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La justice genevoise classe l'enquête faute de preuves

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L'ex-roi d'Espagne Juan Carlos est acquitté par la justice genevoise des accusations de blanchiment aggravé (archives). (© KEYSTONE/AP/DANIEL OCHOA DE OLZA)

Le Ministère public genevois classe l'enquête pour blanchiment contre l'ancien roi d'Espagne Juan Carlos et trois autres prévenus. Si des fonds ont été reçus de l'Arabie saoudite, l'enquête n'a pas permis d'établir un lien avec des marchés publics.

En août 2018, le Parquet genevois a ouvert une enquête pour blanchiment d'argent aggravé suite à des articles de presse mettant en cause l'ancien roi. Ce dernier était soupçonné d'avoir reçu des commissions occultes dans le cadre de contrats obtenus par des entreprises espagnoles pour la construction de la ligne à grande vitesse entre Médine et La Mecque.

Selon le communiqué diffusé lundi par la justice genevoise, l'enquête a permis d'établir que Juan Carlos a reçu 100 millions de dollars le 8 août 2008 du Ministère des finances d'Arabie saoudite. Cette somme a été versée sur le compte de la fondation Lucum auprès de la banque Mirabeaud à Genève.

Pour son ex-maîtresse

D'autres versements ont été encaissés par l'ancien souverain ainsi que son ex-maîtresse Corinna zu Sayn-Wittgenstein pour un total de 8,895 millions de dollars. Le Parquet précise que ces transferts provenant du Koweït et de Bahrein n'ont pas été suffisamment documentés. Le compte de la fondation Lucum a été fermé en juin 2012 et le solde de 65 millions d'euros a été transféré aux Bahamas sur le compte d'une société de Corinna zu Sayn-Wittgenstein.

Le Ministère public genevois a conclu que le recours à une fondation et à des sociétés de domicile démontrait une volonté de dissimulation. Les montants, l'origine des avoirs, l'absence de documentation, les prétendues donations du roi d'Arabie saoudite à Juan Carlos puis de celui-ci à son ex-maîtresse ainsi que la chronologie des événements constituent des indices à charge.

Banque condamnée

Toutefois, l'instruction n'a pas permis d'établir un lien suffisant entre le montant reçu de l'Arabie saoudite et la conclusion des contrats concernant la ligne à grande vitesse. Dans ces conditions, le Ministère public a classé partiellement la procédure faute de charges suffisantes. Les frais de la procédure, soit 200'000 francs ont cependant été mis à la charge des prévenus.

La banque Mirabeaud est cependant condamnée à une amende de 50'000 francs et au paiement des frais, soit 150'000 francs. L'enquête a montré en effet que l'établissement avait violé son obligation de communiquer concernant le compte de Corinna zu Sayn-Wittgenstein.

Les articles dans la presse, le caractère inhabituel des montants et les flux financiers avec la fondation Lucum auraient dû l'inciter à s'adresser au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS), conclut le Ministère public genevois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Le SMI s'effondre, riposte de la Chine

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Alerte Info (© )

La Bourse suisse chutait fortement vendredi midi, à l'instar des autres places européennes, réagissant négativement aux mesures de rétorsion annoncées par Pékin. La Chine va imposer des droits de douane supplémentaires de 34% sur les produits américains.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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Suisse Romande

Agrandissement et rénovation du site de Perrelet des tl à Renens

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Le dépôt de bus des tl sur le site de Perrelet à Renens sera agrandi, tandis que les ateliers d'entretien seront modernisés (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les bâtiments du site de Perrelet des Transports publics de la région lausannoise (tl) à Renens doivent subir des travaux. Le Conseil d'Etat vaudois sollicite l'approbation du Grand conseil pour l'octroi de deux garanties d'emprunt, d'un montant total de 125,7 millions de francs.

"Les travaux prévus par les tl répondent à un double objectif: moderniser les infrastructures existantes et augmenter la capacité d'accueil de la flotte de bus afin d'accompagner l'accroissement de l'offre de transport", a indiqué vendredi le gouvernement dans un communiqué.

La première garantie d'emprunt, de 97,8 millions de francs, doit permettre l'agrandissement du dépôt de Perrelet, sur la commune de Renens. Celui-ci accueille l'ensemble de la flotte de bus du réseau urbain des tl, avec le site de la Borde. Les travaux consisteront à augmenter de plus de 50% la capacité de stationnement des bus à l'horizon 2030-2040 et de moderniser les ateliers d'entretien.

La seconde garantie d'emprunt, de 27,9 millions de francs, porte sur la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet. L'édifice, inauguré en 1995, était initialement prévu pour un effectif de 840 collaborateurs.

Il a dû s'adapter progressivement à une augmentation des employés allant de pair avec le développement de l'offre des transports. Selon les tl, quelque 2400 collaborateurs devraient y travailler à l'horizon 2030, raison pour laquelle une "modernisation complète" s'avère nécessaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le TF confirme la condamnation de Beny Steinmetz

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Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour corruption d'agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz, jugé à Genève en 2023 (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation pour corruption d'agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz. Mais il lui donne gain de cause sur la question de la créance compensatrice.

