Genève
Les chauffeurs Uber sont des salariés, tranche le Tribunal fédéral
Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le canton de Genève, qui a ainsi eu gain de cause face à Uber, estime qu'il s'agit d'une "décision historique" qui fera jurisprudence pour tous les cantons.
C’est une décision historique, qui va toucher toute la Suisse. Les chauffeurs d’Uber doivent maintenant être considérés comme des salariés et non comme des indépendants
Le tribunal fédéral a rejeté le recours d’Uber et a confirmé la décision prise par l’Etat de Genève. L’entreprise va donc devoir cesser dès demain son activité, le temps de se mettre en accord avec la loi. Le détail avec Fabienne Fischer, conseillère d'Etat en charge du développement économique.
L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi, indique vendredi le département de l'économie et de l'emploi (DEE). La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.
Uber avait au départ recouru contre une décision du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) qui considérait les chauffeurs Uber comme des salariés. La Cour de justice du canton de Genève avait débouté l'entreprise, qui avait ensuite porté l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Pas d'arbitraire
Les juges de Mon Repos, dans leur arrêt, ont estimé que la décision de la Cour de justice n'était par arbitraire. La justice genevoise était arrivée à la conclusion que les chauffeurs d'Uber étaient liés par un contrat de travail. Uber B.V. devait donc être qualifiée d'entreprise de transport avec les obligations y afférentes.
Uber doit donc maintenant se conformer à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) si elle veut continuer ses activités à Genève. Il s'agit notamment pour elle de respecter ses obligations en matière de protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail de la branche. Par ailleurs, elle devra verser les salaires dus et des cotisations sociales avec effet rétroactif. Ecoutez Fabienne Fischer.
Pour la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, qui est à la tête du DEE, l'arrêt du TF est "une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale". La magistrate souligne que cette décision aura des conséquences pour tous les cantons suisses.
Dès le samedi 4 juin, minuit, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi, précise le DEE dans un communiqué.
Pas de changement pour Uber Eats
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également clarifié le statut de Uber Eats. En l'occurrence, il s'agissait de savoir si la plateforme de livraison de repas tombait sous le coup de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services comme le soutenait l'Etat de Genève.
Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi, dans ce dossier, le raisonnement du canton. Ils confirment que les livreurs d'Uber Eats doivent être considérés comme des employés, mais ils considèrent qu'il n'existe pas de contrat de location de services entre Uber Eats et les restaurateurs qui font appel aux services d'Uber Eats.
Le RC Avusy organise une journée festive ce samedi 5 avril. Elle a lieu à l’occasion du derby face au LUC, une rencontre déterminante dans la course au titre en LNA.
Ce sera la fête du rugby à Avusy ce samedi.
Le club de la commune organise une journée spéciale à l’occasion d’un match important. L’équipe première, qui évolue en Ligue Nationale A, accueille la formation lausannoise du LUC. Un derby qui pourrait marquer un tournant dans la course à la qualification pour le titre.
Une situation inespérée pour le club genevois il y a encore un an. Après une saison compliquée, le RC Avusy s’est restructuré en profondeur pour attirer de nouveaux joueurs, et se donner un nouvel élan.
Alban Thomas, le directeur sportif du club:
Pour attirer de nouveaux joueurs, confirmés et plus jeunes, le club a créé plusieurs pôles: médical, communication, sponsoring et professionnel. L’engouement autour du rugby en Suisse reste minoritaire par rapport à d’autres sports mais la situation évolue, Alban Thomas:
Rdv donc ce samedi à Avusy pour une grande journée de fête. La rencontre face au LUC débute à 15h.
C’est le rendez-vous incontournable de l'horlogerie mondiale. Le Salon Watches and Wonders se tient en ce moment à Genève. L'évènement, d'abord réservé aux professionnels de la branche, ouvre ensuite ses portes au public du 5 au 7 avril. Au programme: visites guidées, ateliers et animations.
Se mettre dans la peau d’un pilote de Formule 1 chez Tag Heuer ou encore imaginer et dessiner sa propre montre pour la jeune marque horlogère Kross Studio. Voilà le type d'animations qui vont être proposées au public. 60 maisons horlogères exposent leurs dernières créations à Palexpo.
Watches and Wonders se déroule aussi au centre-ville de Genève avec là aussi des visites guidées, animations et ateliers au programme jusqu'au 5 avril.
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