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Le Conseil fédéral temporise sur l'accord-cadre avec l'UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le "deal" proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations "serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord."

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu'il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d'emblée le projet risque d'exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l'insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu'il n'est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l'accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l'UE se fonderait sur l'actuel projet d'accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu'il s'applique seulement aux futurs accords d'accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l'UE veut des concessions sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d'accord que les mesures suivantes: un délai d'annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d'une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l'aide sociale, offrir une protection accrue contre l'expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n'est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d'un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l'UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s'appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l'une ne la respecte pas, l'autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l'interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d'Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l'accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 10, 11, 21, 35, 41 et 42. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 3 et le Joker le 767981.

Lors du prochain tirage mercredi, 6,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Une tempête hivernale majeure déferle sur les Etats-Unis

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Près de 3400 vols partant ou à destination des Etats-Unis ont été annulés samedi en raison de la tempête hivernale. (© KEYSTONE/AP/Sydney Schaefer)

L'état d'urgence a été déclaré sur une bonne partie des Etats-Unis avec l'arrivée d'une importante tempête hivernale qui a commencé à frapper le Texas et le Nouveau-Mexique samedi avant son déferlement attendu vers le nord-est du pays jusqu'à lundi.

Les services météo nationaux (NWS) ont prédit des quantités de neige "abondantes" ainsi que des accumulations de glace "catastrophique" et des rafales de vent "dangereusement froides".

Une zone de basse pression atmosphérique venue du centre du Canada entraîne, selon le NWS, des températures glaciales sur des territoires allant des Grandes plaines du centre au nord-est, en passant par la région des Grands lacs. Une seconde zone de basse pression remonte le long de la côte est.

Ville du sud plus habituée aux températures clémentes, Dallas a vu le thermomètre chuter à -6°C samedi et se prépare à être frappée dans la journée par un mélange de pluie verglaçante et de grésil.

Centres d'accueil

"Les conditions se sont rapidement détériorées au cours de la nuit à travers le nord du Texas", a indiqué l'antenne locale du NWS sur X, qui a dit s'attendre à un "impact considérable sur les transports" dans la région.

Autre grande métropole texane, Houston se prépare également à être frappée.

"Il va y avoir une tempête violente comme peu d'habitants de Houston en ont connu", a averti vendredi le maire John Whitmire.

"Tout le monde est le bienvenu dans nos abris. Nous ne demanderons à personne ses papiers", a ajouté l'édile démocrate lors d'une conférence de presse, en référence aux opérations de la police de l'immigration à travers le pays.

Des centres d'accueil, notamment pour les sans-abris, seront ouverts à partir de samedi après-midi dans cette ville de près de 2,4 millions d'habitants.

Les autorités de l'Etat se sont également voulues rassurantes sur la solidité du réseau électrique, qui avait connu une panne générale lors de la dernière grande tempête hivernale en 2021.

"Restez au chaud!"

Donald Trump a déclaré samedi avoir approuvé des déclarations d'urgence pour la Caroline du Sud et la Virginie, deux Etats de la côte est, ce qui permettra le déploiement plus rapide des moyens de la Fema, l'agence américaine de gestion des catastrophes naturelles.

"Nous continuerons à surveiller et à rester en contact avec tous les Etats qui se trouvent sur le trajet de cette tempête. Restez en sécurité et restez au chaud!", a exhorté le président américain sur sa plateforme Truth Social.

Le ministre des Transports, Sean Duffy, avait déclaré la veille que les préparatifs étaient en cours "pour la tempête hivernale potentiellement historique qui pourrait toucher plus de 240 millions de personnes à travers plus de 40 Etats".

Près de 3400 vols partant ou à destination des Etats-Unis ont été annulés samedi, selon le site spécialisé FlightAware, qui en compte déjà plus de 6000 dans ce cas pour dimanche.

Vortex

Vendredi, Donald Trump avait anticipé l'arrivée de la tempête pour exprimer de nouveau son scepticisme sur Truth Social au sujet de l'existence du changement climatique: "Est-ce que les insurgés environnementaux pourraient m'expliquer s'il vous plaît: QU'EST CE QUI EST ARRIVE AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE?".

Le rapport entre le changement climatique et les tempêtes hivernales de ce type, quand l'air arctique d'ordinaire confiné au pôle Nord s'échappe vers le continent nord-américain, fait l'objet de débats au sein de la communauté scientifique.

Les chercheurs relèvent que les perturbations du vortex polaire, qui envoient ces masses d'air arctique vers les Etats-Unis, deviennent plus fréquentes depuis 20 ans. Cela pourrait être dû au réchauffement relativement rapide de l'Arctique, qui affaiblit la ceinture de vents isolant habituellement l'atmosphère au-dessus de cette zone polaire de l'Amérique du Nord.

Mais les scientifiques attendent d'avoir davantage de données, sur une plus longue période, pour établir fermement un lien entre ces tempêtes hivernales extrêmes et le dérèglement climatique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Bundesliga: un premier revers pour le Bayern Munich

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Duel entre Lennart Karl et Fabian Rieder (© KEYSTONE/EPA/RONALD WITTEK)

Le Bayern Munich n'est pas invincible. Lors de la 19e journée de Bundesliga, le tenant du titre et leader du championnat a subi sa première défaite de l'exercice, s'inclinant 2-1 contre Augsbourg.

Les Bavarois, qui avaient gagné 16 matches et fait 2 nuls jusqu'ici en Bundesliga, ont chuté de manière étonnante à domicile. Ito leur avait donné l'avantage à la 23e, mais les visiteurs ont renversé la table en seconde période grâce à Chaves (75e) et Massengo (81e).

Deux Suisses ont participé à l'exploit d'Augsbourg. Cédric Zesiger a disputé l'intégralité du match dans une défense à trois alors que Fabian Rieder, aligné en pointe, est sorti à la 74e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'UDC recommande le rejet de l'imposition individuelle

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L'UDC rejette l'imposition individuelle, redoutant l'apparition d'un "monstre bureaucratique". (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'UDC rejette l'imposition individuelle. Les délégués du parti, réunis samedi à Näfels (GL), ont dit non par 321 voix contre 20 et 1 abstention à cette proposition qui sera soumise au peuple le 8 mars.

Une majorité est d'avis que l'imposition individuelle va créer un "monstre bureaucratique". De plus, le projet ne profitera qu'aux couples à double revenu et aux ménages riches et pénalisera les familles.

La loi sur l'imposition individuelle vise à supprimer la pénalisation du mariage. Elle s'appliquera à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes. Chacun devra remplir une déclaration d'impôt, indépendamment de son état civil.

Lors de l'assemblée des délégués, l'UDC a également décidé de soutenir l'initiative visant à réduire de moitié la redevance radio/TV de la SSR. La veille, le comité directeur du parti avait décidé de rejeter l'initiative populaire sur le Fonds climat et de soutenir celle sur l'argent liquide ainsi que son contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

L'UDC soutient le oui à l'initiative SSR "200 francs ça suffit"

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Réunis à Näfels (GL), les délégués de l'UDC ont approuvé à une large majorité l'initiative populaire "200 francs, ça suffit". (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'UDC dit oui à l'initiative visant à réduire de moitié la redevance SSR. Samedi à Näfels (GL), les délégués ont approuvé à une large majorité l'initiative populaire "200 francs, ça suffit".

La décision a été prise par 370 voix contre 10 et 3 abstentions. L'initiative demande la réduction de la redevance radio/télévision à 200 francs ainsi que la suppression totale de la redevance pour les entreprises. Aujourd'hui, les redevances radio/TV s'élèvent à 335 francs par ménage et par an.

Le Conseil fédéral a déjà fait un geste envers les initiants l'année dernière. Il a décidé de réduire la redevance par ménage à 300 francs par an d'ici 2029. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative.

Le conseiller fédéral UDC Albert Rösti, qui avait co-lancé l'initiative avant son élection au Conseil fédéral, estime aujourd'hui qu'une acceptation de l'initiative entraînerait une perte financière trop importante pour la SSR. Des représentants du PS, du Centre, des Verts, du PVL et du PLR s'engagent dans le comité pour le "non".

Le comité directeur de l'UDC avait déjà décidé vendredi de rejeter l'initiative populaire pour un Fonds climat et d'approuver celle sur l'argent liquide ainsi que son contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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