L'AELE, dont la Suisse est membre, et l'Ukraine ont signé mardi à Kiev un accord de libre-échange modernisé qui doit faciliter les exportations vers le pays en guerre. Le délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine, Jacques Gerber, a représenté Berne sur place.

"La modernisation de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine a été une priorité pour la Suisse", a indiqué M. Gerber à Keystone-ATS.

Le Jurassien a signé le document aux côtés de la vice-première ministre ukrainienne Ioulia Svyrydenko et des représentants des autres membres de l'AELE. Outre la Suisse, l'association est constituée de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.

L'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Ukraine, en vigueur depuis 2012, présentait des lacunes dans plusieurs domaines, a écrit le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) dans un communiqué. Sa nouvelle version permettra aux exportateurs suisses de bénéficier de concessions pour toute une série de produits agricoles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

"Plus d'énergie renouvelable et moins de bureaucratie": c'est avec cette idée qu'un comité citoyen alémanique lance une initiative populaire pour encourager la pose de panneaux solaires en Suisse. Les autorisations ne devraient plus être nécessaires, sauf exceptions.

L'initiative "Pour des installations solaires non soumises à autorisation" souhaite que les panneaux photovoltaïques sur des constructions et installations à l'intérieur et à l'extérieur de paysages et de localités protégés ne nécessitent plus d'autorisation de construire. Leur installation doit toutefois être annoncée aux autorités.

Le texte prévoit des exceptions. Des autorisations doivent continuer à être exigées pour les installations sur des monuments culturels présentant un intérêt national ou cantonal et sur des sites historiques. L'autorisation de construire peut être assortie de charges en vue de ménager les monuments culturels.

Sur son site Internet, le comité d'initiative plaide pour des procédures simples et une réglementation claire afin d'encourager l'énergie solaire de manière non compliquée et durable. Il déplore le fait qu'actuellement, les processus soient souvent bloqués. "Cela rend difficile le nécessaire développement des énergies renouvelables."

Jusqu'au 8 octobre 2026

L'initiative a été publiée mardi dans la Feuille fédérale. Le comité présentera ses arguments vendredi en conférence de presse. Il a jusqu'au 8 octobre 2026 pour récolter 100'000 signatures. En cas d'acceptation du texte par le peuple et les cantons, il demande une entrée en vigueur au plus tard un an après la votation.

La durée des processus d'autorisation de construire pour les installations d'énergies renouvelables fait déjà débat sous la Coupole fédérale. Le Parlement est en train de débattre d'un projet visant à accélérer les procédures pour la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d'importance nationale. Un des points de tension réside autour du droit de recours des organisations environnementales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Au bout de trois mois d'audiences, les avocats de Nicolas Sarkozy ont commencé à plaider mardi après-midi, au dernier jour du procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. Le tribunal se retirera ensuite pour délibérer.

La défense "vous démontrera qu'il n'y a aucun pacte de corruption", a débuté à la barre Me Jean-Michel Darrois, à quelques mètres de l'ex-chef de l'Etat, 70 ans, ainsi que des trois anciens ministres poursuivis, Claude Guéant, Brice Hortefeux et Eric Woerth.

La salle d'audience est pleine comme un oeuf pour cette journée qui marque l'épilogue d'un procès inédit à Paris, où sont jugés depuis le 6 janvier le sixième président de la Ve République ainsi que 11 autres prévenus.

Après les plaidoiries, les prévenus auront, s'ils le souhaitent, la parole en dernier, puis le tribunal annoncera la date à laquelle il rendra son jugement, a priori pas avant plusieurs mois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Déboutés par la Cour constitutionnelle vaudoise, les opposants à la nouvelle loi cantonale sur la mendicité vont saisir le Tribunal fédéral. Ils estiment que cette loi ne respecte pas les droits fondamentaux.

"Les recourants regrettent la décision de la Cour constitutionnelle", même si elle ne constitue pas "une grande surprise", a indiqué mardi leur avocat Xavier Rubli à Keystone-ATS. "Un recours au Tribunal fédéral sera déposé dans les délais impartis", ajoute-t-il.

Dans son arrêt daté du 3 avril, la Cour constitutionnelle estime que la nouvelle loi constitue "une atteinte admissible à la liberté personnelle (...) dans la mesure où elle n'empêche pas la pratique de la mendicité". Elle se contente de la limiter "dans une mesure adéquate et nécessaire à la préservation de l'ordre public au sens large, en ménageant le droit de mendier aux personnes pauvres."

De plus, selon les juges cantonaux, la loi n'impacte pas la liberté économique des personnes tendant la main, ni celle des requérants invoquant leur volonté de payer les mendiants. La liberté d'opinion et d'expression n'est pas non plus violée, a conclu la Cour constitutionnelle.

"Nous espérons que les juges fédéraux apprécieront la situation différemment et sauront eux reconnaître que la nouvelle mouture de la loi pénale vaudoise ne respecte pas les droits fondamentaux", affirme Xavier Rubli.

Pour mémoire, la nouvelle loi, adoptée en octobre dernier par le Grand Conseil, durcit le ton face à la mendicité avec une liste allongée des lieux où elle doit être interdite. Ce texte a toutefois été attaqué par cinq mendiants (un Suisse et quatre Roumains) au motif qu'il restreignait leur droit de mendier. Quatre autres personnes se sont associées à leur recours au nom du droit de faire l'aumône, dont Luc Recordon, ancien conseiller aux Etats vaudois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Au moins quinze personnes sont mortes lors de l'effondrement du toit d'une discothèque à Saint-Domingue, ont annoncé mardi les services de secours. La recherche d'éventuels survivants est en cours.

"Malheureusement, pour le moment, nous avons 15 personnes décédées (...). Nous avons l'espoir de trouver beaucoup plus de personnes en vie", a affirmé aux médias Juan Manuel Mendez, directeur du Centre des opérations d'urgence.

"Tant qu'il y aura un espoir (...), nous allons continuer à travailler avec toutes les autorités en vue de récupérer ces personnes ou de les sauver", a-t-il poursuivi. Certaines "demandent de l'aide", a-t-il ajouté, tandis que des médias font état de dizaines de blessés.

Le célèbre chanteur de Merengue Rubby Perez se produisait au Jet Set, un établissement prisé de la vie nocturne de Saint-Domingue, qui organise un concert ou une fête tous les lundis soirs, selon des médias.

"Nous déplorons profondément la tragédie survenue à la discothèque Jet Set. Nous avons suivi le cas minute par minute depuis qu'il s'est produit. Tous les organismes de secours ont apporté l'assistance nécessaire et participent sans relâche aux efforts de sauvetage. Nos prières accompagnent les familles affectées", a réagi le président dominicain Luis Abinader sur X.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp