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Politique

Nouveautés dans les conventions signées entre l'Etat et les Eglises

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Les conventions de subventionnement 2025-2029 signées entre l'Etat de Vaud et les Eglises comportent quelques nouveautés ou précisions (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois a adopté les nouvelles conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises du canton. Si le montant des conventions demeure inchangé, quelques paradigmes sont changés, reformulés ou complétés. Elles abordent par exemple désormais concrètement la question des abus sexuels.

"Après plusieurs mois de discussions constructives avec l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD), puis avec la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV), le Conseil d'Etat a approuvé les nouvelles conventions de subventionnement de ces trois institutions pour la période 2025-2029", a annoncé jeudi le gouvernement dans un communiqué.

Sur le plan financier, les conventions reconduisent donc les montants versés jusqu'à cette année, soit un total de 63,5 millions de francs pour l'année 2025.

Cette enveloppe est répartie à raison de 33,2 millions pour l'EERV, 30,2 millions pour la FEDEC-VD et de 141'000 francs pour la CILV, a précisé à Keystone-ATS Jean-Luc Schwaar, directeur des affaires institutionnelles et des communes au sein du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).

Formation et organe indépendant

Si le volume des subventions est inchangé, les textes des conventions se distinguent de celles conclues antérieurement sur plusieurs points. Principale nouveauté: ils contiennent désormais "l'engagement des Eglises et de la CILV de mettre en place un dispositif de protection de l'intégrité de la personne et de prévention des abus, notamment d'ordre sexuel".

"Si ce dispositif était déjà en place dans les Eglises, il figure dorénavant concrètement en noir sur blanc dans les conventions", souligne M. Schwaar. "Il comprend des formations destinées au personnel des Eglises, ainsi que la création d'un organe indépendant de ces dernières qui est chargé de recueillir et d'instruire les signalements provenant de victimes d'abus, et de dénoncer les faits à la justice en cas de soupçon d'infraction pénale", précise-t-il.

Focus sur les missions

Autre modification, les conventions "se concentrent désormais sur les missions exercées par les Eglises au service de tous, et ne sont plus construites par rapport aux postes de travail octroyés à ces dernières", explique M. Schwaar. "Cette nouvelle manière de procéder s'inscrit dans le cadre constitutionnel et légal applicable au subventionnement des Eglises", rappelle-t-il.

Ce "changement de paradigme" permet à l'Etat d'avoir "un meilleur suivi de l'affectation des subventions versées au travers des rapports d'activité annuels des Eglises, tout en offrant aux Eglises une plus grande marge de manoeuvre dans leur gouvernance", relève encore le directeur des affaires institutionnelles et des communes.

Le contenu des conventions décrit également "de manière complète" quelles sont les prestations que les Eglises et la CILV offrent à la population, "montrant ainsi le rôle que jouent ces institutions dans notre société actuelle", note aussi le Canton, tant au niveau de "valeurs sociétales que de cohésion sociale". Enfin, le principe de l'indexation de la part "masse salariale" est expressément stipulé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Hunter Biden poursuit Fox News pour sa série sur son procès fictif

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Hunter Biden avec sa femme Melissa Cohen Biden (© KEYSTONE/AP/Matt Slocum)

Hunter Biden, le fils du président américain, a porté plainte contre la chaîne Fox News, qui avait produit une série racontant son procès fictif en utilisant des images intimes du plaignant, selon un document judiciaire rendu public lundi.

"Le procès d'Hunter Biden", une mini-série en six épisodes, avait été diffusée en 2022 sur Fox Nation, la plateforme de streaming de la chaîne préférée des conservateurs américains, propriété de l'empire médiatique de la famille Murdoch.

Le programme mettait bien en garde le téléspectateur du caractère fictif du procès, tout en imaginant le fils de Joe Biden poursuivi pour corruption internationale, des accusations portées depuis des années par les trumpistes qui pointent les liens d'affaires passés d'Hunter Biden avec l'Ukraine et la Chine. Ces accusations n'ont pour l'instant jamais débouché sur des poursuites judiciaires.

La série utilisait aussi des images d'Hunter Biden nu et pendant des relations intimes, pour l'"humilier, (le) harceler, (le) blesser et ternir (sa) réputation", dénonce la plainte datée de dimanche et déposée devant un tribunal civil de New York en vue d'un procès pour obtenir réparation.

Ces images provenaient d'un ordinateur portable déposé chez un réparateur informatique par Hunter Biden, mais qu'il n'avait jamais récupéré. Son contenu a circulé depuis, tout en faisant l'objet de vastes théories du complot.

Poursuivie pour pornodivulgation, enrichissement injuste et préjudice moral, Fox News a estimé lundi que "cette action en justice, entièrement motivée par des considérations politiques, est dénuée de tout fondement".

La chaîne du groupe Murdoch fait valoir qu'Hunter Biden ne s'était jamais plaint avant d'envoyer une mise en demeure fin avril 2024 et que la série avait alors été retirée, "par souci de précaution".

Depuis, Hunter Biden a été reconnu coupable par un jury de détention illégale d'arme à feu lors d'un procès fédéral qui a remis en lumière ces années d'addiction à l'alcool, à la cocaïne et au crack.

Il doit encore comparaître en septembre dans une affaire distincte de fraude fiscale, un procès qui risque d'encombrer la campagne présidentielle de son père.

D'après ses avocats, des extraits de la série, ainsi que des liens promotionnels, circulent toujours sur internet. Fox News a été pointée du doigt pour avoir nourri la désinformation sur le Covid-19 et servi de mégaphone à la fausse thèse, chère à Donald Trump, d'une présidentielle truquée en 2020 au profit du démocrate Joe Biden.

En 2023, elle a dû régler la somme faramineuse de 787,5 millions de dollars au fabricant de machines de vote électronique Dominion Voting Systems, au centre de cette fausse théorie, pour s'éviter un procès.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'ex-éminence grise de Trump, Steve Bannon, se rend en prison

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"Je suis fier d'aller en prison aujourd'hui (...) si c'est ce qu'il faut pour tenir tête à Joe Biden", a lancé Steve Bannon. (© KEYSTONE/AP/Julia Nikhinson)

L'ancien conseiller de Donald Trump Steve Bannon s'est rendu lundi dans une prison fédérale au nord-est des Etats-Unis. Il va commencer à y purger sa peine pour entrave à l'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole, a constaté un photographe de l'AFP.

"Je suis fier d'aller en prison aujourd'hui (...) si c'est ce qu'il faut pour tenir tête à Joe Biden", a lancé cet idéologue populiste, figure influente de la mouvance ultra-conservatrice, avant d'entrer dans la prison de Danbury (Etat du Connecticut), se décrivant comme "un prisonnier politique".

Steve Bannon, 70 ans, doit maintenant purger quatre mois derrière les barreaux, après que la suspension de sa peine, conséquence d'un de ses recours, a été rejetée par un juge.

Soutien de partisans

Pantalon gris et chemise noire, il a été accueilli aux abords du bâtiment pénitentiaire par une petite foule de partisans aux drapeaux "Trump 2024" et par l'une des plus farouches élues trumpistes au Congrès, Marjorie Taylor Greene, qui lui a donné l'accolade devant les caméras.

S'il ne travaille plus officiellement pour le candidat des républicains, Steve Bannon l'a encore assuré de son soutien lundi et il a promis qu'il userait de toute son influence pour favoriser sa réélection, notamment via son podcast "War Room", qui continuera sans lui.

Refus de coopérer

Avant d'arriver à la prison de Danbury, il a pris la parole sur son émission pour se féliciter des résultats du premier tour des élections législatives anticipées en France, marquées par la nette victoire de l'extrême droite, et des autres bons résultats de cette mouvance dans d'autres pays lors des élections européennes: "notre mouvement vit son moment", s'est-il réjoui.

Steve Bannon avait été condamné en octobre 2022 à quatre mois de prison pour entrave aux pouvoirs d'enquête du Congrès en raison de son refus de coopérer à l'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, une peine confirmée en appel le 10 mai 2024.

La veille du 6 janvier, Steve Bannon avait prédit que "tout l'enfer" déferlerait. Et le jour où des centaines de partisans de Donald Trump avaient pris d'assaut le siège du Congrès américain, afin de tenter d'y empêcher la certification de la victoire de Joe Biden à l'élection de novembre 2020, Steve Bannon avait échangé au téléphone avec le président sortant. Les parlementaires voulaient donc l'interroger sur son rôle.

Procès repoussé

Son entrée en prison intervient le jour où la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a encore repoussé le procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Un autre ancien conseiller de Donald Trump à la Maison Blanche, Peter Navarro, purge déjà une peine de quatre mois ferme pour avoir refusé de répondre à une convocation du Congrès dans l'enquête sur l'assaut du Capitole.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Cour suprême retarde encore le procès fédéral de Trump

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La tenue du procès fédéral de Donald Trump à Washington est encore reportée (archives). (© KEYSTONE/AP/Steve Helber)

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald Trump en tant qu'ex-président. Cela retarde encore la tenue de son procès fédéral à Washington.

Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels" mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels".

Donald Trump a salué une "grande victoire" après cette décision. "C'est une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution, je suis fier d'être Américain!", a écrit l'ancien président sur son réseau Truth Social.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La justice refuse d'amnistier Puigdemont, mandat d'arrêt maintenu

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L'indépendantiste Carles Puigdemont est en exil depuis 2017 (archives). (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER MATTHYS)

Le Tribunal Suprême espagnol a refusé d'amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, en exil depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017. La plus haute instance judiciaire du pays a maintenu le mandat d'arrêt le visant.

Le juge Pablo Llarena "a rendu aujourd'hui (lundi) un arrêt dans lequel il déclare l'amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier visant l'ancien président de la Generalitat catalane Carles Puigdemont", a indiqué le tribunal dans sa décision, rendue publique lundi, précisant que le mandat d'arrêt à son encontre restait donc en vigueur.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties, précise le document. Le 30 mai, le parlement espagnol a adopté une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, le prix que le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en contrepartie. La loi a été promulguée le 11 juin.

Plus de 400 personnes poursuivies

L'objectif des législateurs était que la justice commence sans tarder à annuler les mandats d'arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l'étranger et que ces annulations restent valides en attendant l'examen des recours déposés contre la loi, un processus qui peut prendre des mois, voire des années.

Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits en lien avec la tentative d'indépendance de 2017 de la Catalogne ou avec les événements l'ayant suivie ou précédée, la tâche s'annonce ardue pour les tribunaux, qui doivent décider au cas par cas.

Cette loi devait permettre le retour des indépendantistes encore en exil, au premier rang desquels Carles Puigdemont, président du gouvernement régional catalan lors des événements de 2017, qui vit depuis en exil en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Inculpé pour des délits de détournement de fonds, désobéissance et terrorisme, M. Puigdemont, qui fait l'objet d'un mandant d'arrêt depuis les évènements de 2017, espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne après la promulgation de la loi.

"Volonté d'obtenir un bénéfice personnel"

Le juge Llarena a estimé que la loi d'amnistie s'appliquait bien au délit de désobéissance, mais qu'en revanche, "les comportements" reprochés à M. Puigdemont et à deux autres indépendantistes "correspondent pleinement aux deux exceptions que prévoit la loi" en ce qui concerne le délit de détournement de fonds.

Concrètement, le magistrat a conclu qu'il y a eu de la part de M. Puigdemont volonté d'obtenir un bénéfice personnel, ainsi qu'un impact sur les intérêts financiers de l'Union européenne, ce qui rend l'amnistie inapplicable à ses yeux.

Par conséquent, le mandant d'arrêt "est maintenu uniquement pour le délit de détournement de fonds, pas pour celui de désobéissance", selon le document. Le délit de terrorisme dont est également accusé M. Puigdemont dans un cas distinct n'est pas abordé dans cet arrêt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Nyon: soutien renouvelé et en augmentation pour Visions du Réel

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Une nouvelle convention de subventionnement a été signée pour le Festival Visions du Réel à Nyon (VD). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud, la région et la ville de Nyon ont renouvelé leur soutien au festival Visions du Réel. Ils ont signé une nouvelle convention de subventionnement qui s'élèvera en moyenne à 850'000 francs par an de 2024 à 2027 (760'000 francs pour 2020-2023).

La Fondation Visions du Réel pourra ainsi continuer à maintenir et développer cet événement qui a pris une ampleur inédite: ces dernières années, il est devenu l’une des quatre références majeures du cinéma du réel au niveau européen, reconnu mondialement, tout en renforçant considérablement son ancrage local, écrivent lundi dans un communiqué l'Etat de Vaud, la région et la ville de Nyon.

Cette convention garantit la poursuite d’objectifs fixés par la fondation. A savoir, l’amélioration des conditions de travail du personnel, le développement de la participation culturelle, l’amélioration des infrastructures ou le renforcement du marché professionnel autour du film documentaire ("pan industry"), qui constitue un enjeu crucial pour la renommée du festival.

Les subventions pour la période 2024-2027 s'élèveront à 850'000 francs par an, soit 340'000 francs pour l'Etat de Vaud (préalablement 320'000), 460'000 francs pour la Ville de Nyon (préalablement 400'000) et 50'000 francs pour la Région de Nyon.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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