Beny Steinmetz, 69 ans, avait été condamné fin mars 2023 à trois ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir influencé le processus d'attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. L'administratrice belge de son groupe à Genève et l'homme d'affaires français qui a agi en tant qu'intermédiaire en Afrique voient, eux aussi, leur condamnation confirmée par le TF.

Parmi les six arrêts rendus le 24 mars, et dont les conclusions ont été notifiées sans les motivations, figure aussi le rejet de la demande de révision du procès déposée par M. Steinmetz. En revanche, le TF renvoie la cause à la justice genevoise pour ce qui est des créances compensatrices en faveur de l'Etat de Genève de 50 millions de francs pour le roi des mines et de 5 millions pour le Français.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Tribunal fédéral: projet immobilier débouté à Aubonne (VD)

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Le Tribunal fédéral enterre un projet d'immeuble controversé à Aubonne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'un promoteur immobilier qui souhaitait construire un immeuble controversé en plein coeur du bourg d'Aubonne (VD). Il donne ainsi raison à la Municipalité de la commune et à de nombreux habitants, opposés au projet.

Durant l'automne 2020, la société BIM SA, propriétaire de la parcelle, avait déposé une demande de permis de construire pour un immeuble de quatorze logements et un parking souterrain. Le projet avait suscité plus de 400 oppositions et la Municipalité avait refusé le permis de construire. En cause notamment: une construction jugée "démesurée" qui ne s'intégrerait pas au centre-ville d'origine médiévale.

Après avoir été déboutée par le Tribunal cantonal, la société BIM s'était tournée vers le TF, mais sans davantage de succès. Dans un arrêt publié vendredi, les juges de Mon Repos ont également rejeté le recours.

Le TF souligne que non seulement la Municipalité d'Aubonne, mais l'ensemble des intervenants ont critiqué le manque d'intégration du projet dans son environnement bâti, que ce soit la Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud (DGIP) ou la Commission consultative d'urbanisme et d'architecture (CCUA).

Se ralliant à leurs avis, le TF écrit que la hauteur et le volume de l'immeuble prévu sont "problématiques" au regard des bâtiments alentours et de la qualité architecturale du bourg. Se référant à un photomontage du recourant, il relève que la façade nord-est de l'immeuble serait visible dans sa quasi-intégralité depuis l'autre côté du Vallon de l'Aubonne (arrêt 1C_14/2023 du 4 avril 2025).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud veut officiellement reconnaître l'Eglise anglicane

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La présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier (au centre) et Jean-Luc Schwaar (à droite), directeur général des affaires institutionnelles et des communes, lors la conférence de presse sur le processus de reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicane et catholique-chretienne. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton de Vaud veut officiellement reconnaître la Fédération des Eglises anglicane et catholique-chrétienne (FACCV). Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il va soumettre son projet de loi au Grand Conseil. Composée de six paroisses, la FACCV s'est engagée dès 2016 dans le processus de reconnaissance étatique. Elle aura le statut d'institution d'intérêt public.

"Après un processus rigoureux d'instruction mené par la Commission consultative en matière religieuse (CCMR), cette initiative marque une avancée majeure dans l'application de la Constitution cantonale de 2003. Celle-ci prévoit la possibilité d'un partenariat entre l'Etat et d'autres communautés religieuses en complément des Eglises réformée et catholique romaine déjà reconnues", indique le Canton.

Les paroisses membres, souvent composées de bénévoles, ont fourni de grands efforts afin de pouvoir satisfaire à l'ensemble des exigences posées, notamment par le cadre légal et règlementaire, explique le Conseil d'Etat dans son communiqué. Le préavis positif de la CCMR a ensuite été transmis aux services de Christelle Luisier (Département des institutions, du territoire et du sport) en 2024, précise-t-il.

Loi de 2007

"Ayant des liens très forts entre elles, mais aussi avec le Canton depuis plusieurs siècles, les paroisses composant la FACCV ont montré à la fois leur parfaite intégration dans le tissu social vaudois, leur rôle dans l'intégration d'une population migrante, notamment anglophone, ainsi que leur attachement au dialogue oecuménique et interreligieux", souligne le gouvernement.

A la suite du préavis positif de la CCMR, le Conseil d'Etat a pu constater que la FACCV "remplissait toutes les conditions posées à la reconnaissance en tant qu'institution d'intérêt public". Il recommande donc au Grand Conseil d'accorder cette dernière.

La Constitution cantonale accorde le statut d'institutions de droit public aux Eglises évangélique réformée et catholique romaine, telles qu'établies dans le canton, et elle reconnaît la Communauté israélite en tant qu'institution d'intérêt public. Elle ouvre aussi la porte à la même reconnaissance pour d'autres communautés religieuses. La loi fixant les conditions à cette reconnaissance a été adoptée en 2007 et son règlement d'application en 2014.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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