La société de la Sablière du Cannelet, à Avusy (GE), n'a pas encore totalement évacué son site spécialisé dans le recyclage de déchets de chantier, comme exigé en 2024 par le Tribunal fédéral. Le Département genevois du territoire (DT) a déposé une plainte pénale à l'encontre de l'entreprise et de son administrateur.
Le DT avait donné le 15 décembre comme ultime délai pour évacuer les matériaux présents et démanteler toutes les installations. Ce mardi 16 décembre, les services compétents se sont rendus sur place et constaté que la demande d'évacuation n'avait pas été complètement respectée.
"Force est de constater que l'entreprise n'a objectivement pas fait ce qui lui était demandé dans la décision administrative et le fait que les choses aient néanmoins progressé ne supprime pas l'infraction", indique vendredi le DT.
La Sablière du Cannelet s'expose aussi à "une importante amende administrative" pour non-respect des échéances. Ses responsables ont toutefois un délai "pour se déterminer au préalable conformément à leur droit d'être entendus", précise le DT. Ce délai est encore en cours.
Longue saga
Les prochaines étapes ne sont pas encore connues. Mais le DT assure qu'il mettra "tout en oeuvre pour que la Sablière libère le site le plus rapidement possible."
Contactée par plusieurs médias, l'entreprise n'a pas souhaité s'exprimer.
Pour mémoire, le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé en juin 2024 une décision du Conseil d'Etat, laquelle prévoit un démantèlement des installations et la remise des terrains à l'agriculture d'ici la fin 2026.
Cette décision du TF avait mis fin à une saga de plus de 30 ans, marquée par plusieurs procédures en justice et une votation populaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats