A Genève, le Pouvoir judiciaire fait face à toujours plus de travail, toutes filières et juridictions confondues. Il a traité 114'000 procédures en 2024, soit une augmentation de 3,7% par rapport à l'année précédente.
Cette hausse continue des procédures reste une source d'inquiétude pour le procureur général Olivier Jornot, qui a présenté mardi le compte rendu de l'activité de la justice en 2024. Les charges ont augmenté à 233,6 millions de francs et ont été couvertes à 26% par les revenus qui ont retrouvé leur niveau habituel après les recettes exceptionnelles de 2022 et 2023.
Dans la filière pénale, qui représente 41% des procédures, la situation a été contrastée. Le Tribunal des mineurs a connu une hausse globale de 11% des nouvelles procédures, avec une augmentation de 15% pour les crimes et délits, en particulier pour ce qui est de la violence entre mineurs. Le Tribunal de police a, lui, bénéficié d'une baisse de 14% des entrées provenant du service des contraventions.
"Renfort absorbé"
Le Ministère public a enregistré une hausse de 8% des nouvelles procédures. Comme prévu, la réforme du code de procédure pénale a généré près d'un millier d'audiences préalables, a commenté M. Jornot. Cinq nouveaux procureurs ont été engagés, un renfort "quasiment d'emblée absorbé au regard de la hausse du nombre de procédures."
Quant à la Chambre pénale d'appel et de révision, elle a enregistré 22% de nouvelles procédures supplémentaires par rapport à 2023. Le taux d'appel étant stable, cette hausse reflète l'augmentation globale en matière pénale des dernières années. "Les plus grosses affaires ont un effet sur la capacité de la Chambre", a souligné M. Jornot.
Conciliation élevée
La filière civile, soit 54% des procédures, suit cette tendance. Le nombre d'entrées au Tribunal civil a augmenté de 8,9%, avec une hausse importante dans le domaine des faillites et concordats (+22%). Les contestations de hausse de loyer auprès de la commission de conciliation ont bondi de 75% par rapport à 2023, mais leur impact a été limité grâce à un taux de conciliation de 79%.
L'activité a aussi continué de croître au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, avec 6,9% de nouveaux dossiers. Comme par le passé, l'évolution est importante dans le secteur des adultes (+12%), en lien avec le vieillissement de la population.
Manque de locaux
L'année 2024 a notamment été marquée par l'ouverture du bureau de la médiation. Au total, 670 médiations ont été initiées, dont deux tiers hors procédure judiciaire, et 270 médiations ont pris fin, avec un taux d'accord de 66%. Sur l'ensemble des dossiers, 72% concernait des contentieux familiaux et 16%, le domaine pénal. Un premier bilan prometteur, selon le procureur général.
Plusieurs projets importants vont continuer à occuper le Pouvoir judiciaire, dont la transition numérique de la justice. Le manque de place reste préoccupant, dans l'attente du nouveau Palais de justice à l'horizon 2037 et alors que l'assainissement de bâtiments devient urgent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Muller
15 novembre 2018 à 16 h 38 min
Cet acharnement sur Maudet est insupportable ! Que la gauche essaye de surfer sur cette erreur du plus compétent de leur adversaire est logique dans leur quotidien de petite bataille gauche-droite ! Qu’un média sensé représenter l’ensemble de la population en fasse son sujet de prédilection me laisse sans voix ! Je préfère encore lire Le Courrier ou Gauche hebdo que vous écouter ! Eux au moins assume leur opinions politique même si je pense l’inverse ! Vous êtes de petits journalistes et ne faites pas honneur à votre profession qui devrais vous donner de la hauteur et analyser les événements sans à priori.