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Politique

La commission veut limiter les contestations de loyers abusifs

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Selon l'association des locataires, le projet "réduirait substantiellement" le droit des locataires contre les loyers excessifs et les congés injustifiés. La modification de la loi représente un danger et conduirait à une nouvelle explosion des loyers, avertit-elle. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Commission des affaires juridiques du Conseil national veut limiter la contestation des loyers présumés abusifs. Elle a mis en consultation un projet en ce sens. Pour l'Asloca, celui-ci est très dangereux pour les locataires.

Le projet vise à limiter la contestation du loyer initial et à fixer dans la loi les critères relatifs aux loyers usuels dans la localité ou le quartier. La Commission des affaires juridiques du Conseil national propose de mettre en œuvre conjointement les deux initiatives parlementaires correspondantes du président des propriétaires fonciers Hans Egloff (UDC/ZH), selon le rapport publié mercredi.

Dans la réalité, de nombreux bailleurs dépassent largement le rendement maximal de leurs fonds propres. Dans les cantons où le loyer des locataires précédents doit être publié, les nouveaux loyers sont donc régulièrement contestés avec succès.

Le projet vise à limiter le droit de recours des locataires. Il exige que les loyers ne puissent être contestés comme abusifs que s'il y a pénurie de logements et que le locataire s'est vu contraint de conclure le contrat en raison d'une situation de détresse. Le projet prévoit également une variante atténuée sans cette situation de détresse du locataire.

Loyers usuels du quartier

En règle générale, les loyers ne sont pas considérés comme abusifs s'ils se situent au niveau des loyers usuels dans la localité ou le quartier pour des objets équivalents. Mais la preuve d'un tel état de fait est souvent difficile, voire impossible à apporter, affirme la commission.

De nouveaux critères dans la loi devraient donc faciliter la production de cette preuve pour les propriétaires. Désormais, il ne faudra plus comparer que trois objets d'habitation au lieu de cinq.

Crainte d'une explosion des loyers

L'Asloca estime que ce projet "réduirait substantiellement" le droit des locataires contre les loyers excessifs. La modification de la loi représente un danger et conduirait à une nouvelle explosion des loyers, avertit-elle.

L'association des locataires critique en outre la "tactique du salami du lobby immobilier". Elle a déjà récolté des signatures pour un double référendum s'opposant à l'attaque visant la protection contre les congés. Ces initiatives n'ayant "intentionnellement" pas été rassemblées dans un seul projet, l'association des locataires est obligée de s'opposer séparément à chaque révision de la loi, a-t-elle souligné. Cela rend la lutte contre ces révisions extrêmement coûteuse.

En revanche, l'Association des propriétaires fonciers salue le projet. Pour elle, celui-ci crée de la transparence grâce aux loyers usuels et rend la preuve à leur sujet utilisable dans la pratique. Cela sert les locataires, les bailleurs et les autorités de conciliation, affirme-t-elle. Selon l'association, la limitation de la contestation des loyers initiaux renforce le respect des contrats. Un contrat de location conclu devrait être contraignant pour les deux parties, estime-t-elle.

La consultation dure jusqu'au 10 avril 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

La France vote en masse pour des élections cruciales

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La France est déchirée au moment du 2e tour des législatives, avec Jordan Bardella/RN (sur l'affiche) qui polarise. (© KEYSTONE/EPA/Mohammed Badra)

Les Français étaient fortement mobilisés dimanche pour le second tour d'élections législatives historiques, dont le parti d'extrême droite pourrait sortir vainqueur mais sans majorité absolue à l'Assemblée, qui risque la paralysie.

Le taux de participation était en hausse dimanche à 17h00 à 59,71%, le chiffre le plus élevé pour des législatives depuis celles de 1981 (61,4%), qui avaient porté la gauche au pouvoir. Il pourrait s'établir autour de 67% à la clôture des bureaux de vote, en légère hausse par rapport au premier tour.

Le pays est plongé depuis le début de la campagne dans une ambiance délétère, marquée par insultes, agressions physiques de candidats et colleurs d'affiches, et libération de la parole raciste et antisémite. Face à d'éventuels débordements dimanche soir, 30'000 policiers seront mobilisés, dont 5000 à Paris.

"Il y a beaucoup de tension, les gens deviennent fous", a commenté à Tourcoing (nord) Laurence Abbad, retraitée de 66 ans, qui craint des violences dans la soirée après l'annonce des résultats.

Dans la petite commune de Rosheim près de Strasbourg (est), Antoine Schrameck, retraité de 72 ans, se dit de son côté "angoissé": "On est à un tournant de l'histoire de la République".

Resserrement des trois blocs

Les bureaux de vote ont ouvert dimanche à 08h00 en métropole, alors qu'ont déjà voté samedi les électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon (Atlantique nord), de Guyane, des Antilles, ainsi que de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique sud.

Dans les grandes villes de métropole, ils resteront ouverts jusqu'à 20h00, heure de publication des premières estimations.

Une heure trente avant, Emmanuel Macron recevra à l'Elysée son Premier ministre Gabriel Attal et les chefs des partis de la majorité sortante, selon des sources proches du pouvoir. Il n'y a en revanche "pas de prise de parole envisagée à ce stade" de la part du président.

Les premiers résultats sont tombés dans certains territoires d'outre-mer, qui ne présument en rien d'une tendance nationale. En Guadeloupe, les quatre députés sortants indépendants et de gauche retrouvent leur siège. En Martinique et en Guyane, la gauche l'a emporté.

En Nouvelle-Calédonie (Pacifique sud), secouée par de violentes émeutes depuis juin, un indépendantiste a été élu député pour la première fois depuis 1986.

Emmanuel Macron a plongé la France dans l'inconnu en décidant le 9 juin de dissoudre l'Assemblée nationale après la débâcle de son camp aux européennes.

Au premier tour, les Français ont placé le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) - et ses alliés issus du parti de droite LR - largement en tête (33%), devant l'alliance de gauche Nouveau Front populaire (NFP, 28%), et le camp présidentiel de centre-droit (20%).

Vendredi, les sondages semblaient montrer un resserrement entre les trois blocs: l'extrême droite obtiendrait au deuxième tour entre 170 à 210 sièges, pour une majorité absolue fixée à 289 députés. Ils seraient talonnés par le NFP (155 à 185), suivis des macronistes (95 à 125).

"Tentations populistes"

Mais les sondeurs affichaient une prudence certaine. Une "cinquantaine de circonscriptions se jouent dans un mouchoir de poche", a fait valoir le président délégué de l'institut de sondages Ipsos, Brice Teinturier.

Plus de 200 candidats de la gauche et du centre se sont désistés, des dizaines de triangulaires, qui semblaient favorables au RN à l'issue du premier tour, se transformant en duels beaucoup plus serrés.

"Aujourd'hui le péril, c'est une majorité dominée par l'extrême droite et ce serait un projet catastrophique", a prévenu Gabriel Attal, pour le camp présidentiel. La cheffe de file de l'extrême droite, Marine Le Pen, a dénoncé de son côté les manoeuvres de "ceux qui veulent conserver le pouvoir contre la volonté du peuple".

Si elle réussit son pari et obtient une majorité suffisante, c'est son poulain Jordan Bardella, 28 ans, qui entrera à Matignon avec un fort programme anti-immigration. Ce serait le premier gouvernement issu de l'extrême droite en France depuis la Deuxième Guerre mondiale.

L'hypothèse a suscité des craintes chez certains grands pays européens partenaires de la France, inquiets de voir arriver aux affaires, dans un des piliers de l'Union européenne, un parti eurosceptique et réputé proche de la Russie de Vladimir Poutine.

Sans citer de pays en particulier, le pape François a mis en garde dimanche contre les "tentations idéologiques et populistes".

L'incertitude est telle que Gabriel Attal a déclaré son gouvernement prêt à assurer la continuité de l'Etat "aussi longtemps que nécessaire". Donc à expédier les affaires courantes en attendant la formation d'une nouvelle équipe, alors que Paris accueille les Jeux olympiques dans trois semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Une femme remporte la mairie de Tokyo

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Yuriko Koike a remporté la mairie de Tokyo, dans un paysage politique japonais dominé par les hommes. (© KEYSTONE/AP/Hiro Komae)

La gouverneure (maire) sortante de Tokyo Yuroko Koike a revendiqué dimanche sa réelection à ce poste face à sa rivale Renho, une figure de l'opposition, à l'issue d'élections qu'elle a largement remportées, selon de premières estimations.

La bataille entre les deux candidates pour remporter la mairie de Tokyo, une mégapole de 14 millions d'habitants, a été l'un des points forts de ce scrutin, dans un paysage politique dominé par les hommes.

Le Japon n'a jamais eu de femme Premier ministre et la grande majorité des députés sont des hommes, mais la capitale japonaise, qui représente un dixième de la population du pays et pèse pour un cinquième de son économie, est dirigée depuis 2016 par Mme Koike, une ancienne présentatrice de télévision âgée de 71 ans.

Les sondages réalisés par la radio-télévision publique NHK et d'autres médias à la fermeture des bureaux de vote à 20h00 (13h00 suisses) montrent que la candidate conservatrice, qui fut ministre de la Défense et de l'Environnement, a été réélue pour effectuer un troisième mandat de quatre ans, battant largement ses adversaires.

