Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi le débat sur l'institution ou non d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur le bouclier fiscal. La gauche et les Vert'libéraux y sont favorables, la droite y est opposée. Les discussions se poursuivront mardi prochain.

Après une séance consacrée majoritairement à l'affaire Dittli, il n'est resté plus qu'une heure mardi après-midi pour les députés afin de traiter ce deuxième gros sujet à l'ordre du jour. Ils ont pu ouvrir le débat d'entrée en matière, mais sans passer au vote.

Celui-ci s'annonce très serré, mais les Vert'libéraux pourraient faire pencher la balance s'ils votent en bloc avec la gauche. Le vote pourrait aussi se jouer avec d'éventuels absences de députés.

C'est le député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP), soutenu par les partis de gauche et les Vert'libéraux, qui avait déposé en mai dernier une requête pour qu'une CEP fasse la lumière sur le système du bouclier fiscal. Une pratique qui, selon l'expert indépendant François Paychère, a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

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Les sujets abordés avec le président américain Donald Trump restent "ouverts", a dit Guy Parmelin mardi, sans donner de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre avec le républicain, attendu mercredi. Le Groenland ne sera pas forcément un thème.

"Si cette rencontre a lieu, nous n'aurons pas beaucoup de temps, a déclaré le président de la Confédération. Il est donc nécessaire de parler de points qui revêtent des terrains communs pour les deux pays".

Le Vaudois n'a pas souhaité donner davantage de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre, si ce n'est qu'il compte "souhaiter la bienvenue à Donald Trump et le remercier de s'être déplacé".

Questionné sur l'invitation du président américain à rejoindre son "Conseil de la paix", M. Parmelin a déclaré que sur le principe la Suisse est ouverte à toute initiative qui promeut la paix. Mais le Conseil fédéral doit encore mener des échanges avec les parties concernées et étudier les aspects juridiques contraignants de la charte.

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Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter pourrait voir le jour. La commission des transports du National a approuvé, par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Pour la commission, il est nécessaire de prendre des mesures dans le domaine du trafic de transit, indiquent mardi les services du Parlement. Elle souhaite lisser ce trafic sur le réseau des routes nationales par le biais de cette taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.

Le motionnaire pense en particulier aux autoroutes sur l'axe nord-sud. Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d'autres.

Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne seraient pas concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.

La commission a rejeté par 16 voix contre 9 une proposition visant à ce que le produit de la taxe soit affecté au Fonds d'infrastructure ferroviaire plutôt qu'au FORTA.

Problèmes d'application

Plus largement, une minorité propose de refuser la motion. Elle craint des problèmes d'application ainsi qu'une charge administrative élevée.

Le Conseil fédéral est aussi opposé à la motion. Des mesures ont déjà été prises pour lutter contre le trafic sur les axes nord-sud. De plus, le texte pose des questions de constitutionnalité, de respect des accords internationaux et de mise en oeuvre bureaucratique.

Au National, des motions identiques sont pendantes, déposées par Greta Gysin (Vert-e-s/TI), Bruno Storni (PS/TI), Simon Stadler (Centre/UR), Simone Gianini (PLR/TI) et Paolo Pamini (UDC/TI). Ces représentants des cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard, sont soutenus par de nombreux parlementaires de tous les partis, sauf du PVL.

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Valérie Dittli a été fortement malmenée mardi par le Grand Conseil vaudois, une semaine après la publication d'un rapport épinglant de multiples dysfonctionnements. La ministre a exprimé ses regrets, mais l'absence de véritables réponses a irrité les députés.

Le sentiment général a été résumé par le député Jean-Daniel Carrard (PLR) dans la dernière prise de parole du jour: "On passe la journée à essayer de comprendre et on obtient des réponses qui n'en sont pas. On tourne autour du pot et on nous prend pour des ânes", a-t-il dit.

Plusieurs de ces questions ont porté sur des mandats externes octroyés par Valérie Dittli, potentiellement problématiques en matière de conflits d'intérêts. Ceux accordés à l'ancien président de la Commission foncière rurale 1, peu après le retrait d'une plainte envers la conseillère d'Etat, ont notamment occupé les discussions.

Quel accord a été conclu ? Ces mandats ont-ils été accordés en contrepartie du retrait de la plainte ? Valérie Dittli n'a pas répondu, affirmant qu'elle "réservait" ses réponses pour l'enquête de l'ancien président du tribunal cantonal Jean-François Meylan, mandaté par le Conseil d'Etat pour faire la lumière sur "cette affaire dans l'affaire."

