Un radar installé à l'avenue de l'Elysée à Lausanne a flashé plus de 7500 véhicules en quelques jours. Comme il est situé dans la première "zone 30 sur axe" de Lausanne, la Municipalité en conclut que les mesures d’accompagnement et de signalisations n’étaient pas suffisantes. Aucune sanction ne sera retenue.

La première zone 30 sur axe, soit un tronçon limité à 30 km/h sur une route destinée à la circulation générale, est entrée en vigueur en mai dernier à l’est de l’avenue de Cour, entre l’avenue Frédéric-César-de-la-Harpe, celle de l’Elysée et jusqu'à l’avenue Fantaisie, détaille la Municipalité lundi dans un communiqué. Depuis mercredi dernier, elle fait l’objet de contrôles de vitesse via un radar.

Vu le nombre exceptionnellement important d’infractions commises, la Municipalité a conclu que la signalisation et les mesures d’accompagnement n’étaient pas assez visibles et que les usagers n’ont pas compris que l’avenue de l’Elysée est désormais limitée à 30 km/h. De plus, suite à un problème technique, deux indicateurs de vitesse sur trois affichaient encore un smiley souriant vert jusqu’à 50 km/h et ce jusqu’à vendredi.

Aucune sanction ne sera retenue contre les usagers en excès de vitesse, annonce la Ville. Le radar sur l’avenue de l’Elysée a été arrêté le temps de renforcer la signalisation sur place et que la population s’habitue à ce changement de vitesse, précise le communiqué. Une nouvelle période d’adaptation est prévue suite à la mise en place des mesures d’informations supplémentaires.

La limitation à 30 km/h des avenues de Cour et Elysée s’intègre dans la stratégie de la Municipalité d’abaissement des vitesses. Objectif: apaiser le trafic, limiter le bruit routier et augmenter la sécurité pour l’ensemble des usagers et des usagères.

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Le Tribunal cantonal a confirmé lundi à Renens l'acquittement des six policiers dans l'affaire de la mort de Mike Ben Peter. La Cour d'appel ne les a pas jugés responsables du décès du Nigérian de 39 ans lors d'une intervention antidrogue musclée à Lausanne en 2018.

Après un acquittement en première instance en juin 2023, après trois jours d'un procès en appel retentissant, les trois juges de la Cour devaient à leur tour déterminer si les six agents étaient coupables d'homicide par négligence mais aussi d'abus d'autorité, chef d'accusation rajouté en deuxième instance.

Ils ont répondu par la négative pour tous les deux. "La Cour rejette l'appel de la partie plaignante et libère les policiers de l'accusation d'homicide par négligence et d'abus d'autorité", a déclaré le président du tribunal après près de 1h30 de lecture de jugement.

Expertises "claires et convaincantes"

Les trois juges se sont notamment référés aux expertises médico-légales suisses, "claires et convaincantes", selon eux. Celles-ci ont relevé qu'il était impossible de dire avec certitude que Mike Ben Peter était mort à cause de l'intervention policière, et notamment en raison du plaquage ventral pratiqué par les agents.

La Cour d'appel a aussi estimé que les policiers n'avaient pas violé leur devoir de prudence de "manière fautive". Le Nigérian "n'a jamais renoncé à se débattre (...) avec une résistance farouche", ont-ils argué.

"On ne peut rien reprocher aux policiers. L'interpellation était justifiée, légitime et proportionnée", a dit le président de la Cour d'appel du Tribunal cantonal, délocalisé pour l'occasion à Renens. L'arrêt cardio-respiratoire serait ainsi survenu indépendamment de la façon de positionner Mike Ben Peter, selon les juges.

"Les causes de son décès sont d'origine multifactorielle", ont-ils affirmé, comme l'avait fait le Tribunal correctionnel de Lausanne. Ils ont ainsi écarté le fameux "lien de causalité" entre la manière d'intervenir des policiers et le décès du Nigérian interpellé.

Recours au TF probable

L'avocat de la famille de la victime, Me Simon Ntah, avait demandé une condamnation. Selon lui, les policiers ont fait un usage disproportionné de la violence lors de cette arrestation. A l'issue du verdict, il n'a pas voulu faire de déclarations. Mais il a toujours laissé entendre qu'il irait jusqu'au bout, soit jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en passant d'abord par le Tribunal fédéral.

La veuve de Mike Ben Peter a, elle réagit, en quittant le tribunal. "Je me sens très mal. Nous voulons que la justice soit faite pour mon mari, la famille et mes enfants (...). Les policiers savent qu'ils ont fait faux", a-t-elle dit aux médias.

Du côté des avocats de la défense, l'heure était à la satisfaction. "Nous sommes évidemment soulagés et contents, d'autant que les policiers n'ont pas été ménagés par les juges de la Cour d'appel. Ce n'est pas une confirmation d'acquittement gratuite", a dit à Keystone-ATS Me Christian Favre, avocat d'un des policiers.

Le Ministère public a dit prendre acte de ce jugement de deuxième instance. Le procureur avait lui-même abandonné son chef d'accusation d'homicide par négligence en première instance déjà et demandé le rejet de l'abus d'autorité lors du procès en appel la semaine dernière.

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La lecture du verdict dans le procès en appel de six policiers lausannois a débuté dans le calme lundi en début d'après-midi à Renens (VD). Les agents sont prévenus d'homicide par négligence et d'abus d'autorité dans l'affaire de la mort de Mike Ben Peter en 2018.

Plus d'une centaine de personnes ont fait le déplacement à Renens. Environ septante d'entre elles ont pris place dans la salle d'audience cantonale pour soutenir la famille de la victime, sa veuve et son frère notamment, ainsi que les six prévenus.

A l'extérieur, des membres du collectif Kiboko ont déployé des banderoles, soulignant qu'"en Suisse aussi, la police tue" et demandant justice pour Mike, Lamin, Hervé, Nzoy, tués selon eux par la police.

Proportionnalité

Après trois jours d'audience dans une salle pleine à craquer la semaine dernière, les trois juges de la Cour d'appel du Tribunal cantonal doivent déterminer si les six agents de la Police municipale lausannoise ont réagi de façon proportionnée ou non. Ils avaient interpellé Mike Ben Peter lors d'un contrôle anti-drogue musclé le 28 février 2018, à proximité de la gare de Lausanne. Sont-ils coupables d'homicide par négligence et/ou d'abus d'autorité?

En première instance, en juin 2023, les six agents avaient été acquittés du chef d'accusation d'homicide par négligence, que le Ministère public avait finalement lui-même laissé tomber. La qualification juridique d'abus d'autorité a, elle, été rajoutée par la Cour d'appel la semaine dernière au premier jour d'audience, à la suite d'une réquisition de l'avocat de la famille de la victime.

La lecture de ce jugement avait suscité de vives réactions, à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'audience de Longemalle. Plusieurs personnes avaient notamment envahi le hall du tribunal pour crier leur colère et conspuer la police, dans une scène rarement vue dans un procès en Suisse.

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Les autorités ne sont pas tenues de confirmer qu'un patient a libéré ses médecins traitants des règles éthiques de l'Académie suisse des sciences médicales. Le Tribunal fédéral déboute un patient bernois qui exigeait une telle attestation de son canton.

Atteint d'un cancer, le recourant demandait que son canton atteste de son rejet de toutes les directives de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) comportant des règles éthiques et de son refus que celles-ci soient appliquées lors de son traitement. En outre, il demandait que les médecins qui se conformeraient à sa demande ne soient pas sanctionnés.

Le Tribunal fédéral estime que les autorités ne peuvent pas s'engager dans ce sens. Le recourant a "répudié" sans équivoque ces directives. Il a ainsi créé un contexte légal clair pour le personnel médical qui sera amené à le traiter à l'avenir.

Selon les juges, ces directives constituent un ensemble de règles privé auquel on peut se référer pour élaborer des normes légales. Cependant, les dispositions légales en vigueur priment.

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Pour la quinzième année consécutive, la Ville de Lausanne et son Bureau pour les immigrés (BLI) proposent des cours de français cet été aux personnes allophones. Organisés sur la plage de Vidy, gratuits et sans inscription, ils se tiennent dès lundi et jusqu'au 9 août.

Les cours se déroulent du lundi au vendredi, de 18h00 à 19h30, en plein air, "dans un cadre accueillant et détendu, entre le théâtre de Vidy et la piscine de Bellerive, indique la Ville dans un communiqué. Ouverts à toutes et à tous, ces cours accueillent toute personne souhaitant apprendre le français, sans distinction de parcours, d'âge ou d'origine, écrit-elle.

"Chaque soir, une équipe de formateurs expérimentés aborde une nouvelle thématique de la vie quotidienne, facilitant ainsi une immersion progressive et pratique dans la langue française. Cette approche permet à chacun de rejoindre les cours à tout moment, sans besoin d'inscription préalable", est-il souligné.

Depuis deux ans, une halte-jeux est désormais à disposition pour que les parents puissent confier leurs enfants dès l'âge de deux ans. Elle est gérée par des professionnels de la petite enfance.

En 2023, les cours de français ont accueilli 398 personnes de 60 nationalités différentes lors des 21 cours donnés. Près de 80% ont exprimé le souhait de poursuivre leur apprentissage du français après l'été, précise encore la Ville.

www.lausanne.ch/vidyplage

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