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Suisse Romande

Dette fiscale commune: mettre fin à la solidarité des ex-époux

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Le Grand Conseil vaudois va entamer le débat sur la modification de la loi sur les impôts cantonaux et communaux, afin de mettre fin à la responsabilité solidaire entre ex-époux (photo prétexte). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'entrer en matière sur une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. Elle vise à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune, une pratique jugée discriminatoire.

En raison de l'absence pour maladie de Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, son collègue suppléant Frédéric Borloz a proposé de reporter ce point à une séance ultérieure. Le plénum a néanmoins refusé l'idée à une très large majorité (99 non, 25 oui, 10 abstentions).

"Ce dossier traîne depuis 2019. Le Conseil d'Etat n'a rien fait. Chaque année, 150 personnes sont concernées", a notamment rappelé la députée socialiste Muriel Thalmann, auteure avec le groupe thématique Intergroupe F d'un postulat demandant de mettre fin à cette pratique.

Grandes perdantes

Actuellement, la loi prévoit que les époux qui vivent en ménage commun répondent "solidairement du montant global de l'impôt". En cas de séparation ou de décès, le droit vaudois, contrairement à la loi sur l'impôt fédéral direct, ne contient pas de disposition supprimant cette solidarité entre époux pour les montants d'impôt encore dus.

Les femmes sont les grandes perdantes: malgré leur séparation, elles doivent parfois rembourser la dette fiscale que leur ex-conjoint a contractée à l'époque où ils vivaient ensemble, a rappelé Mme Thalmann.

Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique.

S'aligner sur les autres cantons

Le canton de Vaud est un des derniers cantons à procéder de la sorte. Le Conseil d’Etat souhaite dès lors s’aligner sur la majorité des autres cantons et la Confédération, qui a modifié sa pratique à ce sujet en 2003, a déclaré le Vert Felix Stürner, rapporteur de majorité.

Le projet prévoit en particulier la cessation de la responsabilité solidaire, en cas de séparation des époux, pour les créances fiscales issues d’une période de taxation conjointe et non encore réglées. Il s’appliquera aux couples mariés dont la séparation intervient dès l’année de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2026. Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique. Un effet rétroactif est prévu au 1er janvier 2025, suite à deux amendements acceptés en commission.

Rétroactif ou non

Se basant sur un arrêt du Tribunal fédéral de 2021 qui dit que l'administration doit revoir les cas discriminatoires, Muriel Thalmann a d'ores et déjà annoncé un amendement demandant la rétroactivité jusqu'en 2014, "moment où la discrimination indirecte a été dénoncée".

La minorité de la commission combat elle toute rétroactivité, a annoncé l'UDC Cédric Weissert. Les chiffres clairs et nets manquent pour se positionner, a notamment relevé le député Philippe Jobin. "Faute de chiffres justement, on est en train de compliquer la machinerie".

"Ce n'est pas l'intention du système d'être discriminatoire", a commenté le conseiller d'Etat Frédéric Borloz. "Le Conseil d'Etat propose de changer le système. Il vise à dire qu'à un moment donné de la séparation, les taxations sont séparées".

"Le gouvernement ne soutient pas les amendements", a-t-il ajouté. Quant aux chiffres demandés, ils ne peuvent être donnés, au vu de la complexité des calculs, si ce n'est de dire qu'ils représentent une somme colossale.

L'entrée en matière a été acceptée par 132 oui et trois abstentions. Le premier débat aura lieu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Flotte historique de la CGN: dix ports non desservis ce printemps

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L'Italie sera le seul bateau historique de la CGN à naviguer sur le Haut-Lac ce printemps. Sept ports du Lavaux et de la Riviera ne seront cependant pas desservis (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) restreint son horaire de printemps. En raison de l'immobilisation d'une grande partie de sa flotte historique, sept débarcadères vaudois ainsi que trois ports genevois ne seront pas desservis par les bateaux de la CGN du 18 avril au 28 mai.

Durant cette période, seul le bateau "La Suisse" naviguera sur le Haut-lac, mais il ne desservira pas les ports de Pully, Lutry, Cully, Rivaz-Saint-Saphorin, La Tour-de-Peilz, Clarens et Territet. Côté Genève, l'Italie parcourra le Petit-lac, mais sans faire halte à Anières, Corsier et Hermance, a déclaré mercredi à Keystone-ATS Mélanie Gay, porte-parole de la CGN, confirmant une information de 24 heures.

L'horaire a été restreint à cause de l'immobilisation de cinq bateaux des huit bateaux de la flotte historique pour maintenance ou rénovation.

Pour les mêmes raisons, la traditionnelle Parade navale de la CGN n'aura pas lieu en mai 2025. Elle pourrait se dérouler plus tard ou sous une autre forme en automne. En attendant, la CGN organise des portes ouvertes les 12 et 13 avril.

La flotte historique Belle Epoque de la CGN compte huit bateaux avec roues à aubes, dont cinq à vapeur et trois diesel-électrique: respectivement le "Montreux" (1904), "La Suisse" (1910), le "Savoie" (1914), le "Simplon" (1915-20), le "Rhône" (1927), le "Vevey" (1907), l'"Italie" (1908) et l'"Helvétie" (1926), ce dernier ne naviguant plus depuis 2002.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne et région: qualité de l'eau "irréprochable" en 2024

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En 2024, la qualité de l'eau distribuée à Lausanne et environs a été irréprochable, annonce le Service de l'eau (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'eau distribuée à Lausanne et dans les 20 communes que la Ville alimente a maintenu en 2024 une "qualité irréprochable", conforme aux normes sanitaires les plus strictes. Le Service de l'eau l'annonce dans un tout ménage distribué ces jours à la population.

Sur les 3928 échantillons d'eau potable prélevés, dont 2732 à la sortie des usines de traitement, des réservoirs et dans le réseau de distribution, 61'100 paramètres ont été analysés, a communiqué la Ville mercredi.

Cent pour cent des résultats sont conformes en ce qui concerne la chimie majeure et les micropolluants. Seules neuf non-conformités microbiologiques mineures ont été détectées, sans risque pour la santé publique.

Le volume distribué d'environ 29 milliards de litres est inférieur de 6% à la moyenne des cinq dernières années. Cette diminution est due à la pluviométrie importante du printemps et du début d'été qui a limité la consommation d'eau.

Solutions durables

L'eau du robinet offre de nombreux avantages. Elle est contrôlée tout au long de son parcours, de la ressource jusqu'au robinet, garantissant une qualité irréprochable. De plus, elle est économique et coûte moins de 0,5 centime par litre. Elle est écologique, contribuant à la réduction des déchets plastiques et de l'empreinte carbone, rappelle la Ville.

Interrogé par Keystone-ATS, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'eau, confirme que "face au réchauffement climatique, à la pression sur les ressources et au vieillissement des équipements, agir est essentiel". "La Ville de Lausanne et son Service de l'eau modernisent ces installations en y intégrant des solutions durables. Garantir une eau potable irréprochable est la priorité", dit-il.

Taux inférieurs aux normes

Quant aux risques sanitaires dus aux composés alkylés per- et polyfluorés (PFAS), "à ce jour, il n'y a pas de craintes pour l'eau potable", explique le municipal. Alors que l'eau de la Ville vient majoritairement du lac, ces pollutions sont surtout liées à des industries, à des décharges ou à des lieux utilisés par les pompiers, à l'instar du Centre de formation de la Rama. "Il n'y a aucun impact sur des captages d’eau potable lausannois".

"Les charbons utilisés ont un effet positif sur les PFAS. L'eau des deux usines de traitement de l'eau potable de Lutry et St-Sulpice affiche des taux largement inférieurs aux normes", poursuit M. Hildbrand.

A la suite de l'Union européenne, la Suisse est également en train de définir de nouvelles valeurs maximales pour les PFAS dans l'eau potable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le mudac accueille la deuxième édition de la Biennale solaire

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L'exposition collective au mudac à Lausanne rassemble des installations, des objets, des films, des jeux, des images, des matériaux innovants, des personnages, des espaces immersifs ou encore des dispositifs participatifs. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Du 21 mars au 21 septembre, Plateforme 10 se place sous le signe du soleil. Après une première édition aux Pays-Bas en 2022, le mudac à Lausanne accueille la 2e Biennale solaire. L'exposition "Soleil.s - Solar Biennale 2" se veut une réflexion sur l'énergie solaire.

Tout un symbole, elle prend place au quartier des arts mais aussi à l'EPFL entre l'équinoxe de printemps et l'équinoxe d'automne. Une quarantaine d'artistes et auteurs de projets sont exposés sur les deux sites, explorant les multiples facettes de l'astre universel et source de vie, indique mercredi le Musée cantonal de design et d'arts appliqués contemporains (mudac).

L'exposition collective au mudac rassemble des installations, des objets, des films, des jeux, des images, des matériaux innovants, des personnages, des espaces immersifs ou encore des dispositifs participatifs. "Elle invite le public à arpenter les domaines du possible dans un parcours volontairement décloisonné et joyeux", écrivent les organisateurs. De nombreuses créations d'artistes et de designers sont inédites, souligne le musée.

Initiée en 2022 aux Pays-Bas par les designers Pauline van Dongen et Marjan van Aubel, la Solar Biennale est conçue comme une plateforme de réflexion autour des enjeux de l'énergie solaire. La première édition s'était déroulée dans deux villes du pays, Rotterdam et Eindhoven, à l'automne de la même année.

Activistes et chercheurs

Pour cette 2e édition, le mudac ouvre la thématique en réunissant designers, curateurs, activistes et chercheurs afin "d'explorer des perspectives élargies pour approcher la transition écologique". "Loin de se limiter à une vision unique et socialement construite, 'Soleil·s' aborde les dimensions symboliques, politiques, pratiques et esthétiques liées à cet astre", explique l'institution.

"Nous avons voulu mettre en évidence la façon dont le design solaire va au-delà de l'innovation énergétique, en nous incitant à repenser notre relation avec la santé, la politique, l'urbanisme et l'inclusivité", commentent Rafaël Santianez et Scott Longfellow, commissaires de l'exposition. "Cette collaboration souligne la capacité du design à faire évoluer les mentalités et à inspirer des voies collectives pour des avenirs écologiques", ajoutent-ils.

A Archizoom et EPFL Pavilions

Reconnaissant le caractère pluriel du soleil, le mudac collabore avec plusieurs entités de l'Ecole polytechnique fédérale (EPFL) pour favoriser une approche interdisciplinaire. Deux programmations ont ainsi lieu sur le campus: l'exposition "Sun Shines on Architecture" à Archizoom et l'exposition de deux projets issus du programme "Enter the Hyper Scientific" à EPFL Pavilions.

La première analyse comment cette source d'énergie, qu'elle soit exploitée de manière passive ou active, s'intègre aujourd'hui comme élément architectural essentiel dans tout projet de rénovation ou de nouvelle construction. A voir du 21 mars au 21 juin.

Les deux expos au Pavilion A - "From Solar to Nocturnal" et "Halos" - explorent, elles, les technologies de construction de mondes, l'IA et la traduction sensorielle interespèces. Quatre créations inédites viennent "tisser un récit du solaire au nocturne, reliant scénarios réels et visions alternatives sur notre rapport à l'environnement". A découvrir respectivement du 20 mars au 27 avril et du 6 juin au 6 juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Clivaz: "Elles commencent à nous habituer à l'exceptionnel"

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Ditaji Kambundji et sa grande soeur Mujinga feront partie des favorites des prochains Mondiaux en salle en Chine (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Florian Clivaz est un coach et manager comblé. Ses protégées Ditaji et Mujinga Kambundji ont fait le plein de confiance lors des Européens en salle.

Les deux soeurs rêvent désormais de podium à Nanjing, théâtre de vendredi à dimanche prochain des championnats du monde en salle.

"Elles commencent à nous habituer à l'exceptionnel", lâche Florian Clivaz lorsqu'on lui demande si les performances de Ditaji (1re du 60 m haies en 7''67, nouveau record d'Europe et meilleure performance mondiale 2025) et de Mujinga Kambundji (2e du 60 m en 7''02) aux Championnats d'Europe d'Apeldoorn ont pu l'étonner.

"Elles ne sont visiblement pas faites comme nous! Elles brillent toujours quand il le faut. Avec elles, on ne se demande bientôt plus si elles vont performer, mais plutôt à quel point elles le feront", poursuit l'ancien sprinter, qui s'est confié par téléphone à Keystone-ATS la semaine dernière.

"En compétition, avec l'adrénaline, c'est là qu'elles s'expriment le mieux", souligne le Valaisan, tout de même surpris par ce qu'a montré la cadette à Apeldoorn: "Elle a progressé dans tous les domaines depuis septembre. Mais c'est une chose de le montrer à l'entraînement, et une autre de le prouver en compétition."

Ditaji Kambundji (22 ans) a même fait son entrée dans la cour des très grandes à Apeldoorn en signant le 2e meilleur temps de l'histoire sur 60 m haies, derrière le record du monde de la Bahaméenne Devynne Charlton (7''65, réalisé l'an dernier). "Ce chrono est énorme", se réjouit Florian Clivaz.

"Mécanique de précision"

Pour Mujinga Kambundji (32 ans), l'euphorie n'est évidemment pas aussi grande. La Bernoise a déjà couru plus vite: elle co-détient le 4e chrono de l'histoire (6''96, à 0''04 du record du monde) depuis son sacre mondial en salle à Belgrade en 2022.

"Mujinga (red: qui a été battue pour 0''01 par l'Italienne Zaynab Dosso à Apeldoorn) n'a logiquement pas fait une course aussi exceptionnelle que Ditaji", concède Florian Clivaz, conscient qu'il y a bien mieux à faire notamment dans la mise en train. Alors qu'elle détient le deuxième temps de l'année.

S'il s'agit de savourer ces nouvelles médailles internationales, pas question toutefois de se reposer sur ses lauriers. "Il n'y a pas eu de champagne ni de fiesta", se marre Florian Clivaz. "On a en revanche pris un moment avec toute l'équipe pour se dire qu'on avait réalisé quelque chose de bien", précise-t-il.

"Avec si peu de temps entre les Européens et les Mondiaux, on doit vite passer à autre chose malgré toutes les émotions vécues", rappelle-t-il. "A Nanjing, elles vont monter en intensité à l'entraînement, en se concentrant sur les détails. C'est de la mécanique de précision", compare-t-il.

La récupération, physiquement comme mentalement, est bien sûr primordiale. Mais "ne rien faire n'aide pas à récupérer plus rapidement", explique Clivaz. "Un entraînement spécifique à la récupération est nécessaire."

"Ditaji doit viser haut"

En Chine, en l'absence de plusieurs cadors américaines ou jamaïcaines, le premier objectif sera de se hisser en finale. "On espère deux médailles, mais on ne peut pas compenser la moindre erreur sur une si courte distance. Et si elles sont en finale, elles voudront le titre", déclare Florian Clivaz.

"Avec un chrono comme celui d'Apeldoorn et en tant que deuxième performeuse de l'histoire, Ditaji doit viser haut", enchaîne-t-il. Personne n'a il est vrai couru aussi vite en 2025 parmi les engagées. Pas même la recordwoman du monde Devynne Charlton, qui n'a pour l'heure pas fait mieux que 7''83 cette saison.

"Mais Ditaji doit digérer son exploit. Une telle performance laisse des traces", tempère-t-il. C'est là que la synergie et l'harmonie entre les soeurs peuvent faire la différence: "Ditaji amène sa fraîcheur et une motivation nouvelle. Mujinga apporte elle toute son expérience", qui doit profiter tant à l'aînée, qui se sait capable de se sublimer, qu'à la cadette, qui doit désormais confirmer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Affaire Beaulieu: réhabilitation de Marc Porchet demandée

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L'affaire Beaulieu s'est, une nouvelle fois, invitée devant le Grand Conseil vaudois (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les députés vaudois souhaitent que le Conseil d'Etat rétablisse la réputation de Marc Porchet, l'ex-secrétaire général de la Fondation Beaulieu, accusé à tort pendant des années de la débâcle financière du site lausannois. Le Grand Conseil a soutenu mardi une détermination allant dans ce sens.

Déposée par Guy Gaudard, cette détermination demande que le gouvernement vaudois "prenne les mesures pour réhabiliter Marc Porchet dans sa réputation professionnelle."

L'élu PLR a souligné que Marc Porchet avait été victime d'un "abominable lynchage", qu'il avait été "lapidé par la presse, laquelle a cru les fausses accusations portées par le monde politique", incarné alors par le Conseil d'Etat et la Ville de Lausanne. "On a essayé de lui faire porter le chapeau de manière obsessionnelle", a-t-il ajouté.

Poursuivi en justice durant plus de sept ans, l'ancien secrétaire général de la Fondation Beaulieu a été acquitté à trois reprises par la justice. Le "fiasco" de Beaulieu vient du Conseil de Fondation de l'époque et pas de Marc Porchet: "il est temps que le Canton s'excuse", a conclu Guy Gaudard.

La détermination - non contraignante pour le Conseil d'Etat - a été soutenue par 74 députés, tandis qu'ils ont été 41 à s'abstenir et 7 à la refuser.

Double casquette

Pour mémoire, Marc Porchet a été secrétaire général de la Fondation de Beaulieu de 2001 jusqu'à sa débâcle financière en 2017. Egalement patron de la fiduciaire mandatée pour la gestion opérationnelle du site, il avait été soupçonné, à tort, d'avoir profité de cette double casquette pour favoriser ses intérêts et ceux de proches.

Il avait été nommément accusé dans un communiqué de presse du Conseil d'Etat vaudois, malgré la présomption d'innocence, de malversations, surfacturation, opacité dans les comptes et conflits d'intérêts en décembre 2017 à la suite du dépôt d'une plainte pénale. Un montant de 27 millions avait été articulé. Marc Porchet avait été licencié sur-le-champ après seize ans en poste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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