Les députés français ont largement approuvé mardi en première lecture une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic". Ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement a suscité de vifs débats dans l'hémicycle.
Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et six milliards d'euros par an en France. Et les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.
La proposition de loi a été approuvée par 436 voix contre 75. La coalition gouvernementale (camp présidentiel et droite) et le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) ont voté pour, mais la gauche s'est divisée.
Le Parti socialiste a aussi voté pour, La France insoumise (LFI, gauche radicale) contre, tandis que les députés écologistes et communistes se sont majoritairement abstenus.
Le texte doit encore être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après un accord à trouver sur les points de vue des deux chambres.
Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'est félicité de l'adoption d'un texte qui "fera date", en permettant "enfin" aux forces de sécurité de "lutter à armes égales contre un fléau qui est en train de ravager l'ensemble du pays", grâce à la création d'une "chaîne judiciaire spécialisée", d'un "vrai état-major interministériel" et à "de nouveau moyens en termes de renseignement et d'enquête".
Parquet spécialisé
La création d'un parquet spécialisé, le Pnaco (parquet national anticriminalité organisée) est au coeur du texte, ainsi que la mise en place d'un régime plus attractif pour les "repentis".
Seul regret pour M. Retailleau: le rejet par les députés d'une mesure entendant contraindre les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp) à communiquer les correspondances des trafiquants aux enquêteurs. Mais il n'entend pas y renoncer: "nous devrons, à un moment ou un autre, définir des procédures respectueuses évidemment de nos libertés publiques", a-t-il dit.
Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur les objectifs du texte, ils se sont souvent affrontés sur l'impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, et sur leur efficacité.
Particulièrement dans le viseur de la gauche: l'introduction dans le texte, au stade de son examen en commission à l'Assemblée, d'un nouveau régime carcéral d'isolement pour les gros trafiquants, défendu par le ministre de la Justice Gérald Darmanin.
Jusqu'à 120 heures de garde à vue
Plusieurs dispositions qui avaient été supprimées en commission ont finalement été approuvées en séance: ainsi de l'emblématique "dossier coffre" ou "procès-verbal distinct", destiné à protéger les enquêteurs, mais jugé par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.
Également rétablies en séance, grâce au soutien du RN à une coalition gouvernementale aux rangs clairsemés: la possibilité de prolonger jusqu'à 120 heures la garde à vue des "mules", les personnes qui transportent la drogue, ou celle d'activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp