Les communes vaudoises avec moins de 6000 habitants devraient pouvoir choisir librement leur système électoral. C'est ce que demande une initiative parlementaire du Vert'libéral Jerome de Benedictis au Grand Conseil. Jusqu'ici, les localités de 3000 habitants et plus doivent obligatoirement passer au système proportionnel pour élire leur législatif.
Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait une initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de suffrages favorables. La Constitution vaudoise et la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) avaient été ainsi modifiées, en stipulant ce seuil des 3000 habitants.
Selon Jerome de Benedictis, plusieurs communes s'inquiètent depuis lors d'une "politisation" de leur législatif. Elles s'interrogent également sur les modalités de création de listes non partisanes.
"Politiser les débats dans les communes en-dessous de 6000 habitants n'est pas une solution pragmatique, cela engendre de grands débats pour des sujets strictement liés à la gestion du ménage communal pour lesquels une structure parlementaire non politisée est nettement plus efficace", a expliqué le syndic d'Echandens.
Besoin de l'aval du peuple
Pour mémoire, le système proportionnel répartit d'abord les sièges entre les différentes listes en présence, en fonction de leurs scores respectifs. Il favorise donc la présence de listes de partis afin d'avoir un Conseil communal plus représentatif de l'électorat, soit des sensibilités politiques de la population.
Le système majoritaire, lui, donne la victoire aux candidats qui font le plus de voix. Il se justifie par exemple plus facilement dans les communes où les gens se connaissent entre eux.
L'initiative cosignée par une quarantaine de députés de droite demande de relever le seuil rendant le système proportionnel obligatoire à 6000 habitants au lieu de 3000. Elle précise que les communes souhaitant maintenir un système proportionnel sous ce seuil en seront toujours autorisées. Quarante-quatre communes sont potentiellement impactées par ce texte, soit entre 2500 et 6000 habitants au 31 décembre 2023.
Jerome de Benedictis avait, dans un premier temps, demandé une prise en considération immédiate de son initiative. Après discussions avec les députés signataires, il a accepté que son texte soit renvoyé en commission pour examen. Impliquant de modifier la Constitution, il ne pourra pas être accepté sans l'aval du peuple.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats