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Le TF admet le recours d’une employée en situation de handicap

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits et que la Cour cantonale doit revoir sa copie. Inclusion Handicap salue un "succès important".

La recourante, atteinte de sclérose en plaques, a perdu son travail à l’Hospice général, l’institution de droit public du canton de Genève chargée de l’aide sociale, un peu plus d’une année après la naissance de sa fille fin juin 2020. Elle y travaillait depuis 2017 comme conseillère en réinsertion professionnelle, puis assistante sociale.

Son employeur avait plusieurs fois renouvelé son contrat à durée déterminée. Les effets de sa maladie ont été renforcés par la grossesse, relate Inclusion Handicap jeudi dans un communiqué

Engagement pas pérennisé

Bien que sa médecin traitante ait attesté de sa capacité de travail (réduite), l’Hospice général a refusé de prolonger son contrat, ce malgré sa pratique constante d'engager le personnel pour une durée déterminée avant de le pérenniser s'il donnait satisfaction. Sans compter que plusieurs postes correspondants étaient disponibles et que la recourante avait dûment postulé.

Auparavant, le médecin-conseil de l’employeur avait tenu à l’égard de sa médecin traitante des propos méprisants sur la recourante: "Madame fait désordre dans les locaux et choque".

Préjugés anti-handicapés

Sur le fond, la collaboratrice a conclu qu'elle avait été victime de discrimination de la part de l'Hospice général, alors que son travail avait donné satisfaction. Elle estime notamment avoir été tenue à l'écart de sa place de travail, en raison de son handicap et de sa grossesse.

La cour cantonale n'a pas retenu que la fin de son contrat était basée sur de simples préjugés en relation avec ces éléments. Elle a refusé d'auditionner la médecin traitante en tant que témoin afin d’établir les faits, en particulier concernant les déclarations du médecin-conseil. Elle n'a pas non plus exigé de l’employeur qu'il produise des documents relatifs à la pratique en matière d’engagement et de pérennisation du personnel.

Pas compatible

Dans son arrêt du 14 avril 2022, le TF admet partiellement le recours dans la mesure où il le renvoie à l’instance précédente. Il demande au tribunal cantonal de réexaminer le cas et de statuer à nouveau.

Selon les juges, l’instance précédente a violé le droit d’être entendu en refusant le témoignage et les moyens de preuve proposés par la recourante. En effet, ces derniers auraient pu démontrer que l’employeur de droit public avait discriminé la plaignante en raison de son handicap.

Une telle discrimination n’est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Constitution fédérale, ni même avec la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.

La CDPH prise au sérieux

Inclusion Handicap, qui a représenté la recourante dans la procédure, salue cette décision: "Il est intéressant et réjouissant de constater que le TF place au centre de son argumentation la protection que la CDPH garantit aux personnes handicapées dans la vie professionnelle", relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées.

S'il laisse expressément ouverte la question de savoir quelles seront les conséquences de l’existence d’une discrimination si elle est établie dans la suite de la procédure, le TF a clairement fait comprendre à la cour cantonale que tant la CDPH que la Constitution doivent être prises au sérieux, relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées. (Arrêt 8C_633/2021 du 14 avril)

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Suisse

Droits de douane de Trump: "la Suisse a des atouts à faire valoir"

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La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter estime que la Suisse peut faire valoir ses points forts et ses avantages lors de négociations avec les Etats-Unis sur les droits de douane (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Après l'annonce jeudi de droits de douane américains sur les biens suisses, il ne faut pas "céder à l'alarmisme", avertit la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. "Ce qu'il faut maintenant, c'est pouvoir expliquer la situation à la table de négociation".

"La Suisse a des atouts à faire valoir", estime Karin Keller-Sutter dans un entretien diffusé samedi par La Liberté, ArcInfo et Le Nouvelliste. Elle est un "partenaire économique important" et les entreprises suisses figurent parmi les principaux investisseurs étrangers aux Etats-Unis, énumère la ministre des finances.

"Nous allons montrer notre plus-value, qui n'est pas uniquement de nature économique", ajoute-t-elle, soulignant que la Suisse offre aussi ses bons offices en représentant les intérêts des Etats-Unis en Iran depuis 1980.

Aucune option écartée

Lors des négociations avec Washington, la PLR saint-galloise n'entend pas "lâcher du lest" sur les protections agricoles et le refus des OGM en Suisse, un des reproches du président américain Donald Trump. "Nous voulons analyser la situation en détail avant d'envisager des mesures". Mais même si la Suisse ne prévoit pour l'instant aucune mesure de rétorsion, "nous ne fermons la porte à aucune option à ce stade", relève-t-elle.

Face au risque de délocalisation d'entreprises suisses aux Etats-Unis pour échapper aux droits de douane, Mme Keller-Sutter estime qu'il est encore "prématuré" pour prendre des mesures de politique économique en Suisse. "Mais le Conseil fédéral veille et il agira si le besoin s'en fait sentir".

Une grande partie des produits que les Etats-Unis importent du reste du monde, dont de Suisse, sont visés depuis samedi 06h01 (heure en Suisse) par des droits de douane additionnels de 10%. La note sera nettement plus lourde dès mercredi pour les pays qui exportent plus vers les Etats-Unis qu'ils n'importent de produits américains. Pour la Suisse, les tarifs douaniers atteindront 31%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le dirigeant nord-coréen Kim essaie un nouveau fusil de précision

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La séance de tir a eu lieu au cours d'une visite du dirigeant Kim Jong-un à la base des forces spéciales nord-coréennes, un lieu qui n'est pas précisé (archives). (© KEYSTONE/EPA KCNA)

Le dirigeant nord-coréen Kim Jong-un a essayé un nouveau fusil de précision lors d'une séance d'entraînement des forces spéciales, a rapporté samedi KCNA. Des photographies diffusées par l'agence de presse le montrent visant à l'aide d'un fusil à lunette.

D'autres images le montrent inspectant une cible après avoir apparemment visé dans le mille et passant en revue, la mine radieuse, des soldats en tenue de camouflage ghillie.

Cette séance de tir a eu lieu au cours d'une visite du dirigeant vendredi à la base des forces spéciales nord-coréennes, un lieu qui n'est pas précisé. Kim Jong-un y a assisté à des exercices "visant à explorer et à appliquer régulièrement les nouvelles tactiques et méthodologies militaires de style coréen", selon KCNA.

Unités spéciales en Russie

Ces entraînements sont "l'expression la plus vivante du patriotisme et de la loyauté envers le pays et le peuple et le premier devoir révolutionnaire des soldats en armes", a-t-il déclaré, cité par l'agence.

Selon les gouvernements de Corée du Sud et des Etats-Unis, des unités des forces spéciales font partie des milliers de soldats envoyés par la Corée du Nord sur le front ukrainien pour combattre aux côtés de l'armée russe. Pyongyang et Moscou n'ont jamais confirmé ni démenti ce déploiement.

Cette visite de Kim Jong-un a eu lieu le même jour que la destitution, en Corée du Sud, du président Yoon Suk-yeol, que les médias officiels nord-coréens ont très brièvement mentionnée, de façon purement factuelle et plusieurs heures après l'événement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un taux de 10% de droits de douane entre en vigueur aux Etats-Unis

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Une partie des biens importés aux Etats-Unis sont soumis à ces droits de douane de 10% (archives). (© KEYSTONE/AP/Noah Berger)

Une grande partie des produits que les Etats-Unis importent du reste du monde, dont de Suisse, sont visés depuis samedi 06h01 (en Suisse) par des droits de douane additionnels de 10%. Cette déflagration pour le commerce mondial doit s'amplifier dans les jours à venir.

Ce plancher universel de 10%, dont certains produits sont exemptés, s'additionne aux taxes douanières qui existaient au préalable.

Certains biens sont toutefois pour l'heure exemptés: pétrole, gaz, cuivre, or, argent, platine, palladium, bois de construction, semiconducteurs, produits pharmaceutiques ou encore minéraux introuvables sur le sol américain.

L'acier, l'aluminium et les voitures importés ne sont pas non plus concernés, mais ils sont déjà visés par un taux de 25% de taxes douanières. Et le Canada et le Mexique, soumis à un autre régime, paient déjà un nouveau tribut à la guerre commerciale initiée par le président américain Donald Trump.

L'addition sera nettement plus lourde dès mercredi pour les pays qui exportent plus vers les Etats-Unis qu'ils n'importent de produits américains: + 31% pour la Suisse, +54% au total pour la Chine (visée en plusieurs temps), +20% pour l'Union européenne (UE), +46% pour le Vietnam, +24% pour le Japon...

Plus de taxes pour les manchots

Cela représentera quelque 80 pays et territoires, en comptant les 27 pays du bloc européen, selon un document officiel publié vendredi par le gouvernement américain.

La liste des plus taxés a été raccourcie: elle ne comprend plus les îles françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon - que la Maison-Blanche avait présentées comme étant visées par +50% de droits de douane -, ni les territoires australiens des îles Heard et McDonald, dans la région subantarctique, qui abritent seulement des colonies de manchots. Leur présence avait suscité un mélange de stupéfaction et de moqueries concernant la méthodologie du gouvernement américain.

Riposte chinoise

L'annonce mercredi de Donald Trump, justifiée par l'"urgence nationale" de réduire le déficit américain, a foudroyé l'économie mondiale. Les barrières douanières promises seront aussi hautes, selon les économistes, que dans les années 1930 aux Etats-Unis, à une époque où les flux étaient éminemment plus faibles et les pays moins dépendants de la production des autres.

Face à la riposte annoncée par Pékin (+34% sur les produits américains dès le 10 avril) et aux craintes d'une spirale négative pour l'économie mondiale, les marchés financiers se sont effondrés.

En deux jours, la place américaine a vu s'envoler plus de 6000 milliards de dollars de capitalisation boursière, selon l'indice Dow Jones US Total Stock Market.

"Sachez que je ne changerai jamais de politique. C'est un bon moment pour devenir riche, plus riche que jamais", a fanfaronné vendredi le président américain, sur son réseau social Truth Social.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Le derby de la dernière chance pour le LS

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Lausannois et Sédunois se retrouvent samedi à la Tuilière (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Lausanne doit s'imposer samedi devant Sion pour conserver un maigre espoir d'accrocher le top 6 de Super League. Les Vaudois comptent 5 points de retard sur le Zurich à trois journées de la décision.

A la Tuilière se retrouvent deux équipes qui n'ont pas su tenir leur avantage mercredi lors de la 30e journée. Le LS menait 2-0 au Letzigrund avant de voir le FCZ revenir au score entre la 89e et la 95e minute. Battu le week-end dernier par Lucerne (4-1), Lausanne doit récolter les trois points même si le match nul concédé à Zurich l'a sans doute déjà condamné au Relegation Group.

Les Valaisans ont eux été renversés par la lanterne rouge Winterthour à la suite d'une expulsion évitable de Benjamin Kololli (2-1). La défaite de Grasshopper à Bâle jeudi soir (2-1) a toutefois fait les affaires de Sion (9e), qui a toujours huit points d'avance sur le barragiste, mais qui n'a gagné aucun de ses trois derniers matches.

La menace d'un retour des Sauterelles n'est en revanche pas totalement écartée pour Yverdon (10e), qui se rend samedi à Berne (20h30). Les Young Boys couchent sur une série de quatre victoires, la dernière acquise mardi sur la pelouse de Servette (1-0). Les hommes de Giorgio Contini sont bien revenus dans la course au titre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Mexique: premier cas humain de grippe aviaire

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Le virus de la grippe aviaire H5N1 fait des ravages aux Etats-Unis, où plus de 30 millions de poules pondeuses ont été euthanasiées depuis le début de l'année (archives). (© KEYSTONE/AP CDC/CYNTHIA GOLDSMITH, JACKIE KATZ)

Un premier cas humain de grippe aviaire a été rapporté vendredi au Mexique dans le nord du pays. Non loin de là, aux Etats-Unis, 70 cas humains ont été recensés en plus d'une pandémie qui frappe les animaux.

La patiente mexicaine est une petite fille de trois ans hospitalisée à Torreon dans l'Etat du Coahuila frontalier des Etats-Unis, d'après le secrétariat (ministère) de la santé. Elle se trouve dans un état "grave".

Les autorités ont immédiatement notifié le diagnostic à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et formé les personnels de santé dans les Etats du Coahuila et du Durango, d'où la patiente est originaire.

"Il n'a pas été rapporté de cas d'unités de production commerciales affectées par la grippe aviaire AH5N1 en aucun endroit du pays", a précisé le ministère de l'agriculture.

30 millions de poules tuées

Aux Etats-Unis, plus de 30 millions de poules pondeuses ont été euthanasiées depuis le début de l'année pour éviter que le virus ne se disperse.

La multiplication des cas de grippe aviaire dans les élevages américains a décimé l'offre et transformé les oeufs en symbole d'une inflation qui ne laisse pas de répit aux Américains.

L'OMS considère que le virus H5N1 représente un risque faible pour la population en général et que la consommation de poulet ou d'oeufs bien cuits ne représente pas un danger.

Découverte en 1997, la souche H5N1 est avec la souche H7N9 une des principales responsables des diagnostics de grippe aviaire sur les humains, d'après le centre pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) aux Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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