Critiques tous azimuts

D'autres interrogations, nées à la suite du rapport la Délégation des commissions de surveillance, sont restées sans réponse précise. Les députés s'en sont agacés. Tout comme ils se sont indignés des éléments contenus dans ce rapport.

Le management "inadéquat" de Valérie Dittli, "la souffrance" qu'elle a engendrée parmi ses équipes, "l'illégalité" de certains choix ou encore sa gestion "déficiente" des conflits d'intérêts" ont, parmi d'autres reproches, été évoqués par les députés.

Les prises de parole se sont succédé pour dire à quel point les manquements de Valérie Dittli étaient "nombreux" et "inacceptables". Les plus modérés ont appelé à une "remise en question profonde", les plus virulents à une démission.

Certains élus ont ajouté que l'ensemble du Conseil d'Etat avait "une part de responsabilité". Et ce dès son entrée en fonction en 2022, lorsqu'il avait confié un département aussi "complexe" que celui des Finances à une novice en politique.

Des regrets

Assaillie de toutes parts, Valérie Dittli a pris la parole pour exprimer ses "regrets" et dire qu'elle était "sincèrement désolée" d'avoir fait vivre "des situations difficiles" à certains collaborateurs. "Je n'ai jamais voulu blesser ou heurter qui que ce soit", a-t-elle déclaré.

Reconnaissant son manque d'expérience lors de son entrée en fonction, elle a admis "des choix qui n'étaient pas appropriés". A ses yeux toutefois, elle a su "tirer les enseignements" nécessaires.

"La conseillère d'Etat d'aujourd'hui n'est plus la même que celle que j'étais hier", a-t-elle affirmé, parlant notamment d'un climat "apaisé" dans son Département.

Elle a aussi promis "une transparence totale", ce qui n'a pas manqué de faire tiquer les députés dont les questions restaient sans réponse.

Confiance "écornée"

La présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier a évoqué "une période très difficile" pour le gouvernement. Sans nommer sa collègue, elle a relevé que "la confiance et la collégialité" avaient été "écornées".

Elle a aussi souligné que le Conseil d'Etat avait eu peu de marge de manoeuvre et qu'il avait déjà pris "la mesure la plus forte" possible en réorganisant les Départements, en l'occurrence en retirant les Finances à Valérie Dittli en mars dernier.

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, est également intervenue. Elle a notamment annoncé des mesures RH, par exemple pour renforcer "l'accompagnement" des futurs nouveaux membres du Conseil d'Etat.

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A Genève, une initiative est lancée pour permettre à nouveau la vente d'alcool à l'emporter entre 21h00 et 07h00. Entrée en vigueur en 2005, l'interdiction concerne les magasins, petites épiceries et stations-service, mais aussi les livraisons à domicile, déplorent les initiants.

Le lancement de l'initiative législative cantonale "Non à l'interdiction de vendre de l'alcool à l'emporter entre 21h00 et 07h00" a été annoncé dans la Feuille d'avis officielle de vendredi. Le comité ad hoc est essentiellement composé de propriétaires ou gérants de dépanneurs, a constaté lundi Keystone-ATS. Il a jusqu'au 18 mai pour récolter 4214 signatures valables.

L'initiative vise à supprimer l'interdiction de vendre de l'alcool la nuit. Dans le bref exposé des motifs, ses auteurs estiment que cette interdiction "constitue une atteinte considérable à la liberté du commerce et de l'industrie." Ils relèvent aussi qu'elle "est inadaptée à une ville internationale comme Genève", par ailleurs "terre viticole".

"Alcoolisation massive"

Les initiants dénoncent le fait que la loi genevoise sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac est la plus contraignante du pays. Ils considèrent qu'elle crée "des inégalités de traitement et une distorsion de la concurrence entre les débits de boissons et les épiceries et commerces de quartier."

Cette interdiction visant à répondre à un problème de santé publique n'empêche pas, selon les initiants, l'alcoolisation massive dans les parcs et lieux publics. Elle empêche en revanche au citoyen lambda de se faire livrer chez lui après 21h00 une bouteille de vin ou une canette de bière pour accompagner le repas qu'il s'est fait livrer par coursier, écrivent-ils.

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