La Suisse ne doit pas introduire un service citoyen comme le demande une initiative populaire, estime la commission compétente du Conseil des Etats. Mais cette dernière envisage un contre-projet qui étendrait aux femmes l'obligation de servir dans la sécurité.

L'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage" (initiative Service citoyen), déposée en octobre 2023, veut que tous les jeunes s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement, et non plus seulement les jeunes hommes suisses dans l'armée. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice. Une compensation financière doit être prévue.

Le Conseil national a déjà décidé de suivre la décision du Conseil fédéral et a rejeté l'initiative sans contre-projet. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a décidé de suspendre le traitement de cet objet et envisage désormais de présenter un contre-projet direct, selon un communiqué des services du Parlement publié mardi.

Par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, la commission a chargé l'administration d'élaborer un projet visant à introduire le modèle de l'obligation de servir dans la sécurité tel qu'il est expliqué dans le rapport du Conseil fédéral sur le développement du système de l’obligation de servir.

Obligation pour les femmes aussi

Le contre-projet doit en outre prévoir l'extension, aux femmes, de l'obligation de servir dans la sécurité, lit-on dans le communiqué. Ces mesures visent à assurer l'alimentation de l'armée et de la protection civile et à répondre à une demande importante de l’initiative populaire, à savoir l'extension des obligations du service citoyen à une plus grande partie de la société, selon la majorité.

Dans ce contexte, la commission a aussi décidé, par 10 voix contre 2, de déposer une motion visant à alimenter rapidement et suffisamment les effectifs de l'armée et de la protection civile pour pouvoir réagir aux défis géopolitiques actuels. Pour ce faire, le modèle de l'obligation de servir dans la sécurité est à privilégier par rapport à celui de l'obligation de servir axée sur les besoins.

Une minorité estime au contraire que le Conseil fédéral doit d'abord examiner de manière approfondie les différentes options relatives au développement du système de l'obligation de servir et s'exprimer comme prévu en faveur de l'une d'entre elles d'ici fin 2027. Elle préconise que le Parlement se prononce quand cette décision aura été prise.

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La réglementation suisse sur l'exportation de matériel de guerre va être assouplie. La question est de savoir comment. Alors que le Conseil fédéral prévoit une compétence dérogatoire, une commission souhaite accepter les demandes d'exportation de certains pays.

Sur demande du Parlement, le gouvernement propose d'avoir une compétence dérogatoire à durée limitée pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats veut à la place, par 10 voix contre 3, que les demandes d'exportation vers les pays mentionnés dans l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre soient acceptées, sauf exceptions.

Les demandes pourraient être refusées en cas de circonstances exceptionnelles et si les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l'exigent, indiquent mardi les services du Parlement. L'annexe comprend la plupart des pays européens, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Argentine.

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La Confédération a débloqué 2,5 millions de francs pour venir en aide aux victimes du séisme en Birmanie. Elle met aussi à disposition des agences onusiennes plusieurs spécialistes du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA), annonce mardi le DFAE.

Le séisme survenu vendredi dernier en Birmanie a causé la mort de plus de 2000 personnes et en a blessé plus de 3400, selon les derniers chiffres officiels. Le bilan risque de s’aggraver.

La destruction des voies terrestres et des moyens de communication complique les opérations de secours. Les 2,5 millions de francs d'aide alloués par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) serviront à financer les activités humanitaires mises en oeuvre par les Nations Unies ainsi que par les partenaires locaux de la DDC. De quoi fournir des abris d’urgence, de l’eau potable, de la nourriture et des services de santé d’urgence.

En outre, la DDC a mis à la disposition de l’ONU trois spécialistes du CSA, pour l’évaluation des besoins et l’identification des risques chimiques et biologiques, notamment.

Le séisme aggrave une situation humanitaire déjà critique, où l’accès aux zones sinistrées reste extrêmement limité, explique le DFAE. Avant cette catastrophe, près de 20 millions de personnes en Birmanie dependaient déjà de l’aide humanitaire en raison du conflit armé qui perdure depuis plusieurs années.

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Avec son futur collisionneur circulaire (FCC), le CERN disposerait de "l'instrument le plus extraordinaire jamais construit par l'humanité" pour explorer les mystères de la matière. Sa directrice Fabiola Gianotti s'est dite convaincue de la faisabilité du projet.

Le CERN a présenté mardi devant la presse les conclusions de l'étude de faisabilité du FCC. Cet anneau de 91 km de circonférence pourrait succéder dans la seconde moitié des années 2040 à l'actuel Grand collisionneur de hadrons.

Pour Mme Gianotti, "il est très important d'investir dans la science malgré les conflits géopolitiques". Aucun autre instrument ne permet d'étudier le boson de Higgs, découvert en 2012, a-t-elle ajouté.

Selon l'étude, le programme de recherche FCC prévoit deux étapes: un collisionneur électron-positron servant notamment d'"usine à Higgs", suivi à un stade ultérieur par un collisionneur proton-proton fonctionnant à une énergie de collision sans précédent.

Chef de projet de l'étude de faisabilité, Michael Benedikt a estimé disposer d'un "scénario très solide".

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Ignazio Cassis s'est félicité du soutien de l'Autriche dans ses négociations avec l'UE, à l'occasion de sa rencontre avec la ministre autrichienne des Affaires européennes et internationales Beate Meinl-Reisinger. Les deux pays entretiennent des "relations étroites".

"Je suis confiant dans le fait que le Conseil fédéral ouvrira prochainement la consultation sur le paquet d'accords visant à stabiliser et développer la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE)", a déclaré le chef du DFAE mardi à Berne après sa rencontre avec son homologue autrichienne.

"Je me réjouis des discussions à venir. Il est temps de clore ce chapitre (des négociations bilatérales). Les différends se règlent pas à pas. Il y a déjà eu plus de 60 négociations."

Turbulences

M. Cassis et Mme Meinl-Reisinger ont souligné les nombreux points communs entre leurs deux pays, comme la neutralité et le fait qu'ils abritent de nombreuses organisations internationales. A ce sujet, M. Cassis a regretté que le monde soit entré dans une période de turbulences. "Il faut remettre les organisations internationales au goût du jour pour qu'elles puissent assumer le rôle pour lequel elles ont été créées."

L'an prochain, la Suisse présidera à nouveau l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui a une "fonction essentielle dans la résolution de conflits". Ignazio Cassis comme Beate Meinl-Reisinger s'engagent pour un monde multipolaire et non écrasé par les grandes puissances, et des plateformes de dialogue. "Il revient aux grandes organisations de 'livrer la marchandise'" (de relever ces défis), a lancé la ministre autrichienne.

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