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Le canton de Genève veut donner le droit de vote aux handicapés

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le 29 novembre, les citoyennes et citoyens du canton de Genève devront voter une modification constitutionnelle, afin que les handicapés puissent obtenir les mêmes droits que les autres. Il s’agit notamment de supprimer la possibilité qui existe actuellement de les priver de leurs droits politiques. 1200 personnes sont concernées à Genève.

Avoir un handicap n'empêche pas d'avoir une opinion. C'est en substance le message adressé par le comité cantonal genevoise « une vie une voix ». 1200 personnes sous curatelle pour des raisons diverses n’ont pas le droit de vote à Genève. Cela concerne notamment des personnes qui ont soit un handicap mental soit des troubles psychiques. Mais sont également touchées des personnes âgées, des personnes qui ont des addictions ou encore des personnes qui ont besoin d’aide dans leur vie pratique. Le 29 novembre, la population genevoise devra voter une modification constitutionnelle, afin que ces personnes obtiennent les mêmes droits que les autres. Il s’agit de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées ou âgées dans le domaine des droits politiques, en supprimant la possibilité qui existe actuellement de les priver de leurs droits politiques. Le canton pourrait être alors le premier à corriger cette injustice. Pour Cyril Mizrahi avocat et membre d’Inclusion Handicap, la capacité de discernement et la capacité de se faire une opinion n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

Cyril Mizrahi Avocat et membre d’Inclusion Handicap

 

Règles anticonstitutionnelles 

Pour les initiants, les règles actuelles appliquées par l'ensemble des cantons et par la Confédération sont contraires au droit international et à la Constitution. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées oblige la Suisse à garantir à toutes les personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer. Pour Cyril Mizrahi, les lois actuelles sont donc discriminatoires.

Cyril Mizrahi Avocat et membre d’Inclusion Handicap

 

Genève pionnière en la matière?

Genève pourrait donc être le premier canton à octroyer le droit de vote et d'éligibilité à l'ensemble des personnes handicapées, mais seulement sur les plans locaux et cantonaux. La loi fédérale doit faire l’objet d’une démarche à Berne. C’est la première fois que le peuple d’un canton suisse se prononcera sur un tel projet, alors que le système en vigueur au niveau fédéral et dans tous les cantons n’est plus conforme au droit international. En cas de oui le 29 novembre, les initiants espèrent que la Confédération ainsi que tous les autres cantons lancent rapidement des réformes afin que le droit de vote et d’éligibilité s’applique à tout le monde. Pour Cyril Mizrahi  il est important que Genève ait ce rôle de pionnière.

Cyril Mizrahi Avocat et membre d’Inclusion Handicap

Cette question occupe également d’autres cantons en Suisse romande. Dans les parlements de Fribourg, Vaud, Valais et Neuchâtel, des démarches ont été ou sont entreprises pour rétablir les droits politiques de ces personnes.

1 commentaire

1 commentaire

  1. Lambert

    12 novembre 2020 à 9 h 56 min

    J'ai une fille avec handicap mental.......elle ne comprend pas les tenants et aboutissants d'une proposition de vote. C'est forcément avec notre idée de vote qu'elle pourrait participer..... Donc, en fait, cela nous permettrait de voter à double avec nos idées. Je trouve que cela n'a aucun sens pour elle et pour les personnes avec handicap mental.Cela fausserait totalement les résultats de votation. Mais évidemment, pour d'autres formes de handicap, quand la personne est apte à réfléchir normalement, alors là, c'est important qu'elle puisse participer.

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Suisse

L'UDC recommande le rejet de l'imposition individuelle

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L'UDC rejette l'imposition individuelle, redoutant l'apparition d'un "monstre bureaucratique". (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'UDC rejette l'imposition individuelle. Les délégués du parti, réunis samedi à Näfels (GL), ont dit non par 321 voix contre 20 et 1 abstention à cette proposition qui sera soumise au peuple le 8 mars.

Une majorité est d'avis que l'imposition individuelle va créer un "monstre bureaucratique". De plus, le projet ne profitera qu'aux couples à double revenu et aux ménages riches et pénalisera les familles.

La loi sur l'imposition individuelle vise à supprimer la pénalisation du mariage. Elle s'appliquera à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes. Chacun devra remplir une déclaration d'impôt, indépendamment de son état civil.

Lors de l'assemblée des délégués, l'UDC a également décidé de soutenir l'initiative visant à réduire de moitié la redevance radio/TV de la SSR. La veille, le comité directeur du parti avait décidé de rejeter l'initiative populaire sur le Fonds climat et de soutenir celle sur l'argent liquide ainsi que son contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

L'UDC soutient le oui à l'initiative SSR "200 francs ça suffit"

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Réunis à Näfels (GL), les délégués de l'UDC ont approuvé à une large majorité l'initiative populaire "200 francs, ça suffit". (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'UDC dit oui à l'initiative visant à réduire de moitié la redevance SSR. Samedi à Näfels (GL), les délégués ont approuvé à une large majorité l'initiative populaire "200 francs, ça suffit".

La décision a été prise par 370 voix contre 10 et 3 abstentions. L'initiative demande la réduction de la redevance radio/télévision à 200 francs ainsi que la suppression totale de la redevance pour les entreprises. Aujourd'hui, les redevances radio/TV s'élèvent à 335 francs par ménage et par an.

Le Conseil fédéral a déjà fait un geste envers les initiants l'année dernière. Il a décidé de réduire la redevance par ménage à 300 francs par an d'ici 2029. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative.

Le conseiller fédéral UDC Albert Rösti, qui avait co-lancé l'initiative avant son élection au Conseil fédéral, estime aujourd'hui qu'une acceptation de l'initiative entraînerait une perte financière trop importante pour la SSR. Des représentants du PS, du Centre, des Verts, du PVL et du PLR s'engagent dans le comité pour le "non".

Le comité directeur de l'UDC avait déjà décidé vendredi de rejeter l'initiative populaire pour un Fonds climat et d'approuver celle sur l'argent liquide ainsi que son contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Construction: les syndicats approuvent la nouvelle convention

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La nouvelle Convention nationale (CN) permet d'éviter un vide conventionnel dans la branche de la construction et donc un dumping salarial (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Après les entrepreneurs, les syndicats ont approuvé la nouvelle convention collective nationale du secteur de la construction. L'accord de branche, d'une durée de six ans, de 2026 à fin 2031, régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs.

"Avec la nouvelle convention, les travailleurs de la construction obtiennent plusieurs améliorations méritées depuis longtemps en matière de temps de travail et une garantie de leur pouvoir d'achat", ont indiqué samedi dans un communiqué les syndicats Unia et Syna.

La convention collective de travail expirait fin 2025 et devait donc être renégociée. La nouvelle n'a été obtenue qu'après dix rondes de négociations intensives et d'importantes manifestations l'automne dernier, rappellent les syndicats. Un accord a été conclu le 12 décembre et la Société suisse des entrepreneurs (SSE) l'a approuvé le 17 du même mois.

Horaires, trajets, pouvoir d'achat

L'accord conclu permet d'éviter un vide conventionnel dans la construction et donc un dumping salarial. Il prévoit de prendre en compte le temps de trajet. Désormais tous les travailleurs recevront une indemnité journalière de chantier de 9 francs, considérée comme une contribution pour les pauses et comme une indemnité forfaitaire pour une partie du temps de trajet.

Les travailleurs pourront décider eux-mêmes de l'utilisation de la moitié de leurs heures supplémentaires accumulées durant l’année: celles-ci pourront être payées avec une majoration, reportées sur l'année suivante ou versées sur un nouveau compte de vacances de longue durée.

Les mineurs bénéficieront d'augmentations substantielles pour les travaux souterrains. Et en matière de pouvoir d'achat, la nouvelle convention contient un nouveau mécanisme qui prévoit une augmentation salariale annuelle automatique en fonction du renchérissement.

Acceptée à une nette majorité

La nouvelle convention a été soumise pour ratification à la base. Lors des deux conférences professionnelles des syndicats Unia et Syna, les travailleurs ont discuté intensément du résultat. Les améliorations obtenues ont été largement saluées, mais plusieurs voix ont critiqué la longue durée de la convention. Certains ont aussi rappelé que des solutions restaient nécessaires pour le travail par forte chaleur et par mauvais temps,

Finalement, une nette majorité des délégués d'Unia et de Syna s'est prononcée en faveur de l'acceptation du résultat des négociations. La nouvelle convention collective nationale entre définitivement en vigueur avec l'accord des syndicats.

Les parties contractantes vont demander la déclaration de force obligatoire au Conseil fédéral. Les améliorations s'appliqueront alors à toutes les entreprises du secteur principal de la construction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Onex fait revivre la tradition du carnaval le week-end prochain

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La ville d'Onex fera revivre la tradition du carnaval les 31 janvier et 1er février (photo d'illustration) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

A l'occasion du 175e anniversaire de son indépendance, la Ville d'Onex remet à l'honneur une tradition festive chère à sa population, le Carnaval d'Onex. Samedi et dimanche prochains, la commune vibrera au rythme des fanfares de Guggenmusik et des cortèges. Au programme également, arts de rue, ateliers et animations familiales.

Tout au long du week-end, des fanfares de Guggenmusik venues de Suisse, de France et d'Allemagne animeront les rues d'Onex. Le samedi sera notamment marqué par la traditionnelle cérémonie de remise des clés de la ville à la Reine et au Roi du carnaval. La fête se poursuivra avec un après-midi festif à la salle communale et un défilé au flambeau, qui ouvrira une grande soirée de carnaval.

Le dimanche, un concert prolongera l'ambiance avant le temps fort du week-end: le grand cortège, réunissant chars, écoles, fanfares de Guggenmusik et groupes costumés. La journée se terminera en musique à la salle communale.

Le Carnaval d'Onex a été lancé au début des années 1980, rassemblant jusqu'à plusieurs dizaines de milliers de visiteurs pour certaines éditions. Cette fête populaire a disparu en 2006 pour des raisons économiques et organisationnelles.

En novembre 1851, Onex devenait une commune à part entière. Cent septante-cinq ans plus tard, cette date historique donne lieu à une année de festivités, dont le coup d'envoi a été donné en novembre 2025. Six grands rendez-vous, dont la renaissance du carnaval, marquent cet anniversaire jusqu’au 1er novembre 2026, date officielle du jubilé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: une motion veut couper la rente à vie en cas de condamnation

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Le député vaudois des Vert-e-s David Raedler soumet en débat au Grand Conseil une motion demandant de supprimer les rentes à vie des conseillers d'Etat condamnés pénalement (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Une motion déposée mardi au Grand Conseil vaudois demande de supprimer les rentes à vie des conseillers d'Etat condamnés pénalement. Porté par l'écologiste David Raedler et cosigné par près de 40 députés, le texte vise autant les ministres passés que présents. L'élu des Vert-e-s souhaite une prise en considération immédiate, sans passer par une commission.

Intitulée "La tolérance zéro débute par soi-même: pour une suppression du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction", la motion s'inscrit dans le contexte d'enquêtes pénales du Ministère public vaudois contre la ministre centriste Valérie Dittli et sur le système controversé du bouclier fiscal.

"Il n'aura malheureusement échappé à personne que le monde politique vaudois navigue, depuis quelques temps déjà, sur des flots particulièrement agités. Il ne se passe ainsi quasiment plus un mois sans qu'une nouvelle procédure pénale ne soit annoncée comme ouverte par le Ministère public en lien avec les actions de certains des représentants politiques cantonaux", explique M. Raedler.

"Sans même détailler ici les conséquences délétères de cette situation sur la réputation et l'image du Canton de Vaud, tant à l'externe qu'au sein de sa population, ces procédures entraînent un risque réel de délitement de la confiance que cette même population place en ses élues et élus", poursuit-il dans sa motion, paraphée par 38 parlementaires de gauche (PS, Vert-e-s, EP) et trois PLR.

Une Vaudoiserie

Elle demande au gouvernement de modifier la Loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) afin "de prévoir la déchéance du droit à la pension du conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale définitive pour un crime ou un délit commis dans l'exercice de ses fonctions".

Le texte stipule une interdiction étendue aux ministres cantonaux actuels et anciens, une fois la modification entrée en vigueur. En clair: la suppression de la rente à vie concerne aussi bien un ministre en place et condamné durant son mandat qu'un ancien ministre, mais dont la condamnation tomberait durant sa retraite. En revanche, il n'y aurait pas d'effet rétroactif pour un ministre condamné dans le passé, donc avant la nouvelle disposition légale.

Déjà abolie dans la plupart des cantons, notamment partout en Suisse romande, la fin des rentes à vie est discutée de longue date en terre vaudoise. En septembre dernier, le Conseil d'Etat a présenté un projet de révision partielle de la Lr-CE, souhaitant abolir le principe des rentes à vie, mais uniquement pour les prochaines législatures, donc les futurs ministres dès 2027 et pas ceux actuellement en fonction.

Le projet de loi prévoit de porter le salaire des nouveaux élus à 300'000 francs par an, contre environ 260'000 francs aujourd'hui, soit une hausse de 15%. Il propose aussi l'affiliation des membres du gouvernement à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), soit le même régime LPP que les collaborateurs de l'Etat, donc de la fonction publique. Le Grand Conseil doit encore débattre et voter ce projet de loi. La motion Raedler sera aussi prochainement discutée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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