Débouté par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève, l'élu MCG Daniel Sormanni va saisir le Tribunal fédéral (TF) sur l'imposition des véhicules. Il estime que les électeurs ne disposaient pas d'informations correctes lors de la votation de mars 2024.

Dans un arrêt daté du 24 mars, la Chambre constitutionnelle a rejeté le recours déposé en novembre par Daniel Sormanni, comme l'a révélé jeudi Léman bleu. La justice estime que le résultat de la votation n'a pas été faussé et que la garantie des droits politiques n'a pas été violée.

Plusieurs mois après le scrutin, lorsque les automobilistes ont reçu leurs bordereaux de taxation, les effets concrets des nouvelles dispositions fiscales ont surpris par leur ampleur tant les citoyens que la classe politique. Le conseiller national, qui a recouru au titre de citoyen, demandait l'annulation de la votation, estimant que les effets de la loi n'étaient pas étayés dans la brochure explicative.

"Effets prévisibles"

Mais pour la Chambre constitutionnelle, la brochure mentionnait que le nouveau système de fiscalité conduirait à une augmentation de l'impôt pour les voitures peu puissantes, mais très émissives en CO2. Le montant de l'impôt était déterminable avec exactitude, y compris pour les membres du Grand Conseil, écrit-elle. Un avis qui n'est pas partagé par un des juges qui a émis une opinion séparée.

De son côté, M. Sormanni, défendu par Romain Jordan et Stéphane Grodecki, indique ne pas accepter ce verdict "qui fustige les plus modestes et moins bien outillés pour appréhender un tel scrutin. La loi doit protéger tout le monde, surtout dans le domaine des droits politiques."

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Laisse obligatoire pour les balades en forêt avec les chiens! Du 1er avril jusqu’au 15 juillet, il est interdit de laisser son animal se promener librement dans plusieurs cantons romands dont Genève et Vaud. Objectif de cette mesure: protéger les espèces sauvages qui se reproduisent et mettent bas au printemps et en été.

Si vous avez un chien, vous êtes forcément au courant qu’il est obligatoire de tenir votre animal en laisse depuis le 1er avril en forêt et ce jusqu’au 15 juillet. 

Une obligation qui ne date pas d’hier, à Genève, elle est en place depuis plusieurs décennies. Les raisons de cette obligation expliquées par Yves Bourguignon, le responsable des gardes de l’environnement à Genève:

Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

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Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

Cette mesure n’est pas toujours bien respectée dans les faits, que répondre aux propriétaires de chiens qui disent maîtriser leur animal?:

Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

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Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

Et attention car les contrevenants risquent une amende, Yves Bourguignon:

Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

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Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

Précisons également qu’il est interdit d’aller sur les zones agricoles toute l’année à Genève, pas question de laisser gambader votre toutou dans les champs.

Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

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Yves BourguignonResponsable des gardes de l’environnement à Genève

Trois mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les Transports publics genevois (TPG), 72'701 abonnements annuels ont été sollicités par les jeunes de moins de 25 ans et les bénéficiaires AVS/AI. Sur ce nombre, 56% ont été délivrés à de nouveaux abonnés.

La part de la population pouvant bénéficier du dispositif de prise en charge par l'Etat est estimée à 230'000 personnes, a rappelé mercredi le Conseil d'Etat à l'issue de sa séance hebdomadaire. A fin mars, 32% de la cible avait été atteinte.

Depuis le 1er janvier, les moins de 25 ans peuvent obtenir un abonnement Unireso gratuit. A fin mars, 53% des 6-17 ans visés ont bénéficié de la nouvelle loi, ainsi que 38% des 18-24 ans résidant dans le canton et en formation et 26% des 18-24 en activité et à bas revenus. Le canton s'attend à une augmentation importante des demandes en août, lors du renouvellement des abonnements en vue de la rentrée scolaire.

Du côté des seniors, 17% des personnes ciblées qui touchent l'AVS et 5% de celles au bénéfice des prestations AI ont profité, au premier trimestre, d'un abonnement partiellement pris en charge par l'Etat. Le gouvernement salue l'intention de plusieurs communes de compléter cette prise en charge pour les personnes âgées de plus de 65 ans et de financer une partie de l'abonnement des adultes qui n'ont pas de réduction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'Aire est affectée par une pollution majeure d'origine industrielle depuis mardi. Une mousse savonneuse se déverse d'un gros collecteur d'eau de pluie dans la rivière à la hauteur du pont du Centenaire, à Plan-les-Ouates (GE). Des milliers de poissons sont déjà morts.

Les recherches ont permis d'identifier que cette pollution est due à une substance alcaline provenant de la zone industrielle de Plan-les-Ouates, a indiqué mercredi le Département du territoire. Cet événement n'a pas d'incidence sur l'eau potable.

Le Service d'incendie et de secours de Genève a été alerté mardi à 17h30, a précisé Guillaume Pierrehumbert, directeur général de l'office cantonal de l'eau. Les pompiers, les gardes de l'environnement et des collaborateurs de l'office ainsi qu'une entreprise spécialisée en canalisations se sont immédiatement rendus sur place.

"Nous pensions que c'était réglé mardi en fin de soirée, mais l'écoulement a repris aujourd'hui et les recherches continuent. Il faut remonter les réseaux, c'est un travail de longue haleine", a expliqué M. Pierrehumbert. L'Etat se réserve le droit de saisir la justice compte tenu des conséquences sur l'Aire renaturée et sa biodiversité.

Des milliers de truites, vairons et loches sont déjà morts en aval du pont, jusqu'à l'Arve. Un recensement est en cours. La pêche est temporairement interdite. L'office cantonal de l'eau procède à des analyses continues de la qualité de l'eau de l'Aire. Cette pollution se dilue dans l'Arve, qui n'est ainsi pas impactée.

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Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont tourné la page des années Covid qui ont tant pesé sur ses finances. En 2024, l'établissement hospitalier indique, dans son rapport annuel qui a été publié mercredi, avoir réalisé un excédent de 30 millions de francs.

Ce résultat, qui intervient après plusieurs exercices dans le rouge, a été obtenu, selon les HUG, "grâce à une gestion prudente, à des gains d'efficience, ainsi qu'à la révision du contrat de prestations 2024-2027 avec l'Etat et du tarif de facturation DRG". L'hôpital genevois n'hésite pas à parler "d'un tournant" en évoquant 2024.

Les 30 millions de francs d'excédent seront versés à un fonds de réserve qui servira pour les prochaines années à faire face aux défis financiers qui se présenteront. En 2024, les produits des HUG ont progressé de 6,3% par rapport à 2023, alors que, dans le même temps, les charges de fonctionnement n'ont augmenté que de 3,7%.

Par ailleurs, le gouvernement genevois a annoncé, mercredi, la nomination au conseil d'administration des HUG, pour le représenter, de David Hiler. Membre simple, l'ancien conseiller d'Etat écologiste deviendra président de ce même conseil à compter du 24 septembre. Il succédera, à ce poste, à Alain-Dominique Mauris.

Caroline Kant, qui devait reprendre la présidence, à quitté le conseil d'administration des HUG à la fin du mois de mars en raison "d'un possible conflit d'intérêts" qui n'a pas pu être résolu, a précisé le Conseil d'Etat dans un communiqué. Mme Kant est l'épouse d'un haut fonctionnaire qui travaille à l'Office cantonal de la santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats