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Les frais d'itinérance excessifs entre les mains du gouvernement

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Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Le National a accepté vendredi de lui donner la compétence d'agir dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le gouvernement pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers. Ils pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit.

Une autre possibilité serait d'obliger les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilooctets (ko). Par 98 voix contre 90 et 3 abstentions, les députés ont refusé d'inscrire cette dernière obligation dans la loi.

Les clients européens peuvent déjà profiter de la réglementation de l'UE qui interdit une surtaxation.

Neutralité des réseaux

Le National s'est montré plus ambitieux que le gouvernement concernant la neutralité des réseaux. Il veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d’informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour respecter la loi ou un jugement, garantir l’intégrité ou la sécurité du réseau, répondre à une demande explicite du client ou lutter contre des congestions temporaires et exceptionnelles du réseau.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas pour l'instant de réglementation détaillée. Il ne proposait que d'obliger les fournisseurs à informer le public s'ils font des différences entre les contenus lors de la transmission des données. Les députés ont rejeté cette proposition par 182 voix contre 5.

Blocage

Ils ont par ailleurs accepté d'interdire à un fournisseur, avant la fin du litige, de bloquer l’accès aux services de télécommunication et de résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d’autres prestations que ces services.

La gauche souhaitait quant à elle introduire une obligation de dédommagement pour les clients subissant des préjudices dus à des perturbations affectant les services de téléphonie. L'Office fédéral de la communication pourrait approuver une solution sectorielle ou édicter lui-même une réglementation. "C'est ouvrir la boîte de Pandore", a lancé Bernhard Guhl (PBD/AG).

Fréquences

La révision de la loi sur les télécommunications vise aussi à faciliter l'utilisation des fréquences. Une concession pour l'utilisation ne sera nécessaire que dans des cas exceptionnels.

Elle ne sera pas exigée, pas plus qu'une annonce à l'OFCOM ou un certificat de capacité, pour l'armée et la protection civile. Le National a précisé que cette disposition valait aussi pour les services d'urgence (police, pompiers, services sanitaires).

Selon le Conseil fédéral, il faut s'attendre à environ 10'000 exemptions de concession ou allègements, soit une suppression de redevances annuelles d'un montant de 1,9 million de francs. Le commerce des fréquences et l'utilisation conjointe des infrastructures de communication mobile seront favorisés.

Le National a par ailleurs prévu que les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité. La loi prévoit par ailleurs un ancrage légal spécifique pour les noms de domaine dont la gestion relève de la Confédération (.ch, .swiss).

Le débat se poursuit.

Source ATS

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Culture

A Morges, une oeuvre née derrière les murs de la prison

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L'expérience artistique s'est déroulée derrière les murs de la prison (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

A la prison pour femmes de Lonay (VD), des détenues ont participé à un projet artistique imaginé par l'artiste Andrea Good. L'Espace 81 à Morges restitue cette expérience visuelle immersive menée en cellule. L'exposition est à découvrir gratuitement jusqu'au 31 janvier.

En collaboration étroite avec six détenues, l'artiste a conçu un dispositif photographique singulier. Après avoir passé 30 minutes enfermée en cellule avec chacune d'elles, elle a fait apparaître, par un jeu optique et lumineux, arbres, ciels et silhouettes extérieures dans l'espace clos de la cellule, explique un communiqué.

Andrea Godd travaille depuis des années avec le sténopé, un procédé photographique ancestral qu'elle transpose dans des espaces inhabituels tels un conteneur maritime ou une salle monumentale. Son oeuvre, largement exposée en Suisse et à l'étranger, figure dans de nombreuses collections publiques et privées.

L'exposition "Camera Obscura - la cour à moi, la cour en moi" rend compte de l'expérience artistique menée en collaboration étroite avec Olivia, Helen, Lynn, Adungi, Julie et Sylvie, toutes détenues à la Tuilière. Cette démarche offre un regard sensible sur le quotidien carcéral. Le projet fait partie des lauréats des projets artistiques marquants réalisés au sein des bâtiments de l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Sunrise supprimera 190 postes

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Sunrise va tailler dans ses effectifs. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Sunrise va tailler dans ses effectifs. Le groupe de télécommunications supprimera jusqu'à 190 emplois, dont de nombreux postes à sa direction.

Un plan social est prévu pour les licenciements "inévitables", annonce jeudi soir le numéro deux helvétique de la branche dans un communiqué, indiquant qu'une procédure de consultation a été lancée avec les représentants du personnel et le syndicat Syndicom. Leur nombre sera tranché à l'issue de cette dernière, en février ou en mars.

Les collaborateurs des boutiques et du service clientèle sont quant à eux "largement épargnés" par ces mesures, tout comme les apprentis, est-il précisé.

Ces suppressions de postes visent à simplifier et à rationaliser les structures, afin de raccourcir les processus décisionnels, indique Sunrise.

Le plan social inclut, notamment, des mesures destinées à accompagner une retraite anticipée et, pour les plus jeunes, un soutien afin de réintégrer rapidement le marché du travail. Un fonds sera aussi mis à disposition pour d'éventuels cas de rigueur ou des mesures de requalification, peut-on encore lire.

Le portail en ligne "Inside Paradeplatz" a été le premier à annoncer jeudi matin ces suppressions d'emplois, en se référant à des sources internes. Selon l'article, Christoph Richartz, directeur général de la consommation, devrait également être licencié dans le cadre de ce programme.

Interrogé par l'agence de presse AWP, un porte-parole de Sunrise a confirmé le départ de M. Richartz, soulignant toutefois qu'il n'y avait aucun lien avec les suppressions d'emplois prévues.

