Le Tribunal fédéral rejette les recours de deux chauffeurs de taxi contre le refus des autorités genevoises de renouveler l'autorisation d'usage accru du domaine public liée...
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une société de loisirs contre une décision genevoise soumettant à autorisation l'organisation d'un lasergame en forêt. Une telle activité peut...
Le recours d'un manifestant qui se plaignait d'avoir été bousculé par un policier est irrecevable. Le Tribunal fédéral estime qu'il n'a pas été victime d'un traitement...
Les policiers et les gardiens de prison genevois n'ont pas droit à une indemnité pour le changement de tenue au début et à la fin de...
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un homme soumis à une fouille corporelle par la police genevoise. Cette mesure n'était pas proportionnée à la situation: le recourant...
Un genevois avait été pincé le 25 avril 2020 au large de la côte genevoise et condamné en 1ère instance pour avoir utilisé un surf à...
Le Tribunal fédéral déboute un assistant de sécurité publique genevois licencié après avoir publié des messages haineux sur Facebook. Le Conseil d'Etat n'a pas violé le...
Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le canton de Genève,...
Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal...
Alors que le droit relatif aux infractions sexuelles est en cours de révision, le Tribunal fédéral ne reconnaît pas la notion de consentement. Comme celle-ci ne...