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Environnement

La cause climatique ne justifie pas la commission de dégâts

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La justice genevoise doit revoir la condamnation d'un militant climatique qui avait peint des mains rouges sur la façade de Credit suisse lors d'une manifestation. Le Tribunal fédéral estime que l'atténuation de la peine pour "mobile honorable" n'est pas justifiée.

Les dégâts avaient été commis le 13 octobre 2018 lors d'une "marche pour le climat". Deux ans et demi plus tard, la Cour de justice genevoise avait infligé une amende de 100 francs au militant pour dommages à la propriété. Elle justifiait cette clémence par le mobile honorable du condamné qui aurait aussi agi dans un "état de détresse profonde et de profond désarroi". La réaction de l'avocate du jeune militant du climat, Me Laïla Batou.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public, annule la condamnation et renvoie la cause à la Cour de justice pour qu'elle fixe une nouvelle peine. Les juges rappellent que l'existence d'un mobile honorable doit être appréciée selon des valeurs éthiques généralement reconnues.

"Préoccupation respectable"

En l'occurrence, les enjeux liés aux effets néfastes du réchauffement climatique et à la nécessité de prendre rapidement des mesures contre les gaz à effet de serre "constituent indéniablement une préoccupation des plus respectables pour la société", indique la Cour de droit pénal. Un caractère idéaliste et altruiste doit donc être reconnu de manière générale aux actions politiques menées par les militants du climat, dans la mesure où ces actions visent à sensibiliser la population.

Mais ce caractère respectable est à exclure en cas d'actions violentes entraînant des dégâts matériels ou un danger pour l'intégrité physique, précise le tribunal. Dans un Etat de droit comme la Suisse, qui offre de larges garanties en matière de droits politiques et de liberté d'expression, "de telles actions ne peuvent pas être justifiées par des idéaux politiques, aussi respectables soient-ils". Pour Me Laïla Batou, un tel jugement décourage les jeunes encore davantage.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

Appels à la désobéissance

La cour relève aussi que les appels à la désobéissance, lancés parfois lors des actions climatiques, peuvent remettre en cause la légitimité démocratique du droit. De tels appels ne peuvent pas être considérés comme l'expression de valeurs éthiques partagées par l'ensemble ou une majorité de la population.

Une atténuation de la peine en raison d'un mobile honorable est envisageable pour des actions non violentes, telles un sit-in sur la voie publique qui ne perturberait pas la circulation ou la sécurité, reconnaît le tribunal.

En l'espèce, l'auteur ne peut revendiquer un tel mobile. Même si le dommage, de l'ordre de 2250 francs, n'est pas important, il n'est pas mineur non plus. Les juges n'admettent pas non plus l'état de détresse ou de désarroi profond accordé par la justice genevoise. (arrêt 6B_620/2022 du 30 mars 2023)  C'est la deuxième fois que le Ministère public a recouru au TF, une première fois contre son acquittement et une deuxième, cette fois-ci, contre l'amende de 100 francs. Le coût de ces allers-retours entre la Cour de justice genevoise et le Tribunal fédérale coûtent très cher au jeune homme, rappelle Me Batou.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

 

ATS avec Judith Monfrini

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Environnement

L'agriculture suisse a vécu une année de contrastes

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Le secteur céréalier s'est redressé en 2025 après la crise des années précédentes. (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'agriculture suisse a connu une année de contrastes. De bonnes récoltes ont permis de remplir les stocks, mais les prix bas à la production, la pression des importations et l'apparition de nouveaux ravageurs ont réduit le rendement de nombreuses exploitations.

Selon la rétrospective annuelle publiée lundi par le Service d'information agricole, le bilan de la production végétale est positif: la récolte de légumes a été bonne et la branche céréalière s'est redressée.

Pour les pommes de terre et les fruits également, les rendements élevés ont permis de remplir les stocks - ce qui a toutefois entraîné une baisse des prix. En outre, les exploitations ont dû faire face à la pression des importations et à de nouveaux ravageurs comme le charançon de la betterave. Dans la viticulture, la crise s'est aggravée.

La quantité de lait a été supérieure à celle de l'année précédente, mais la pression sur les prix a augmenté. La saison d'alpage a été affectée par les maladies animales et les attaques de loups. La production de viande bovine a stagné et les importations ont augmenté, mais les producteurs de porcs ont pu tirer leur épingle du jeu. La récolte de miel a été supérieure à la moyenne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Ukraine: stocks d'huile d'une entreprise genevoise bombardés

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Allseeds Group est actif en Ukraine dans le commerce de céréales et d'huile depuis 28 ans. (© KEYSTONE/DPA/PETER KNEFFEL)

Des stocks d'huile de tournesol d'Allseeds Switzerland, sise à Genève, ont été bombardés par la Russie près d'Odessa, a indiqué samedi son directeur à Keystone-ATS. Il a fait état d'un mort et deux blessés dans l'attaque. Des milliers de tonnes d'huile sont perdues.

"Nos installations dans le port de Pivdennyi, situé à 50 km à l'est d'Odessa, ont été bombardées la semaine dernière, hier soir et ce matin. Trois citernes sont actuellement encore en feu", a déclaré Kees Vrins. Selon lui, il est trop tôt pour donner un inventaire précis des dégâts.

"Pour le moment, on essaie d'éteindre le feu", a dit M. Vrins. "Il y a beaucoup de dommages aussi dans les stocks voisins", a ajouté le responsable, sans pouvoir donner de détails. "Nous ne sommes pas assurés" pour de tels évènements, a-t-il précisé.

"Il s'agit de notre huitième bombardement depuis le début de la guerre", a déclaré M. Vrins, dont l'entreprise est active en Ukraine dans le commerce de céréales, ainsi que d'huile de tournesol et de colza, depuis 28 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Report d'un mois pour l'accord UE-Mercosur

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Jeudi à Bruxelles, en marge du sommet européen entre chefs d'Etat et de gouvernement, des milliers d'agriculteurs sont venus faire entendre leur colère. Pneus en feu, jets de pommes de terre et de projectiles auxquels ont répondu des canons à eau et des tirs de gaz lacrymogènes de la police. (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER MATTHYS)

Sous pression en France, Emmanuel Macron a remporté jeudi à Bruxelles une bataille avec le report d'un vote sur l'accord commercial avec le Mercosur, grâce au soutien-clé de l'Italie.

Il s'agit d'un répit fragile qui l'expose dans un mois à une nouvelle flambée de colère agricole.

Le président français était arrivé dans la matinée au bâtiment Europa sur la défensive comme rarement, lui qui s'affiche volontiers à l'initiative lors des sommets européens.

Macron "n'aime pas qu'on balade les gens"

"Je n'aime pas qu'on balade les gens, donc je ne vais pas balader nos agriculteurs", avait-il haussé la voix d'emblée devant la presse, invoquant un "bon sens un peu paysan".

L'heure était grave: la Commission européenne semblait déterminée à arracher d'ici vendredi un feu vert des Vingt-Sept, à la majorité qualifiée, à cet accord de libre-échange avec le bloc latino-américain, pour le signer samedi au Brésil.

Avec un allié de poids, l'Allemagne. Le bras de fer entre Emmanuel Macron et le chancelier Friedrich Merz s'étalait ainsi sur la place publique alors qu'ils avaient mis patiemment en scène depuis le printemps l'image d'un couple réconcilié et à nouveau moteur en Europe.

Le président français demandait lui le "report" de toute décision, sous la pression des agriculteurs qui manifestent en France et dans la capitale belge, conjuguée à celle d'une classe politique française quasi-unanimement opposée à ce texte accusé de fragiliser le secteur agricole.

"Si aujourd'hui il y a une volonté de passage en force", "je vous le dis très clairement, la France s'opposera", "on doit être respectés", a-t-il martelé jeudi matin, jouant clairement sur le registre du pays fondateur et poids lourd de l'Union européenne.

Au bout d'une journée de conciliabules dans les coulisses du sommet bruxellois, il a gagné son pari, celui que les partisans de cet accord avec le Brésil, l'Argentine, Paraguay et Uruguay, jugé favorable aux filières industrielles notamment allemandes, ne pouvaient faire fi de sa position.

"Rouler sur la France"

Mais dans la chorégraphie de cette journée cruciale, c'est la Première ministre italienne Giorgia Meloni, souvent présentée comme une rivale d'Emmanuel Macron sur la scène européenne, qui est apparue comme la clé du dénouement.

Le président brésilien Lula, pourtant proche de son homologue français, a publiquement déclaré avoir accepté de transmettre à ses partenaires du Mercosur la demande de report d'un mois maximum formulée par la dirigeante italienne lors d'un appel.

Cette ouverture de la part de celui qui disait, la veille encore, que c'était maintenant ou jamais, a rebattu les cartes.

Et dans la soirée, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé que la signature du traité était reportée à janvier.

"Meloni joue très finement, c'est un grand sommet pour elle", glisse un diplomate européen. Un autre se montre encore plus cinglant: "Macron ne lui dira jamais publiquement merci, et elle ne dira jamais l'avoir fait comme une faveur à son endroit".

Négocié depuis plus de 25 ans, ce traité de libre-échange permettrait à l'UE d'exporter davantage de véhicules, machines, vins et spiritueux en Argentine, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay. Dans le sens inverse, il faciliterait l'entrée en Europe de viande, sucre, riz, miel et soja sud-américains, ce qui alarme les filières concernées.

Le dirigeant brésilien a relaté un échange téléphonique avec la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni. Selon son récit, Mme Meloni lui a demandé de la "patience, une semaine, dix jours, un mois", en assurant que l'Italie soutiendrait l'accord in fine. Lula va transmettre la requête aux autres dirigeants latino-américains du Mercosur pour trancher.

Répit de courte durée

Mais le report offre un répit de courte durée à la France, qui ne cesse de marteler que l'accord n'est pas acceptable en l'état.

Ce délai supplémentaire est un revers pour la Commission européenne, l'Allemagne et l'Espagne qui poussaient pour une signature dans les prochains jours.

Ursula von der Leyen espérait parapher ce traité de libre-échange samedi, lors du sommet du Mercosur dans la ville brésilienne de Foz do Iguaçu. Mais elle avait besoin au préalable de l'aval d'une majorité qualifiée d'Etats membres à Bruxelles.

Et la France, l'Italie, la Pologne et la Hongrie étaient prêtes à former une minorité de blocage pour s'y opposer. "Le compte n'y est pas pour signer cet accord", a répété Emmanuel Macron jeudi.

Lacrymogènes et vitres brisées

Jeudi à Bruxelles, en marge d'un sommet européen entre chefs d'Etat et de gouvernement, des milliers d'agriculteurs sont venus faire entendre leur colère.

Pneus en feu, jets de pommes de terre et de projectiles auxquels ont répondu des canons à eau et des tirs de gaz lacrymogènes de la police. La situation a été particulièrement tendue autour des institutions européennes, protégées par un important dispositif policier.

Selon la police bruxelloise, 7300 personnes, avec une cinquantaine de tracteurs, ont pris part à la manifestation autorisée, principalement dans le calme. Mais 950 tracteurs supplémentaires s'étaient massés dans le quartier européen, engorgeant plusieurs rues.

Dès la matinée, la police a usé de canons à eau pour disperser certains manifestants. Des feux de pneus ou de poubelles ont émaillé la manifestation.

"Concurrence déloyale"

Mercosur, taxes sur les engrais, réforme de la Politique agricole commune (PAC): les sujets de mécontentement sont nombreux, ont rappelé plusieurs manifestants interrogés par l'AFP.

Le Mercosur? "C'est de la concurrence déloyale, ils vont importer des produits, traités avec des choses que nous, on n'a pas le droit d'utiliser (...). On nous ramène des poulets de merde", fustigeait la Française Florence Pellissier, 47 ans, agricultrice de grande culture (betterave, maïs, colza) en Seine-et-Marne.

"On est là pour dire non au Mercosur, surtout parce qu'on a l'impression qu'aujourd'hui, Ursula (von der Leyen) veut passer en force, elle veut imposer sa loi", a protesté de son côté Maxime Mabille, producteur laitier belge.

"L'Europe sera toujours derrière vous"

La présidente de la Commission européenne a rencontré dans la matinée une délégation d'agriculteurs. "L'Europe sera toujours derrière vous", a promis Ursula von der Leyen, dans un message diffusé sur X à l'issue de la réunion.

La Copa-Cogeca, principal lobby agricole européen, a revendiqué 10'000 manifestants venus de plusieurs pays, notamment de nombreux Français. "Notre fin = votre faim", résumait un slogan peint sur un cercueil noir.

Réglementations pas respectées

Les pays sud-américains du Mercosur sont accusés par de nombreux agriculteurs européens de ne pas respecter les réglementations environnementales et sociales auxquelles eux-mêmes sont soumis, avec à la clé l'opportunité de vendre des produits moins chers.

Ces inquiétudes s'ajoutent à celles sur la réforme des subventions de la PAC, que la Commission européenne est accusée de vouloir "diluer" dans le budget européen.

Pour les agriculteurs français, la gestion par le gouvernement Lecornu de l'épizootie de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) vient encore amplifier le mécontentement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Le National insiste sur une autorisation facilitée des pesticides

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Le National veut accélérer l'homologation des pesticides (image d'illustration). (© KEYSTONE/ARNO BALZARINI)

Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués rapidement de manière rigoureuse. Malgré l'entrée en vigueur d'une ordonnance en ce sens, le Conseil national veut aller plus loin. Les pesticides homologués en Europe doivent aussi l'être en Suisse.

Au grand dam de la gauche et du PVL, le National a adopté jeudi par 121 voix contre 73 une initiative en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. "La situation est intolérable", a avancé mercredi Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

Pour Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le système d'homologation doit être plus rapide. La Suisse doit directement reprendre les décisions de l'UE. Elle peut toutefois adapter les autorisations de produits phytosanitaires aux prescriptions d'utilisation suisses. Cela afin que les produits déjà homologués puissent être vendus sans délai en Suisse. "Une appréciation de l'administration fédérale sera toutefois nécessaire", a rappelé M. Feller. "Rien n'est automatique."

La gauche a critiqué un projet qui vise à autoriser plus de toxicité. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les "bilatérales III". Cette voie contient un accord sur la sécurité de l'alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.

Plusieurs orateurs de gauche ont rappelé que le Conseil fédéral a déjà pris les devants. Depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Ainsi, les décisions de l'UE sont automatiquement reprises dans notre pays. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires des produits déjà acceptés dans les pays limitrophes, a souligné la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Le PS, les Vert-e-s et le PVL n'ont eu aucune chance de restreindre le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le National insiste sur une autorisation facilitée des pesticides

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Le National veut accélérer l'homologation des pesticides (archives). (© KEYSTONE/ARNO BALZARINI)

Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués rapidement de manière rigoureuse. Malgré l'entrée en vigueur d'une ordonnance en ce sens, le Conseil national veut aller plus loin. Les pesticides homologués en Europe doivent aussi l'être en Suisse.

Au grand dam de la gauche, le National est entré en matière par 116 voix contre 71 sur une initiative en ce sens. Le débat se poursuivra jeudi matin.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. "La situation est intolérable", a avancé Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

Pour Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le système d'homologation doit être plus rapide. La Suisse doit directement reprendre les décisions de l'UE. Elle peut toutefois adapter les autorisations de produits phytosanitaires aux prescriptions d'utilisation suisses. Cela afin que les produits déjà homologués puissent être vendus sans délai en Suisse. "Une appréciation de l'administration fédérale sera toutefois nécessaire", a rappelé M. Feller. "Rien n'est automatique."

La gauche a vainement tenté de rejeter le projet. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les "bilatérales III". Cette voie contient un accord sur la sécurité de l'alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.

"L'initiative autorise d'anciens produits toxiques à se répandre sur nos sols", a critiqué Kathrin Bertschy (PVL/BE). "Les délais ne permettent pas d'examiner les autorisations de manière sérieuse." Et de rappeler que le Conseil fédéral a déjà pris les devants.

En outre, depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Ainsi, les décisions de l'UE sont automatiquement reprises dans notre pays. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires des produits déjà acceptés dans les pays limitrophes, a souligné la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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