Parmi ses principaux adversaires figurait une autre femme, l'ancienne députée de l'opposition, mannequin et présentatrice de télévision Renho, 56 ans, qui porte un seul nom.

Si l'attention au cours de la campagne a été centrée sur les deux femmes, le sondage de NHK accorde la deuxième place au candidat indépendant Shinji Ishimaru, 41 ans, ancien maire d'Akitakata dans l'ouest du Japon, qui a mis en relief son expertise dans le domaine de la finance, en tant qu'ancien banquier.

"Avec le fort soutien des Tokyoïtes, j'ai été désignée à la direction de cette grande ville, Tokyo", a déclaré Mme Koike à ses partisans après la diffusion des premières estimations.

"Aujourd'hui, le Japon et Tokyo sont confrontés à différents défis", comme l'inflation et le faible taux de natalité, a-t-elle souligné.

Yuriko Koike était à la tête de la métropole pendant les Jeux olympiques de Tokyo-2020, qui ont eu lieu en 2021 à cause du Covid, et avait passé le drapeau olympique à Anne Hidalgo, la maire de Paris lors de la cérémonie de clôture.

Sa réelection est la bienvenue pour le Parti libéral-démocrate au pouvoir, de l'impopulaire Premier ministre Fumio Kishida, qui soutient Mme Koike. Des élections nationales sont prévues au Japon fin 2025.

Encourager la natalité

Ce scrutin a eu lieu dans un contexte d'inquiétude sur la démographie. Le taux national de fécondité a atteint l'an dernier un nouveau plus bas à 1,2 enfant par femme en moyenne et ce chiffre est encore plus faible à Tokyo, avec 0,99.

Yuriko Koike et Renho se sont toutes deux engagées à accroître l'aide à l'éducation des enfants, Mme Koike promettant de subventionner les péridurales.

"Après avoir eu leur premier enfant, j'entends certaines dire qu'elles ne veulent plus jamais ressentir cette douleur", a affirmé Mme Koike, selon les médias locaux.

Cinquante-six candidatures - un record - ont été enregistrées pour cette élection, dont beaucoup sont fantaisistes. Un candidat déguisé en "Joker" a appelé à la légalisation de la polygamie, d'autres ont fait campagne pour plus de golf, de poker ou simplement pour se faire de la publicité.

Le décompte des voix a commencé immédiatement après la clôture des bureaux de vote et les résultats officiels seront annoncés lundi matin.

Les médias locaux estiment que le taux de participation pourrait être supérieur à celui de 2020, au vu d'une hausse de 20% des votes anticipés par rapport au dernier scrutin.

Le taux de participation était de 55% lors du dernier vote pour la mairie, contre près de 60% lorsque Mme Koike a été élue pour la première fois en 2016.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Maissen : "Nous n'abandonnerons pas des vallées entières"

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Le peuplement des régions de montagne a toujours été soumis à des changements, a déclaré la conseillère d'Etat grisonne Carmelia Maissen (au centre) à la "NZZ am Sonntag". (Photo d'archives) (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La présidente de la Conférence gouvernementale des cantons alpins, Carmelia Maissen, a mis en garde contre une "vision réductrice et cynique" du déplacement dans les vallées alpines.

Dans certains cas, il pourrait y avoir des déplacements de la population, a déclaré la conseillère d'Etat grisonne (au centre) dans une interview accordée à la NZZ am Sonntag. "Nous n'allons certainement pas abandonner des vallées entières", a déclaré Mme Maissen.

La surface d'habitat et les infrastructures ont augmenté ces dernières années, ce qui a rendu les régions plus vulnérables, a déclaré la présidente des cantons alpins. Mais il ne faut pas oublier que "les derniers jours ont aussi montré que nous avons fait beaucoup de choses correctement au cours des 50 dernières années", a ajouté Mme Maissen.

Intégrer les scénarios climatiques

Selon la conseillère d'Etat, il s'agit maintenant d'analyser les intempéries et d'évaluer de manière prospective où se situent les points faibles en tenant compte des scénarios climatiques.

Jusqu'à présent, le réchauffement climatique n'a pas été pris en compte dans l'établissement des cartes des dangers, a déclaré le professeur David Bresch de l'EPFZ dans une interview à la SonntagsZeitung. Cela doit changer : "Tant que le réchauffement climatique se poursuivra, les évacuations augmenteront", a déclaré le professeur spécialisé dans les risques météorologiques et climatiques. Le phénomène n'est pas nouveau, a-t-il ajouté, et les dommages augmenteront également.

