Alors que Berne prévoit des modifications en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre pour soutenir l'industrie de l'armement suisse, celle-ci n'est pas satisfaite. Elle se dit "au pied du mur" alors que l'Europe serre les coudes.

Licenciements, chômage partiel, délocalisations: Matthias Zoller, secrétaire général de Swiss ASD, le secteur de Swissmem dans le domaine de la technique de défense et de sécurité ainsi que dans l'industrie aéronautique, dépeint un tableau sombre de la situation actuelle. Il craint en outre que les entreprises helvétiques ne touchent rien aux 800 milliards d'euros investis par l'UE pour renforcer sa défense face au revirement américain.

Dans une interview publiée jeudi dans La Liberté, il pointe du doigt le cadre légal helvétique qui fait de la Suisse "un partenaire incertain en ces temps incertains". Et ce malgré les changements en cours avalisés sous la Coupole fédérale en vue justement de soutenir l'industrie de l'armement. M. Zoller demande d'aller plus loin.

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Le Service de renseignement de la Confédération peut utiliser de nouveaux moyens d'accéder aux communications cryptées en ligne. L'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement reconnaît la légalité de tels procédés.

Du point de vue du Service de renseignement de la Confédération (SRC), la menace a évolué au niveau mondial. La communication se rapportant au terrorisme et à l'extrémisme violent s'est déplacée des plateformes publiques comme Facebook aux services de communication cryptée et aux groupes fermés, écrit l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) dans son rapport d'activité publié mercredi, également sur le portail de la SRF.ch.

Cette nouvelle situation compromet l’efficacité du monitorage habituel du SRC sur Internet. Cet instrument, qui recourt à des identités d’emprunt virtuelles (VTI) dans le domaine du terrorisme et de l’extrémisme violent, couvre essentiellement le domaine public sans permettre l’accès aux services de communication ni aux groupes fermés.

Eviter la dépendance à l'étranger

Le SRC doit donc recourir à ses propres agents virtuels (VirtA) pour pouvoir pénétrer ces services et groupes. Les VirtA prennent contact avec des personnes cibles potentielles et gagnent suffisamment leur confiance pour pouvoir se faire une place sur ces forums fermés.

Sans l'utilisation de ses propres VirtA, le SRC serait dépendant de ses services partenaires à l'étranger. Sans l'utilisation des VirtA, le SRC risquerait de ne pas reconnaître ou de ne pas reconnaître à temps des indices dans l'espace virtuel sur des menaces imminentes.

Avec les articles sur les couvertures et les identités d'emprunt inscrits dans la loi sur le renseignement (LRens), le SRC dispose de la base légale pour utiliser des VirtA, estime l'AS-Rens dans le rapport. Ce qui est autorisé dans le cadre d'un tel engagement, par exemple dans un service de messagerie crypté, n'est "pas encore définitivement clarifié" au SRC.

Il y avait des "questions ouvertes" à ce sujet au moment de l'examen par l'AS-Rens. Cette dernière recommande au SRC de renforcer ses connaissances juridiques dans ce domaine, amené à se développer.

La barre pour l'autorisation d'un tel engagement est placée très haut: une indication isolée d'un service partenaire ne suffit pas. Le SRC doit au contraire disposer de ses propres informations fiables pour lancer une telle opération.

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Le BPA souhaite que l’âge minimum pour avoir le droit de conduire des motos plus puissantes soit à nouveau relevé. Depuis l'abaissement de cet âge en 2021, le nombre d’accidents graves de moto a en effet plus que doublé chez les moins de 18 ans.

Depuis 2021, il est possible en Suisse de conduire une moto ou un scooter limités à 45 km/h dès l’âge de 15 ans. À partir de 16 ans, les jeunes ont accès aux motos d’une cylindrée de 125 cm3. Cette démarche visait notamment à aligner la législation suisse sur celle de certains pays de l’UE.

On savait pourtant déjà à ce moment-là que les adolescents à moto ont un risque d’accident particulièrement élevé. Depuis 2021, ce sont chaque année 135 adolescents entre 15 et 17 ans qui ont un accident grave à moto et quatre qui perdent la vie.

À titre de comparaison, la moyenne annuelle pour les trois années précédant la modification légale était de 51 adolescents grièvement accidentés à moto et un mortellement.

Plusieurs facteurs

Cela s’explique par différents facteurs. Même après avoir obtenu le permis de conduire, les jeunes motocyclistes sont en effet loin d’être des experts dans le trafic routier et doivent continuer à s’exercer pour mieux maîtriser leur moto. Bénéficiant de peu d'expérience, ils peuvent avoir des difficultés à identifier les dangers.

À cela s’ajoutent des facteurs de risque propres à la jeunesse: moindre contrôle des impulsions et surestimation de soi.

Revenir aux règles d'avant 2021

La Confédération a certes relevé la durée de la formation pratique obligatoire pour les apprentis motocyclistes de la sous-catégorie A1, la faisant passer de 8 à 12 heures. Mais les chiffres de l’accidentalité montrent que cette mesure est insuffisante.

Même avec d’autres mesures d’accompagnement envisagées par la Confédération, les adolescents ont un risque d’accident particulièrement élevé à moto, constate le BPA. Pour ce dernier, une nouvelle adaptation de l’ordonnance ad hoc telle qu’elle est réclamée au niveau politique, est indispensable.

Concrètement, il faut relever à 16 ans l’âge minimal requis pour conduire un motocycle léger et à 18 ans celui donnant accès aux motos de 125 cm3, comme c’était le cas avant 2021.

Tolérance zéro pour le cannabis

Le BPA se dit par ailleurs favorable au maintien de la tolérance zéro pour le THC, la principale substance psychoactive contenue dans le cannabis, même si ce dernier venait à être légalisé. Le THC altère en effet la capacité de conduire. Édicter une valeur limite de THC dans le sang pour les conducteurs serait dès lors "inconsidéré et préjudiciable à la sécurité routière".

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Avec 28 victimes, le nombre d'accidents mortels lors de randonnées à skis a connu un pic lors de la dernière saison d'hiver. Le nombre de cas d'urgence dans les Alpes a également légèrement augmenté, selon la statistique des urgences en montagne du Club alpin suisse.

L'hiver 2023/24 a été marqué par un enneigement supérieur à la moyenne en altitude, tandis que les régions plus basses sont restées peu enneigées en raison des températures élevées. L'amélioration des conditions d'enneigement par rapport à l'année précédente a entraîné une augmentation de l'activité dans les sports de neige, ce qui se reflète dans le nombre d'urgences, a indiqué jeudi le Club alpin suisse (CAS).

Les randonneurs à skis et les skieurs hors-piste ont été particulièrement touchés. Les premiers ont été 465 à connaître un cas d'urgence contre 395 l'année précédente. Les seconds ont été 185 contre 123.

Dans les sports de montagne au sens strict sur toute l'année, 111 personnes ont perdu la vie dans 93 accidents. La part des accidentés étrangers a baissé par rapport à l'année précédente, mais reste élevée avec près de 50%.

Au cours de l'été 2024, le nombre d'accidents mortels lors de randonnées en montagne a été le plus bas depuis dix ans, avec 36 décès. Les randonneurs en montagne et les grimpeurs ont dû être secourus plus souvent pour cause de blocage ou d'épuisement.

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La protection des enfants dans l’espace numérique a accumulé du retard en Suisse. L'organisation "Protection de l’enfance Suisse" demande au Conseil fédéral d'agir via une loi fédérale en préparation sur les plateformes de communication (LPCom).

L'Office fédéral de la police (Fedpol) surveille les pédocriminels dans l'espace virtuel, alors que les enfants et les adolescents y passent de plus en plus de temps. Les plateformes Internet et les médias sociaux sont tenus d'annoncer tout contenu pornographique au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC).

En cas de lien avec la Suisse, le NCMEC transmet les communications de soupçons à fedpol. En 2023, l'office a reçu 14'420 communications, des chiffres en augmentation depuis 2021. Bien que la hausse soit en partie due aux algorithmes toujours plus précis pour découvrir le matériel, la quantité de contenus pornographiques interdits est effectivement en hausse sur Internet.

"La Suisse ne fait pas grand-chose"

"La Suisse ne fait pourtant pas grand-chose", estime l'organisation "Protection de l’enfance Suisse" dans un communiqué. Un avant-projet de réglementation des plateformes de communication est annoncé depuis 2023, "mais nous l'attendons toujours".

L'organisation demande que les plateformes et les services d’hébergement signalent activement des contenus suspects aux autorités et les effacent immédiatement. Ces dernières devraient soumettre systématiquement leurs services à des évaluations des risques de violence sexuelle et développer des mécanismes de protection efficaces.

Un âge minimal de 16 ans

"Protection de l’enfance Suisse" plaide encore pour que les plateformes intègrent des mécanismes de sécurité dès la phase de développement et que les existantes fassent le nécessaire pour s'adapter à la nouvelle donne. Des sanctions devraient être prises si ce n'était pas le cas: les exploitants de plateformes fautifs pourraient par exemple verser une contribution financière à un fonds dédié aux mesures de prévention.

Enfin, si les risques actuels ne peuvent être éliminés, il faut contraindre les plateformes à introduire un âge minimal de 16 ans, estime l'organisation, qui représente la Suisse au sein du réseau ECPAT (Mettre fin à la prostitution infantile, à la pédopornographie et au trafic d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle). Des réglementations allant dans ce sens ont déjà été introduites ces dernières années dans l’Union européenne, en Grande-Bretagne et en Irlande tandis que l'Australie débat aussi de la question.

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