Les mesures prises pour empêcher les signatures falsifiées pour les initiatives populaires ont apparemment porté leurs fruits. Le nombre de signatures présumées falsifiées a de nouveau diminué, selon le chancelier Viktor Rossi.
"Je suis persuadé que nous avons dépassé le pic", a déclaré Viktor Rossi dans une interview publiée dimanche par la SonntagsZeitung et Le Matin Dimanche.
La dernière plainte pénale rendue publique contre cinq collectes de signatures remonte à une époque antérieure aux nouvelles mesures. "Nous portons encore une charge héritée du passé", a déclaré Viktor Rossi. Il n'est pas exclu que d'autres plaintes pénales suivent. Les 21'000 signatures présumées falsifiées qui y sont liées ont été découvertes grâce à l'application d'un nouveau principe de double contrôle.
Vikror Rossi a souligné qu'il n'existait toujours pas d'indices solides permettant d'affirmer qu'une initiative populaire a été soumise au vote grâce à des signatures falsifiées.
Code de conduite en cours d'élaboration
Au début septembre, les journaux du groupe Tamedia ont rapporté que des milliers de données de signatures pour des initiatives populaires avaient probablement été falsifiées en Suisse. La Chancellerie fédérale a déjà déposé une plainte pénale contre inconnu en 2022 et a depuis complété cette plainte à plusieurs reprises par de nouveaux cas suspects, selon ses propres indications.
En réaction aux publications des journaux de Tamedia, la Chancellerie fédérale a mis en place une table ronde. Elle a annoncé mi-janvier qu'elle était en train de développer un code de conduite avec différents acteurs.
Les contrôles lors du dépouillement des signatures ont été renforcés. La Chancellerie fédérale est également en contact avec le monde scientifique afin d'examiner des solutions techniques pour protéger les collectes de signatures contre la fraude. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral s'est prononcé contre une interdiction des collectes payantes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats