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Politique

Les partis du National divisés sur l'imposition individuelIe

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Les partis sont très divisés sur l'imposition individuelle pour éliminer la pénalisation du mariage (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'imposition individuelle divise sous la Coupole. La gauche et le PLR soutiennent le projet du Conseil fédéral présenté face à l'initiative populaire des femmes PLR. Mais le Centre et l'UDC sont contre. Le coût de cette réforme inquiète à gauche comme à droite.

Faute de temps, le Conseil national n'a pas encore voté sur l'entrée en matière du projet. Le débat reprendra mercredi 25 septembre pour permettre à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de donner la position du gouvernement. Mais lundi, les longs échanges, très engagés, ont reflété les enjeux massifs de cette réforme.

Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. L'initiative populaire des Femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" veut corriger cette "pénalisation du mariage".

Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect. Chacun et chacune remplira individuellement sa déclaration d'impôt, marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes.

Mais ce projet tout comme l'initiative hérisse l'UDC et le Centre. "Il émane d'une alliance PLR-PS très fragile", a relevé Gerhard Pfister (Centre/ZG). L'imposition individuelle crée de nouvelles inégalités. "Notre initiative populaire contre la discrimination des couples mariés privilégie elle un modèle qui retient le calcul de l'impôt le moins cher pour les deux revenus d'un ménage".

Enorme charge pour les cantons

Tous les cantons qui ont déjà aboli la pénalisation du mariage à leur niveau devraient remettre l'ouvrage sur le métier, ajoute Philipp Bregy (Centre/VS). Il redoute un "monstre bureaucratique": le canton de Zurich devrait créer 150 nouveaux postes dans l'administration fiscale pour traiter les nouvelles déclarations.

Paolo Pamini (UDC/TI) voit quant à lui une menace sur la famille traditionnelle. Le contre-projet pénalisera le couple où l'un travaille et l'autre pas. Il ne croit pas à la main-d'oeuvre promise par la réforme. Il tient à maintenir le ménage comme une communauté économique, reconnue par le droit civil.

Equité fiscale pour les femmes

Pour le PLR au contraire, la pénalisation du mariage doit être supprimée du point de vue sociétal et économique. La réforme introduit enfin une équité fiscale en prenant en compte toutes les femmes individuellement, a défendu Beat Walti (PLR/ZH).

Les femmes ne veulent plus être le numéro 2 de la déclaration d'impôt, a lancé Ursula Zybach (PS/BE). "Il faut leur permettre d'avoir la même indépendance financière", selon Tamara Funiciello (PS/BE). Pour Jean Tschopp (PS/VD), le choix de se marier ou non est une affaire privée et ne doit pas avoir d'effet sur l'imposition.

Economiquement, il y a aussi un potentiel de 30'000 à 50'000 travailleurs à plein temps pour la Suisse. "Si on facilite l'acquisition d'un deuxième revenu en diminuant les impôts, on va pousser davantage les femmes à se remettre au travail, a déclaré pour la commission Samuel Bendahan (PS/VD). Car ce sont elles qui se mettent la plupart du temps en retrait pour les enfants.

"Des talents et des compétences pour lesquels nous avons investi restent inexploités", a renchéri Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). "Quelle message donnons-nous à nos filles", s'est demandé Simone de Montmollin (PLR/GE). L'imposition individuelle est une mesure centrale pour la prospérité de notre pays, estime Jürg Grossen (PVL/BE).

Un milliard de pertes fiscales

Les avis sont toutefois prudents sur le coût de cette réforme. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons.

Plusieurs propositions sont sur la table pour réduire ces pertes. La gauche, qui craint des retombées négatives dans d'autres domaines, demande que la réforme soit sans incidence sur les recettes de la Confédération. Une autre proposition vise à réduire la perte à 500 millions par an.

L'UDC et le Centre proposent eux des modèles alternatifs pour continuer à imposer les couples mariés ensemble. Ils rappellent que 21 cantons ont rejeté le contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

🔴 En direct - Qui pour succéder à Viola Amherd?

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Viola Amherd à Berne le 15 janvier 2025. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Au cours des 30 dernières années, aucun ministre de la défense n'est resté en fonction aussi longtemps que Viola Amherd. Après l'annonce surprise de sa démission en janvier, Radio Lac vous propose de suivre cette succession en direct.

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Avec Keystone-ATS

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Culture

Corona-Leaks: la protection des sources l'emporte sur le MPC

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Le groupe Ringier avait bénéficié de fuites sur la gestion de la pandémie de Covid par le Conseil fédéral. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Ministère public de la Confédération ne pourra pas accéder aux données de l'ex-chef de la communication d'Alain Berset et du CEO de Ringier pour son enquête sur les Corona-Leaks. La protection des sources journalistiques s'oppose à la levée des scellés.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'obtient pas la levée des scellés sur les appareils et les supports de données de l'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'intérieur, Peter Lauener, et du CEO de Ringier saisis lors de perquisitions.