Avantages à déterminer

Il n'est pas possible de savoir si le financement pour des mesures de protection pour une région vaut la peine, a déclaré David Bresch. La question se pose toutefois pour certains sites très exposés. Il en a appelé à la responsabilité individuelle : "Il faut aussi se demander honnêtement pourquoi on vit ici, pourquoi on a acheté ce bien immobilier".

La présidente de la Conférence gouvernementale des cantons d'Uri, d'Obwald, de Nidwald, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons, du Tessin et du Valais a déclaré que la discussion sur la relocalisation était menée d'un point de vue purement monétaire et qu'une relocalisation était une intervention lourde pour les personnes concernées.

Outre la population de montagne, on ne tient pas compte de ce que les régions alpines apportent à l'ensemble du pays : la production d'électricité, les infrastructures de transport et d'approvisionnement et les zones de détente. L'occupation décentralisée du territoire est ancrée dans la Constitution fédérale. "C'est pourquoi nous devons entreprendre tout ce qui est possible pour que cela reste ainsi", a déclaré Mme Maissen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La présidente des cantons alpins refuse une vision réductrice

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Le peuplement des régions de montagne a toujours été soumis à des changements, a déclaré la conseillère d'Etat grisonne Carmelia Maissen (au centre) à la "NZZ am Sonntag". (Photo d'archives) (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La présidente de la Conférence gouvernementale des cantons alpins, Carmelia Maissen, a mis en garde contre une "vision réductrice et cynique" du déplacement des vallées alpines dans une interview publiée dimanche.

Dans certains cas, des déplacements de la population pourraient avoir lieu, a déclaré la conseillère d'Etat grisonne (centre) dans une interview à la NZZ am Sonntag. "Nous n'allons pas abandonner des vallées entières". Elle a critiqué le fait que la discussion sur la relocalisation soit menée d'un point de vue purement monétaire.

Une relocalisation est une intervention lourde pour les personnes concernées, a déclaré la présidente de la Conférence gouvernementale des cantons d'Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons, Tessin et Valais.

La surface d'habitat et les infrastructures ont augmenté ces dernières années, mais "les derniers jours ont aussi montré que nous avons fait beaucoup de choses correctement au cours des 50 dernières années", a déclaré Mme Maissen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Manifestation à Barcelone contre le tourisme de masse

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Les détracteurs du surtourisme à Barcelone dénoncent principalement son effet sur le prix du logement. (© KEYSTONE/EPA/TONI ALBIR)

Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Barcelone contre le surtourisme. La capitale de la Catalogne accueille chaque année des milliers de visiteurs et la colère monte en Espagne, deuxième destination touristique mondiale.

Sous le mot d'ordre: "Ca suffit! Mettons des limites au tourisme", quelque 2800 manifestants, selon la police, ont défilé pour exiger un changement de modèle économique pour la ville, la plus visitée du pays.

"Nous n'avons rien contre le tourisme, mais contre l'excès de tourisme, si, parce qu'il rend la ville invivable", explique Jordi Guiu, sociologue barcelonais de 70 ans.

Derrière une banderole "réduisez le tourisme maintenant !", les manifestants ont défilé en scandant des slogans tels que "les touristes hors de nos quartiers", s'arrêtant devant certains hôtels à la surprise des visiteurs.

Loyers et commerces touchés

Les détracteurs du surtourisme dénoncent principalement son effet sur le prix du logement - les loyers ont augmenté de 68% au cours de la dernière décennie, selon la mairie de Barcelone -, mais aussi ses conséquences délétères sur les commerces locaux, l'environnement ou les conditions de travail des employés locaux.

"Les commerces du quotidien ferment pour laisser place à un modèle commercial qui ne correspond pas aux besoins du quartier. Les gens (...) ne peuvent pas payer les loyers, ils doivent partir", se plaint Isa Miralles, musicienne de 35 ans qui vit dans le quartier de la Barceloneta.

Barcelone a accueilli l'année dernière plus de 12 millions de touristes, selon la municipalité.

Pour faciliter l'accès au logement des habitants, la mairie a récemment annoncé vouloir mettre un terme à la location d'appartements touristiques d'ici à 2029.

Des îles Baléares aux Canaries en passant par les grandes villes touristiques d'Andalousie comme Malaga, les mouvements hostiles au surtourisme se multiplient en Espagne.

Deuxième destination touristique mondiale derrière la France, l'Espagne a accueilli l'an dernier un record de 85,1 millions de visiteurs étrangers.

La région la plus visitée a été la Catalogne avec 18 millions de visiteurs, suivi des îles Baléares (14,4 millions) et les îles Canaries (13,9 millions).

Le tourisme en Espagne représente 12,8% du PIB et concentre 12,6% des emplois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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