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Le Tribunal constitutionnel espagnol va examiner la loi d'amnistie

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La justice espagnole a refusé d'appliquer la loi d'amnistie à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/ALBERTO ESTEVEZ)

Le Tribunal constitutionnel espagnol a annoncé mercredi qu'il allait examiner la constitutionnalité de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, adoptée fin mai. Il maintient ainsi l'incertitude sur l'issue de plusieurs centaines de cas en cours d'examen.

Dans un communiqué, le tribunal a indiqué avoir accepté "à l'unanimité l'examen de la question d'inconstitutionnalité" soulevée par la Cour suprême concernant ce texte, défendu par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez en échange du soutien des indépendantistes catalans à son investiture.

La Cour suprême a exprimé des doutes sur l'article 1 de cette loi, qui stipule que "tous les actes liés au processus d'indépendance catalane survenus entre novembre 2011 et novembre 2023 sont amnistiés". Ce dernier pourrait violer, selon elle, l'égalité des Espagnols devant la loi.

L'examen de la loi par le Tribunal constitutionnel pourrait prendre plusieurs mois. Il survient alors que des centaines d'indépendantistes ont d'ores et déjà bénéficié de la mesure, tandis que d'autres attendent toujours que la justice se prononce sur leur cas.

L'application de la loi d'amnistie est au coeur d'un bras de fer au sein de la justice, qui a refusé d'appliquer cette mesure à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont, exilé en Belgique depuis 2017.

La principale formation d'opposition à Pedro Sánchez, le Parti populaire (PP, droite), a également déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel, comme plusieurs gouvernements régionaux, dont l'un, celui de Castille-la-Manche, est dirigé par les socialistes.

Saisie par la Cour des comptes espagnole ainsi que par l'Audience nationale, principale instance pénale du pays, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devra elle aussi se prononcer sur ce texte, qui divise profondément les Espagnols.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le gouvernement Lecornu échappe à la censure des députés

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Le premier ministre Sébastien Lecornu avait activé mardi l'article 49.3 de la Constitution sur la partie "recettes" du budget. (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Les députés français ont repoussé sans surprise vendredi deux motions de censure déposées par l'opposition de gauche et d'extrême droite visant à faire chuter le gouvernement, auquel il est reproché d'adopter sans vote le budget 2026.

Dans la foulée des deux rejets, le premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau engagé vendredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" du budget et l'ensemble du texte, après avoir activé une première fois mardi l'article 49.3 de la Constitution sur la partie "recettes" du texte.

La première motion, déposée par la gauche mais sans le Parti socialiste (PS), a obtenu 269 voix, alors que 288 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement. La deuxième motion, déposée par le Rassemblement national (RN) et son allié le groupe Union des droites pour la République (UDR) a connu le même sort, recueillant 142 voix.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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International

L'ONU cible les pratiques de la police de l'immigration américaine

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Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk demande des investigations sur les décès de migrants aux Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk dénonce le recours à la force par la police de l'immigration américaine (ICE) et d'autres unités contre les migrants. Celle-ci semble "inutile" et "disproportionnée", a-t-il affirmé vendredi à Genève.

Le droit international n'autorise le recours à la force létale qu'en cas de menace imminente pour l'intégrité physique de ces fonctionnaires, affirme l'Autrichien. Il dénonce des arrestations, des détentions et des expulsions qui ne prennent pas en considération la situation notamment des enfants.

"Je demande à l'administration américaine de mettre un terme aux pratiques qui séparent les familles", insiste le haut commissaire. Il exige aussi des investigations indépendantes sur l'augmentation "inquiétante" du nombre de décès dans les centres de détention des douanes ou de l'immigration.

Plusieurs dizaines ont été observés l'année dernière et six déjà cette année. Les Etats-Unis doivent se conformer au droit international, affirme également le haut commissaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Ericsson: le bénéfice net bondit de 75% au 4e trimestre

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Le groupe, qui va licencier 1600 salariés en Suède, soit un employé sur dix, a déjà réduit l'an dernier ses effectifs à 89'000 collaborateurs, contre 94'000 douze mois plus tôt (archives). (© KEYSTONE/EPA TT NEWS AGENCY/LARS SCHRODER)

L'équipementier suédois de télécommunications Ericsson a enregistré une hausse de 75% de son bénéfice net au quatrième trimestre. Le bond reflète les efforts mis en oeuvre afin de limiter les coûts.

Le bénéfice net a atteint 8,6 milliards de couronnes (750 millions de francs) pour un chiffre d'affaires en recul de 5% à 69,3 milliards de couronnes (+6% à périmètres et changes constants), a précisé vendredi Ericsson.

"Les mesures opérationnelles que nous avons prises ces dernières années ont permis d'améliorer les marges et les flux de trésorerie, avec une augmentation de la marge EBITA ajustée pour le neuvième trimestre consécutif par rapport à l'année précédente", a commenté Börje Ekholm, le directeur général d'Ericsson, cité dans le communiqué.

Le groupe a ainsi réduit ses effectifs à 89'000 salariés fin 2025, contre 94'000 un an plus tôt. Ericsson a par ailleurs annoncé mi-janvier le licenciement de 1600 employés en Suède, soit plus d'un employé sur dix.

Sur le dernier trimestre, son bénéfice d'exploitation a bondi de 40% à 11,2 milliards de couronnes.

En termes de ventes, le dernier trimestre a été marqué par une stabilité de la zone Amérique du nord, une hausse de 13% de la zone Europe/Moyen Orient Afrique, portée par des modernisations de réseaux en Arabie Saoudite et Algérie, tandis que l'opérateur continue de faire état d'investissements réduits dans la 5G en Inde, pays très scruté par les équipementiers.

Sur l'ensemble de l'année, Ericsson affiche un bénéfice de 28,7 milliards de couronnes (400 millions en 2024), pour un chiffre d'affaires en recul de 5%.

Pour 2026, "l'incertitude reste grande quant aux perspectives, tant en termes de potentielles évolutions des taxes douanières que du contexte macroéconomique plus général", écrit l'équipementier.

Le groupe suédois annonce par ailleurs qu'il porte son dividende à 3 couronnes par action (2,85 un an plus tôt) et un rachat d'actions pour 15 milliards de couronnes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Moscou exige le départ des troupes de Kiev du Donbass

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La rencontre jeudi entre Vladimir Poutine, à gauche de l'image, et Steve Witkoff, au centre, a duré trois heures et demie, selon Moscou. (© KEYSTONE/AP/Alexander Kazakov)

La Russie a indiqué vendredi qu'elle exigeait toujours de Kiev un retrait de ses troupes de l'est de l'Ukraine pour régler le conflit, avant des pourparlers à Abou Dhabi entre responsables russes, ukrainiens et américains.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a de son côté indiqué que la question territoriale restait le principal point non résolu et serait au menu des pourparlers prévus pour durer vendredi et samedi. Ces discussions seraient les premières négociations directes entre Moscou et Kiev sur un plan américain de règlement du conflit.

"Les forces armées ukrainiennes doivent quitter le Donbass, elles doivent s'en retirer. C'est une condition très importante", a déclaré le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov. "Sans règlement de la question territoriale (...) il est inutile d'espérer la conclusion d'un accord de long terme", a-t-il ajouté.

La Russie exige un retrait des forces ukrainiennes du Donbass, territoire industriel et minier de l'est de l'Ukraine incluant les régions de Donetsk et Lougansk. Ses exigences visent notamment la région de Donetsk qu'elle contrôle en partie et qui reste l'épicentre des combats qui ont fait a minima des dizaines de milliers de morts depuis 2022.

Cette réunion à Abou Dhabi doit se tenir au lendemain de deux rencontres au plus haut niveau: l'une à Davos entre Volodymyr Zelensky et le président américain Donald Trump, et l'autre à Moscou entre le président Vladimir Poutine et les émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner.

Europe "perdue"

Pour l'heure, il n'est pas confirmé que les délégations russe et ukrainienne négocieront en face à face. Cela n'a jamais été le cas depuis l'annonce, en novembre, d'un plan promu par Donald Trump pour trouver une issue au conflit.

Le dernier cycle de négociations directes entre les deux belligérants sur le règlement du conflit, déclenché par l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en 2022, date de juillet 2025 à Istanbul. Il n'avait débouché que sur des échanges de prisonniers et de dépouilles de soldats.

"La question du Donbass est clé", a indiqué vendredi Volodymyr Zelensky, ajoutant que cette question sera discutée "à Abou Dhabi, aujourd'hui et demain".

M. Zelensky a précisé qu'il prévoyait un échange par téléphone avec son équipe de négociateurs sur place vers 15h ou 16h (14h/15h en Suisse) pour préparer la réunion tripartite. Kiev tiendra informés ses alliés européens des résultats des discussions, a-t-il dit.

A Davos la veille, le dirigeant ukrainien a tenu un discours très dur envers ses principaux soutiens politiques et financiers, disant voir une Europe "fragmentée" et "perdue" lorsqu'il s'agit d'influer sur les positions de Donald Trump, et manquant de "volonté politique" face à Vladimir Poutine.

Objectifs "sur le champ de bataille"

L'équipe russe sera menée par le général Igor Kostioukov, le chef des renseignements militaires russes (GRU), a déclaré tôt vendredi à la presse le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.

Selon Kiev, l'Ukraine sera représentée par le secrétaire du Conseil de sécurité Roustem Oumerov, son chef de cabinet Kyrylo Boudanov et son chef-adjoint Serguiï Kyslytsia, par le chef du parti présidentiel David Arakhamia et par le chef d'état-major des forces armées, le général Andriï Gnatov.

M. Ouchakov a souligné que l'entretien jeudi entre MM. Poutine et Witkoff à Moscou avait été "utile à tous points de vue".

Une autre rencontre, consacrée aux questions économiques, aura lieu également vendredi à Abou Dhabi entre M. Witkoff et l'émissaire du Kremlin aux questions économiques internationales, Kirill Dmitriev, a précisé Iouri Ouchakov.

"Nous sommes sincèrement intéressés par un règlement (du conflit) par les moyens politico-diplomatiques", a assuré M. Ouchakov. Mais "tant que ce n'est pas encore le cas, la Russie va continuer d'atteindre ses objectifs (...) sur le champ de bataille", a-t-il averti.

Garanties de sécurité

A Davos, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est brièvement entretenu jeudi avec M. Trump, une rencontre qu'il a qualifiée de "positive" mais de dialogue "pas simple".

Il a assuré être parvenu à un accord sur "les garanties de sécurité" que doivent offrir les Etats-Unis à l'Ukraine pour dissuader la Russie d'attaquer à nouveau.

La Russie a multiplié ces derniers mois les frappes sur le réseau énergétique ukrainien, provoquant des coupures d'électricité et de chauffage massives notamment dans la capitale, par des températures glaciales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Groenland: l'UE va continuer à "défendre ses intérêts"

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Les dirigeants de l'UE et de ses Etats-membres se sont retrouvés jeudi soir à Bruxelles pour un sommet consacré à la relation transatlantique. (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

L'UE va continuer à "défendre ses intérêts" contre "toute forme de coercition", a assuré vendredi le président du Conseil européen António Costa. Les Européens s'étaient réunis en urgence pour trouver la parade en cas de nouvelles provocations du président américain.

Après plusieurs semaines d'"escalade" et de "menaces" sur le Groenland, "nous sommes revenus à une situation beaucoup plus acceptable" dans la relation transatlantique, a estimé le président français Emmanuel Macron à Bruxelles. Mais il faut rester "vigilant", a-t-il affirmé à Bruxelles, appelant les Etats-Unis à "respecter" l'Europe.

Rudoyés par le président américain Donald Trump depuis son retour au pouvoir il y a un an, les Vingt-Sept ont entamé 2026 dans un état de sidération, confrontés à l'hypothèse que leur allié historique puisse recourir à la force pour s'emparer du territoire autonome danois.

Si le milliardaire a, pour l'heure, écarté ce scénario et renoncé à imposer de nouveaux droits de douane contre plusieurs pays européens, après un "cadre" d'accord conclu mercredi au Forum économique mondial (WEF) à Davos (GR), les dirigeants de l'UE appellent tous à la prudence.

"A un tweet de la prochaine crise"

A l'issue du sommet extraordinaire de jeudi, ils ont salué la décision de Donald Trump de revenir sur ses menaces de droits de douane. Mais "on reste à un tweet près de la prochaine crise", avertit un diplomate européen s'exprimant à l'AFP sous couvert d'anonymat.

Peu de détails ont fuité sur ce qui a été conclu à propos du Groenland au cours d'une réunion mercredi entre le secrétaire général de l'OTAN Mark Rutte et Donald Trump.

Moi-même, "je ne sais pas ce que contient exactement l'accord concernant mon pays", a déploré jeudi le premier ministre groenlandais Jens-Frederik Nielsen, pendant une conférence de presse à Nuuk, la capitale du Groenland. Mais la souveraineté et l'intégrité territoriale de cette île constituent une "ligne rouge", a-t-il répété.

Une source au fait des discussions a assuré à l'AFP que les Etats-Unis et le Danemark allaient notamment renégocier leur accord de défense sur le Groenland datant de 1951.

Présence permanente de l'OTAN

A Bruxelles, la première ministre danoise Mette Frederiksen n'a pas souhaité entrer dans le détail de ces discussions. Mais tous les pays de l'OTAN sont d'accord pour une présence permanente de l'alliance militaire dans l'Arctique et autour du Groenland, a-t-elle souligné.

La dirigeante danoise doit s'entretenir vendredi matin avec Mark Rutte, un des architectes de ce "cadre" d'accord qui a fait reculer Donald Trump.

Les Vingt-Sept ont exprimé jeudi soir leurs "sérieux doutes" sur le Conseil de paix créé par le président américain, en particulier sur sa compatibilité avec l'ONU, a relaté le président du Conseil européen António Costa.

Il a assuré que l'UE disposait des "outils nécessaires" pour défendre ses intérêts et se protéger contre "toute forme de coercition". "Elle le fera si et quand cela sera nécessaire", a-t-il martelé.

"La manière dont nous pouvons agir"

Plusieurs responsables européens arguent que la promesse d'une réaction forte de l'UE et de l'utilisation de son arsenal commercial, y compris l'outil anti-coercition comparé par certains à un "bazooka", a poussé Donald Trump à changer de pied sur le Groenland.

"La fermeté et l'unité de l'UE ont contribué à le faire changer de position", insiste une source diplomatique. "Tout comme évidemment les pressions politiques internes aux Etats-Unis et la réaction des marchés boursiers".

La crise sur le Groenland "crée un acquis sur la manière dont nous pouvons agir efficacement dans ce type de situation", espère un autre diplomate. Mais "personne n'ira dire, c'est bon, on a rétabli la stabilité" avec Donald Trump. "Il ne faut pas être surpris si on a des surprises".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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