FR) prennent forme. Sur plus de 60 projets reçus, l'association en charge des festivités en a retenu 42.

Présentés mercredi à la presse, ces projets se déploieront tout au long de l'année prochaine. Expositions, concerts, pièces de théâtre, sorties scolaires, journées festives et autres compétitions sportives composent le menu.

Ces événements sont programmés sur l'un des deux sites, voire sur les deux. C'est le cas notamment d'une des idées phares des commémorations, un projet d'opéra sur les guerres de Bourgogne et Charles le Téméraire.

Les cérémonies officielles auront lieu le 2 mars 2026 à Grandson - date à laquelle rouvrira aussi le château après plusieurs années de vastes travaux - et le 20 juin à Morat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Sérénité retrouvée pour l'OCL et des grands noms à l'affiche

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Dominique Meyer, directeur exécutif de l'Orchestre de chambre de Lausanne (OCL), Renaud Capucon, directeur artistique et Edgar Philippin ont présenté une saison 2025-2026 placée sous le signe du renouveau. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L’Orchestre de chambre de Lausanne (OCL) propose une saison 2025-2026 placée sous le signe du renouveau. Parmi les invités de Renaud Capuçon, le pianiste Bertrand Chamayou et le prodige du violon Daniel Lozakovich. Sur le plan financier, la sérénité est retrouvée.

Cette nouvelle saison est le résultat d’un profond travail de restructuration et de stabilisation à long terme. Il a été mené par la nouvelle direction de l’OCL, composée de Dominique Meyer (directeur), Julie Mestre (directrice des opérations) et Renaud Capuçon (directeur artistique).

L'OCL a en effet traversé "des moments houleux", accusant des déficits conséquents lors des saisons 2022-23 et 2023-24, a rappelé Edgar Philippin, président du conseil de fondation mercredi devant la presse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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