La 2e Cour de droit pénal rappelle que le Code de procédure pénale garantit la protection des sources des professionnels des médias. Cette protection ne peut être levée que pour élucider des infractions graves ou porter assistance à une personne en danger immédiat. Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

L'OFS obligé de réduire la voilure par manque de budget

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L'OFS, sis à Neuchâtel, réduit sa voilure, mais fera tout son possible pour éviter des licenciements. (archives) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La situation financière de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ne lui permet plus de réaliser toutes ses tâches. Il a annoncé vendredi devoir en abandonner certaines. Les syndicats disent stop au démantèlement dans l'administration fédérale.

Le budget annuel de l'OFS est d'environ 180 millions de francs. Avec les coupes décidées par le Parlement, il manque 7,4 millions à l'office. Par ailleurs, ces dernières années, l'OFS s'est vu confier par le Conseil fédéral des tâches supplémentaires non financées pour un total de 13 millions de francs par année.

L'exercice 2024 avait été bouclé de justesse dans le noir grâce à des économies réalisées en interne. Pour l'année 2025, l'OFS ne peut plus assurer toutes les activités.

Impact sur les prestations

Afin de continuer à remplir sa mission tout en garantissant un budget équilibré, l'OFS a déjà décidé de limiter drastiquement le réengagement de nouveaux collaborateurs, de renoncer à un plan de réajustement des salaires, de procéder à des coupes dans les acquisitions et d'abandonner certaines publications statistiques. Le tout pour plusieurs millions de francs.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires. Elles auront des impacts sur les prestations offertes à d'autres unités administratives et à la société de manière générale. Elles sont actuellement à l'étude. L'OFS fera tout son possible pour éviter des licenciements, précise-t-il dans un communiqué.

Stop

Les syndicats ont réagi et exigent de stopper les mesures de démantèlement dans l'administration fédérale. "Les mesures d’économie de la Confédération fragilisent de plus en plus le c½ur même du service public suisse: les prestations diminuent et les postes sont supprimés", écrivent transfair, le ssp et l'Association du personnel de la Confédération (APC).

Malgré cela, le Conseil fédéral persiste dans son objectif de réduire encore 300 millions de francs, principalement par la suppression de postes de travail. Or, compte tenu du bon bouclement des comptes 2024 et de l'amélioration des perspectives financières pour 2025 et 2026, ces coupes sont tout simplement injustifiées, estiment les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

De nombreux réfugiés ukrainiens en difficulté économique rentrent

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De nombreux Ukrainiens réfugiés dans d'autres pays sont contraints de rentrer près de la ligne de front en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/EPA/OLEG MOVCHANIUK)

Plus d'un quart des réfugiés ukrainiens dans cinq pays européens et au Canada sont rentrés dans leur pays dans des territoires proches de la ligne de front en raison de difficultés économiques. Plus de la moitié l'ont fait pour des raisons économiques.

Selon un rapport de la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) publié vendredi à Genève, les Ukrainiens sont confrontés à un soutien restreint désormais dans de nombreux pays. L'organisation ne s'attendait pas à ce qu'un nombre aussi important d'Ukrainiens retournent près de la ligne de front.

"C'était une surprise", a affirmé à la presse à Genève l'une de ses responsables, après ce sondage mené en octobre et novembre derniers auprès de plus de 3000 réfugiés dans cinq pays européens, mais pas la Suisse, et au Canada et après des milliers de ceux qui sont rentrés. Dans les pays d'accueil, la charge financière pour les réfugiés continue d'augmenter.

"Qu'ils restent ou qu'ils partent, les besoins sont de plus en plus importants et un soutien doit être garanti", a renchéri la directrice régionale de la FICR. En Ukraine, il faut leur donner de la nourriture et des possibilités de trouver une activité, ajoute-t-elle.

Environ un quart des réfugiés rentrés doivent réduire leur consommation alimentaire en raison de leurs difficultés. Et 12% font face à des problèmes économiques très importants. La FICR est également inquiète des effets de la diminution de l'aide internationale par de nombreux pays. Et les Ukrainiens doivent de plus en plus choisir entre la pauvreté en dehors d'Ukraine ou l'insécurité dans leur pays, ajoute l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un juge bloque le gel des fonds américains d'aide ordonné par Trump

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Le gel de l'aide américaine et le démantèlement attendu de l'agence américaine qui l'organise, USAID, ont provoqué un séisme pour de nombreuses ONG dans le monde entier tant les fonds américains sont importants à l'échelle planétaire pour l'aide internationale (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MOHAMMED BALLAS)

Un juge américain a bloqué jeudi le gel pour 90 jours du versement des fonds d'aide humanitaire et au développement, selon une décision de justice vue vendredi par l'AFP. Ce gel avait été ordonné fin janvier par Donald Trump afin d'opérer un réexamen des programmes.

Le juge Amir Ali interdit aux différents organes de l'administration américaine "de suspendre, cesser, ou entraver l'obligation de décaissement des fonds d'aide humanitaire internationale liée à des contrats, subvention, accord de coopération, prêt (...) en vigueur au 19 janvier 2025", la veille du décret pris par le président américain.

Donald Trump a signé un décret le jour de son investiture le 20 janvier, ordonnant un gel de l'aide étrangère des Etats-Unis pour 90 jours. Soit le temps d'un réexamen complet de celle-ci afin de juger de sa conformité avec la politique qu'il entend mener notamment contre les programmes favorisant l'avortement, le planning familial ou encore prônant la diversité et l'inclusion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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