A Genève, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil dénonce l'interpellation humiliante d'un élu fin 2019, alors que le canton était secoué par l'affaire Maudet. Elle émet des recommandations pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
Simon Brandt, alors député PLR, avait été interpellé tôt le matin, menotté, mis à nu et fouillé. Ce proche de Pierre Maudet était soupçonné, finalement à tort, d'avoir consulté la main courante de la police en profitant de son poste d'analyste au sein de l'institution. Les médias avaient été mis au parfum avant même qu'il ne soit relâché. Les précisions de Bertrand Buchs, membre de la commission de gestion et député du Centre au Grand Conseil.
"La commission de contrôle de gestion est partie de ce cas particulier pour généraliser", a relevé mardi devant les médias son président, le député Vert Pierre Eckert. "C'était Simon Brandt, mais cela aurait pu arriver à n'importe qui", a ajouté le député socialiste Alberto Veslaco, choqué par le traitement réservé à l'élu.
Nombreuses auditions
Dans un rapport d'une centaine de pages, sans les annexes, la commission décortique cette interpellation à la lumière des auditions des protagonistes. Les députés ont notamment entendu Simon Brandt, le chef de l'inspection générale des services, soit la police des polices, la commandante de la police, le procureur général Olivier Jornot et le conseiller d'Etat Mauro Poggia.
L'inspecteur qui a mené l'interrogatoire de Simon Brandt a, lui, refusé d'être auditionné, une procédure judiciaire étant en cours. Ce refus a été cautionné par son magistrat de tutelle Mauro Poggia, au grand dam de la commission.
Des abus
Il ressort de ces auditions que le principe de proportionnalité n'a pas été respecté, ont souligné à plusieurs reprises les membres de la sous-commission qui a mené les investigations sur mandat de la commission. Ils dénoncent aussi des abus d'autorité et des abus procéduraux, comme le fait d'interdire à M. Brandt d'appeler son avocat et d'avertir le Grand Conseil de son absence.
Cette interprétation s'éloigne des conclusions de la justice genevoise qui ne voyait pas de problème majeur dans cette procédure. La Chambre pénale de recours a estimé qu’il n’y avait pas d’abus d’autorité. Un avis que ne partage pas la commission de gestion. Alberto Velasco, député socialiste au Grand Conseil.
Un recours de M. Brandt est toutefois encore pendant au Tribunal fédéral. Ce grand écart ne perturbe pas la commission de contrôle de gestion. "Nous sommes le poil à gratter de la République", a relevé le député PDC Bertrand Buchs. Pour la commission, l'affaire aurait dû être prise en charge par l'Inspection générale des services.
"Sous pression"
Selon la commission, l'interpellation de Simon Brandt a été "théâtralisée afin de le mettre sous pression. On a cherché à le faire craquer pour avoir des renseignements sur l'affaire Maudet", a relevé M. Buchs, en visant directement le procureur général. "Dans un contexte de crise politique, il est particulièrement important que les institutions fonctionnent normalement", a-t-il souligné.
Le rapport publié mardi épingle la police judiciaire pour son manque de proportionnalité, le procureur général pour ses propos "erronés" et Mauro Poggia pour son intrusion dans les prérogatives du pouvoir législatif. Particulièrement critiqué, l'absence du policier responsable aux auditions de la commission.
Le document, accepté par une large majorité en commission, sera discuté en séance plénière du Grand Conseil.
Vidéosurveillance
La commission, qui a pour objectif qu'une telle situation ne se reproduise pas, a émis neuf recommandations. Parmi celles-ci figurent la mise en place d'enregistrements audios lors de fouilles et d'auditions et l'installation de vidéosurveillance dans les locaux où transitent les personnes interpellées. Le détail avec Alberto Velasco.
Ces mesures sont en discussion.
Ministère public
Le Ministère public prend acte de la publication d'un rapport de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil. Il n'entend pas commenter ce rapport, qui ne lui est pas destiné. Il rappelle que les faits qui ont suscité l'attention de la commission ont fait l'objet de diverses procédures judiciaires, qui sont pour partie toujours en cours.
Ats avec Judith Monfrini
