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Suisse

Le National contre les actions en justice collectives en Suisse

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La majorité de la commission, représentée par Manfred Bühler (UDC/BE) ne veut pas entendre parler d'actions collectives en Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les députés ne veulent pas d'action en justice collectives. Ils ont refusé lundi, par 112 voix contre 74, d'entrer en matière sur un projet du Conseil fédéral en ce sens, craignant une "américanisation" du système juridique suisse.

Aujourd'hui, lorsqu'un groupe de personnes est lésé, chaque personne doit lancer individuellement une action en justice auprès du tribunal. Beaucoup renoncent à faire valoir leurs droits, face à la lourdeur de la procédure.

Le projet du Conseil fédéral veut pallier ce problème en facilitant les actions collectives. Ces actions doivent être possibles pour toutes les atteintes illicites et non plus uniquement celle à la personnalité.

La plainte collective n'est pas compatible avec l'ordre juridique suisse, estime le National, qui craint son "américanisation". Une industrie des plaintes collectives va se développer avec un tel système. Les grands cabinets internationaux s'en frottent déjà les mains, a déclaré Manfred Bühler (UDC/BE) pour la commission.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

ABB va équiper des trains de Stadler aux Etats-Unis

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Le géant zurichois de l'électrotechnique et de l'automation équipera huit trains, commandés à Stadler l'an dernier par la compagnie Metra active à Chicago. (archive) (© KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

ABB annonce fournir des convertisseurs de traction et des batteries pour les nouveaux trains du fabricant thurgovien de matériel roulant Stadler aux Etats-Unis, qui circuleront dans l'Illinois et en Californie. Aucun montant n'a été dévoilé.

Le géant zurichois de l'électrotechnique et de l'automation équipera huit trains, commandés à Stadler l'an dernier par la compagnie Metra active à Chicago, selon le communiqué paru mardi. Les convertisseurs de traction doivent "optimiser la performance des trains, tandis que le systèmes de batteries permettra à Metra de réduire ses émissions de CO2".

De son côté, le Département des transports de Californie (Caltrans) a signé pour dix trains à hydrogène de Stadler US, qui comporteront aussi des équipements d'ABB.

L'assemblage final et les essais des composants seront menés dans l'usine ABB de Mechanicsville, en Virginie, qui emploie près de 100 ouvriers.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Des perspectives incertaines pour les finances fédérales (experts)

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Les perspectives des finances fédérales (entre les mains de la grande argentière Karin Keller-Sutter) restent incertaines, selon les experts. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les perspectives des finances fédérales sont incertaines. Leur situation à l'horizon 2028 dépendra fortement de la mise en ½uvre du programme d’allégement budgétaire, tandis que celle des assurances sociales est conditionnée par le financement de la 13e rente AVS.

Après un résultat excédentaire à tous les niveaux institutionnels malgré l’absence de bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS) en 2024, l'Administration fédérale des finances (AFF) s'attend pour cette année à une baisse de près de 1 milliard de francs de l'excédent de financement des administrations publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales), à 5,9 milliards.

Pour 2026, les experts de l'AFF prévoient encore un excédent de 1,9 milliard de francs. Les dépenses supplémentaires engendrées par la 13e rente AVS s'élèvent à 4,3 milliards.

Et pour les deux années suivantes, l'évolution est tributaire du programme d'allégement 2027. S'il est adopté, des excédents de 3,3 milliards (2027) et de 3,7 milliards (2028) sont attendus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le suivi psychiatrique des enfants doit être amélioré

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Damian Müller (PLR/LU) a rappelé à quel point la prise en charge des enfants et adolescents est préoccupante dans le domaine psychiatrique (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral doit garantir le suivi psychiatrique des enfants. Après le National, le Conseil des Etats a validé mardi, par 35 voix contre 6, une motion en ce sens.

"Il est urgent d'agir", a déclaré Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Nombreuses sont les régions à ne pas garantir la fourniture des soins dans ce domaine et les temps d'attente pour une prise en charge sont trop longs, a-t-il déploré.

Le texte vise à offrir aux enfants une garantie de leur suivi psychiatrique. Il charge pour ce faire le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires et d'inciter assureurs et fournisseurs de soins à négocier des tarifs qui couvrent les coûts.

Le gouvernement était contre. La couverture médicale incombe aux cantons et la tarification aux partenaires tarifaires, a plaidé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Sans succès.

La motion reprend en partie une initiative du canton de Soleure, qui demande aussi le lancement d'une campagne de formation. Les sénateurs ont rejeté le texte, à l'instar des députés.

La Suisse "en retard" sur les réseaux sociaux

Ils ont en revanche adopté deux postulats chargeant le Conseil fédéral d'étudier les possibilités de protéger les jeunes générations face à l'utilisation des réseaux sociaux. Les postulantes, Maya Graf (Vert-e-s/BS) et Céline Vara (Vert-e-s/NE), ont tiré la sonnette d'alarme, relevant le retard de la Suisse sur cette thématique.

Elles ont cité plusieurs études qui montrent les effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale des enfants et adolescents. Les résultats de différentes recherches sont contradictoires, a nuancé Elisabeth Baume-Schneider. Elle s'est en outre opposée à l'interdiction des téléphones portables dans les écoles, proposée par Maya Graf.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le National rejette l'initiative "pour l'avenir" de la JS

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Le texte de la Jeunesse socialiste demande un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs, qui doit servir à financer des mesures climatiques (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le National ne veut pas de l'initiative de la Jeunesse socialiste (JS) qui veut imposer les successions dépassant 50 millions pour financer des mesures climatiques. Il l'a rejetée mardi, de même que quatre propositions de contre-projets de la gauche.

L'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" (initiative pour l'avenir) demande un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs. Cet impôt devrait servir à financer des mesures climatiques.

A cela s'ajoutent des mesures visant à empêcher l'évasion fiscale. Le texte devrait entrer en vigueur le jour de la votation avec effet rétroactif.

Texte "extrême"

Le camp bourgeois et le PVL ont dénoncé un texte "extrême" qui mettrait en danger la transmission d'entreprises familiales. Certaines devraient être vendues car il n'y aurait pas assez de liquidités pour payer les impôts, ont-ils fait valoir.

Cela impacterait aussi négativement les possibilités d'investissement des PME. Et d'ajouter que les personnes aisées quitteront la Suisse ou ne s'y installeront pas, ce qui, au final, entraînera des pertes fiscales pour les cantons et les communes.

Selon l'Administration fédérale des contributions, en prenant en compte les potentiels départs, les nouvelles recettes s'élèveraient entre 100 et 600 millions de francs, une somme à mettre en balance avec les pertes d'impôts sur le revenu et la fortune, estimées entre 2,8 et 3,7 milliards de francs, a expliqué Leo Müller (Centre/LU) pour la commission.

"90% de l'impôt sur la fortune est payé par seulement 5% des contribuables. Voulons-nous vraiment les faire fuir et reporter la charge sur la classe moyenne?", a demandé Céline Weber (PVL/VD).

La ministre des finances Karin Keller Sutter s'est aussi opposée au texte. La Suisse dispose déjà d'une politique climatique basée sur le principe du pollueur-payeur. De plus, l'impôt sur les successions est de la responsabilité des cantons. Bien que leur compétence ne soit pas supprimée par l'initiative, elle s'en trouverait de facto limitée, a-t-elle relevé.

Inégalités croissantes

Soulignant la concentration des richesses et les inégalités de fortunes qui se creusent, la gauche a défendu plusieurs propositions en faveur d'un contre-projet direct prévoyant un impôt sur les successions bien plus modéré ou un impôt sur les fortunes dépassant 50 millions.

En 20 ans, les salaires réels ont augmenté de 15% tandis que la fortune des 300 plus riches de Suisse a quadruplé, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD).

Rappelant que les "super-riches" contribuent fortement au changement climatique, Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a parlé d'un impôt "juste qui suit le principe du pollueur-payeur". En 90 minutes, les "super-riches" émettent autant de CO2 qu'une personne normale durant toute sa vie, a souligné Jacqueline Badran (PS/ZH).

Au vote, les socialistes ont soutenu le texte de leurs jeunes pousses. Les Vert-e-s étaient eux divisés, une partie préférant s'abstenir.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

La forêt suisse a beaucoup souffert ces dix dernières années

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La multiplication des sécheresses, des tempêtes et des incendies, associée aux organismes nuisibles et à des dépôts d’azote élevés, a fortement affecté la forêt suisse ces dix dernières années, selon le rapport forestier 2025 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Ces dix dernières années, la forêt suisse a beaucoup souffert d’événements extrêmes tels que chaleur, sécheresse, tempêtes et ravageurs. Elle est sous pression, voire dans un état critique à certains endroits, indique le rapport forestier 2025 publié mardi.

Selon ce document présenté devant la presse à Jentes, près de Morat (FR), par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), les événements météorologiques extrêmes ont été plus nombreux au cours des dix dernières années, notamment sous l’effet des changements climatiques.

Dans certaines régions, notamment le Jura, l'état de la forêt est jugé "critique", ont indiqué les auteurs de ce rapport, établi tous les dix ans. Pour continuer de remplir ses fonctions en faveur des êtres humains et de l’environnement, elle doit être adaptée aux changements climatiques.

Point positif, la biodiversité en forêt s’est légèrement améliorée, avec notamment une augmentation du nombre d’oiseaux forestiers, de mollusques et de mousse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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