Sunrise compte plus de 2600 collaborateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Mobilité

Swiss annule des dizaines de vols à cause de la météo

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En raison des conditions météorologiques, Swiss a déjà dû annuler de nombreux vols depuis le début de l'année (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Depuis le début de l'année, Swiss a dû annuler 57 vols en raison des conditions météorologiques. D'autres annulations sont prévues dans les jours à venir en raison de la météo en Europe, a annoncé jeudi la compagnie aérienne.

Au total, environ 7430 passagers ont été touchés par les vols annulés jusqu'à jeudi inclus, a ajouté la filiale de Lufthansa. Les liaisons vers Amsterdam ont été les plus fréquemment annulées: 42 vols ont été touchés depuis le début de l'année.

Pour la période allant de jeudi à samedi, 21 autres vols à destination d'Amsterdam, Berlin, Francfort et Luxembourg ont déjà été annulés, a complété Swiss. Cela concerne environ 1390 voyageurs. La compagnie aérienne prévoit également d'autres annulations dans les jours à venir.

Jeudi, on ne savait pas encore exactement quels aéroports et vols seraient concernés: "Nous sommes en contact étroit avec MétéoSuisse et examinons attentivement chaque jour et chaque destination", a écrit la compagnie aérienne. En raison de la "charge de travail nettement accrue", des employés supplémentaires ont été mobilisés.

Les conditions météorologiques sont toujours dynamiques, c'est pourquoi des annulations de dernière minute sont parfois inévitables. "Lorsqu'une annulation de vol est inévitable, nous essayons de la faire le plus tôt possible afin de minimiser les désagréments pour nos passagers", explique Swiss.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le déficit commercial des Etats-Unis au plus bas depuis 2009

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La hausse des exportations est particulièrement portée par les matières premières, or non monétaire et autres métaux précieux. (archive) (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

Le déficit commercial des Etats-Unis a continué à se réduire au mois d'octobre, pour atteindre son niveau le plus bas depuis juin 2009, sous l'effet conjugué d'une hausse des exportations et une baisse des importations.

Au mois d'octobre, la balance commercial des biens et services a vu son déficit s'établir à 29,4 milliards de dollars, repassant sous la barre des 30 milliards pour la première fois depuis plus de quinze ans, soit une chute de 39% par rapport au mois précédent, lui-même déjà parqué par un fort recul, selon les données publiées jeudi par le département du Commerce.

C'est également nettement mieux qu'anticipé par les analystes, qui s'attendaient plutôt à un creusement du déficit à 58,4 milliards de dollars, selon le consensus publié par MarketWatch.

Surtout, le recul du déficit se confirme depuis trois mois alors que les économistes ne cessent d'anticiper un mouvement inverse qui tarde pour l'heure à se concrétiser.

Les données étaient initialement prévues plus tôt pour publication mais finalement décalées de près d'un mois du fait du blocage budgétaire ("shutdown") record qui a paralysé l'administration américaine pendant 43 jours.

Dans le détail, les exportations pour le mois d'octobre ont progressé de 2,6% par rapport au mois précédent, déjà marqué par une forte hausse, soit 7,8 milliards de dollars supplémentaires, alors que les importations ont chuté de 3,2%, soit une baisse de 19,2 milliards de dollars, quasi totalement concentrée sur les biens.

La hausse des exportations est particulièrement portée par les matières premières, or non monétaire et autres métaux précieux, alors que les produits de consommations et autres biens sont en baisse. Du côté des services c'est le voyage et la propriété intellectuelle qui ont été les principaux moteurs.

La chute des importations est elle en particulier provoquée par une forte baisse des produits pharmaceutiques, qui concentre près de 80% de la baisse (14,3 milliards de dollars en moins), alors que les équipements informatiques et de télécoms sont en hausse. Pour les services, les importations sont en légère hausse, là encore sous l'effet du tourisme.

Concernant la répartition géographique, le mois d'octobre représente une forte évolution du déficit commercial des biens, la Chine n'étant plus que le quatrième déficit le plus marqué sur un mois pour les Etats-Unis, avec 13,7 milliards de dollars.

Le Mexique, Taiwan et le Vietnam sont désormais les pays avec lequel es Etats-Unis ont un déficit commercial le plus marqué, en hausse dans les trois cas.

A l'inverse, le déficit commercial avec l'Union européenne (UE) a fortement chuté sur un mois, à tout juste 6,3 milliards de dollars, se concentrant en particulier sur l'Allemagne, l'Irlande et la France. A l'inverse, les Etats-Unis dégagent un surplus commercial vis-à-vis des pays du Bénélux au sein de l'UE et avec la Suisse, le Royaume-Uni, le Brésil ou l'Australie hors UE.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Lula censure la loi prévoyant une réduction de peine pour Bolsonaro

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Des milliers de partisans de Jair Bolsonaro avaient envahi et saccagé les lieux de pouvoir à Brasilia le 8 janvier 2023, une semaine après l'investiture de Lula pour son troisième mandat (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/ANDRE BORGES)

Le président brésilien Lula a censuré jeudi une loi adoptée par le Parlement prévoyant une forte réduction de la durée de l'incarcération de son prédécesseur d'extrême droite Jair Bolsonaro. Ce dernier purge une peine de 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat.

Luiz Inacio Lula da Silva a signé l'acte de censure de ce texte lors d'une cérémonie officielle marquant le troisième anniversaire des émeutes du 8 janvier 2023 à Brasilia, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Ce jour-là, des milliers de partisans de Jair Bolsonaro avaient envahi et saccagé les lieux de pouvoir à Brasilia, une semaine après l'investiture de Lula pour son troisième mandat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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