Le Canton de Vaud veut officiellement reconnaître la Fédération des Eglises anglicane et catholique-chrétienne (FACCV). Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il va soumettre son projet de loi au Grand Conseil. Composée de six paroisses, la FACCV s'est engagée dès 2016 dans le processus de reconnaissance étatique. Elle aura le statut d'institution d'intérêt public.
"Après un processus rigoureux d'instruction mené par la Commission consultative en matière religieuse (CCMR), cette initiative marque une avancée majeure dans l'application de la Constitution cantonale de 2003. Celle-ci prévoit la possibilité d'un partenariat entre l'Etat et d'autres communautés religieuses en complément des Eglises réformée et catholique romaine déjà reconnues", indique le Canton.
Les paroisses membres, souvent composées de bénévoles, ont fourni de grands efforts afin de pouvoir satisfaire à l'ensemble des exigences posées, notamment par le cadre légal et règlementaire, explique le Conseil d'Etat dans son communiqué. Le préavis positif de la CCMR a ensuite été transmis aux services de Christelle Luisier (Département des institutions, du territoire et du sport) en 2024, précise-t-il.
Loi de 2007
"Ayant des liens très forts entre elles, mais aussi avec le Canton depuis plusieurs siècles, les paroisses composant la FACCV ont montré à la fois leur parfaite intégration dans le tissu social vaudois, leur rôle dans l'intégration d'une population migrante, notamment anglophone, ainsi que leur attachement au dialogue oecuménique et interreligieux", souligne le gouvernement.
A la suite du préavis positif de la CCMR, le Conseil d'Etat a pu constater que la FACCV "remplissait toutes les conditions posées à la reconnaissance en tant qu'institution d'intérêt public". Il recommande donc au Grand Conseil d'accorder cette dernière.
La Constitution cantonale accorde le statut d'institutions de droit public aux Eglises évangélique réformée et catholique romaine, telles qu'établies dans le canton, et elle reconnaît la Communauté israélite en tant qu'institution d'intérêt public. Elle ouvre aussi la porte à la même reconnaissance pour d'autres communautés religieuses. La loi fixant les conditions à cette reconnaissance a été adoptée en 2007 et son règlement d'application en 2014.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats