Rejoignez-nous

Politique

Recours admis contre le changement de parti d'une députée à Zurich

Publié

,

le

Benjamin Gautschi, coprésident des Vert'libéraux de l'arrondissement 7/8 de la ville de Zurich, parle avec la presse devant le Tribunal fédéral avant l'audience consacrée à l'élection de la députée Isabel Gautschi. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. La cause est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si le corps électoral a été trompé.

Réunie en audience publique, la 1ère Cour de droit public s'est déterminée à une majorité de trois juges contre deux après une longue délibération. Elle a estimé que, dans un système d'élection à la proportionnelle, on ne pouvait pas exclure qu'un changement de parti puisse fausser le choix des électeurs.

Le Tribunal fédéral a donc décidé d'annuler l'arrêté de validation de l'élection du 12 février 2023 pour ce qui concerne la députée vert-libérale Isabel Garcia. Cette dernière avait quitté sa formation pour rejoindre le Parti libéral-radical juste après sa réélection au Grand Conseil zurichois. Sa décision avait été connue le 23 février, au lendemain de la fin du délai de recours.

Décision avant l'élection

Selon la cour, les informations à disposition laissent présumer que la députée a pris sa décision avant l'élection. La cause est donc transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit éclaircir les circonstances exactes et déterminer si les électeurs zurichois ont été induits en erreur dans leur droit à se former librement une opinion. Auquel cas, il y aurait violation des droits politiques.

La liberté du citoyen à se former une opinion est un principe essentiel en démocratie, soulignent les juges majoritaires. L'appartenance à un parti est particulièrement importante dans le système proportionnel où les sièges de député sont attribués en fonction des scrutins obtenus par les formations.

D'ailleurs, la loi électorale zurichoise impose aux candidats de s'inscrire à une liste. En outre, la plupart des électeurs votent pour une formation déterminée, davantage que pour un candidat.

"Mensonge évident"

Pour l'auteur du rapport de majorité, le Tribunal fédéral est le garant des droits politiques, y compris dans les cantons, et doit poser des règles. Ses deux collègues ont été plus directs, l'un a parlé de "tromperie" et de "mensonge évident" - des pratiques qui sapent la confiance des citoyens dans le système politique.

L'autre a estimé que changer de parti devrait déboucher sur la perte du siège: "C'est un choix et chacun doit assumer les conséquences de ceux-ci."

Les magistrats minoritaires ont souligné qu'un changement de parti n'est pas exceptionnel et qu'il n'est pas interdit non plus par la loi. Ils ont défendu aussi la liberté de disposer de son mandat qui est reconnue aux élus et qui a été consacrée dans un arrêt de 2008.

L'admission du recours aboutirait, selon eux, à ouvrir une boîte de Pandore: dans quelles circonstances un transfert est-il abusif? "Cela va poser bien des problèmes à l'avenir", a prédit l'un d'eux. (arrêt 1C_223/2023 du 22 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

🔴 En direct - Qui pour succéder à Viola Amherd?

Publié

le

Viola Amherd à Berne le 15 janvier 2025. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Au cours des 30 dernières années, aucun ministre de la défense n'est resté en fonction aussi longtemps que Viola Amherd. Après l'annonce surprise de sa démission en janvier, Radio Lac vous propose de suivre cette succession en direct.

0
Unable to load this liveblog
Check your internet connection and try again

Avec Keystone-ATS

Continuer la lecture

Culture

Corona-Leaks: la protection des sources l'emporte sur le MPC

Publié

le

Le groupe Ringier avait bénéficié de fuites sur la gestion de la pandémie de Covid par le Conseil fédéral. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Ministère public de la Confédération ne pourra pas accéder aux données de l'ex-chef de la communication d'Alain Berset et du CEO de Ringier pour son enquête sur les Corona-Leaks. La protection des sources journalistiques s'oppose à la levée des scellés.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'obtient pas la levée des scellés sur les appareils et les supports de données de l'ancien chef de la communication du Département fédéral de l'intérieur, Peter Lauener, et du CEO de Ringier saisis lors de perquisitions.

La 2e Cour de droit pénal rappelle que le Code de procédure pénale garantit la protection des sources des professionnels des médias. Cette protection ne peut être levée que pour élucider des infractions graves ou porter assistance à une personne en danger immédiat. Ces conditions ne sont pas réalisées en l'espèce.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

L'OFS obligé de réduire la voilure par manque de budget

Publié

le

L'OFS, sis à Neuchâtel, réduit sa voilure, mais fera tout son possible pour éviter des licenciements. (archives) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

La situation financière de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ne lui permet plus de réaliser toutes ses tâches. Il a annoncé vendredi devoir en abandonner certaines. Les syndicats disent stop au démantèlement dans l'administration fédérale.

Le budget annuel de l'OFS est d'environ 180 millions de francs. Avec les coupes décidées par le Parlement, il manque 7,4 millions à l'office. Par ailleurs, ces dernières années, l'OFS s'est vu confier par le Conseil fédéral des tâches supplémentaires non financées pour un total de 13 millions de francs par année.

L'exercice 2024 avait été bouclé de justesse dans le noir grâce à des économies réalisées en interne. Pour l'année 2025, l'OFS ne peut plus assurer toutes les activités.

Impact sur les prestations

Afin de continuer à remplir sa mission tout en garantissant un budget équilibré, l'OFS a déjà décidé de limiter drastiquement le réengagement de nouveaux collaborateurs, de renoncer à un plan de réajustement des salaires, de procéder à des coupes dans les acquisitions et d'abandonner certaines publications statistiques. Le tout pour plusieurs millions de francs.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires. Elles auront des impacts sur les prestations offertes à d'autres unités administratives et à la société de manière générale. Elles sont actuellement à l'étude. L'OFS fera tout son possible pour éviter des licenciements, précise-t-il dans un communiqué.

Stop

Les syndicats ont réagi et exigent de stopper les mesures de démantèlement dans l'administration fédérale. "Les mesures d’économie de la Confédération fragilisent de plus en plus le c½ur même du service public suisse: les prestations diminuent et les postes sont supprimés", écrivent transfair, le ssp et l'Association du personnel de la Confédération (APC).

Malgré cela, le Conseil fédéral persiste dans son objectif de réduire encore 300 millions de francs, principalement par la suppression de postes de travail. Or, compte tenu du bon bouclement des comptes 2024 et de l'amélioration des perspectives financières pour 2025 et 2026, ces coupes sont tout simplement injustifiées, estiment les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

De nombreux réfugiés ukrainiens en difficulté économique rentrent

Publié

le

De nombreux Ukrainiens réfugiés dans d'autres pays sont contraints de rentrer près de la ligne de front en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/EPA/OLEG MOVCHANIUK)

Plus d'un quart des réfugiés ukrainiens dans cinq pays européens et au Canada sont rentrés dans leur pays dans des territoires proches de la ligne de front en raison de difficultés économiques. Plus de la moitié l'ont fait pour des raisons économiques.

Selon un rapport de la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) publié vendredi à Genève, les Ukrainiens sont confrontés à un soutien restreint désormais dans de nombreux pays. L'organisation ne s'attendait pas à ce qu'un nombre aussi important d'Ukrainiens retournent près de la ligne de front.

"C'était une surprise", a affirmé à la presse à Genève l'une de ses responsables, après ce sondage mené en octobre et novembre derniers auprès de plus de 3000 réfugiés dans cinq pays européens, mais pas la Suisse, et au Canada et après des milliers de ceux qui sont rentrés. Dans les pays d'accueil, la charge financière pour les réfugiés continue d'augmenter.

"Qu'ils restent ou qu'ils partent, les besoins sont de plus en plus importants et un soutien doit être garanti", a renchéri la directrice régionale de la FICR. En Ukraine, il faut leur donner de la nourriture et des possibilités de trouver une activité, ajoute-t-elle.

Environ un quart des réfugiés rentrés doivent réduire leur consommation alimentaire en raison de leurs difficultés. Et 12% font face à des problèmes économiques très importants. La FICR est également inquiète des effets de la diminution de l'aide internationale par de nombreux pays. Et les Ukrainiens doivent de plus en plus choisir entre la pauvreté en dehors d'Ukraine ou l'insécurité dans leur pays, ajoute l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Un juge bloque le gel des fonds américains d'aide ordonné par Trump

Publié

le

Le gel de l'aide américaine et le démantèlement attendu de l'agence américaine qui l'organise, USAID, ont provoqué un séisme pour de nombreuses ONG dans le monde entier tant les fonds américains sont importants à l'échelle planétaire pour l'aide internationale (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MOHAMMED BALLAS)

Un juge américain a bloqué jeudi le gel pour 90 jours du versement des fonds d'aide humanitaire et au développement, selon une décision de justice vue vendredi par l'AFP. Ce gel avait été ordonné fin janvier par Donald Trump afin d'opérer un réexamen des programmes.

Le juge Amir Ali interdit aux différents organes de l'administration américaine "de suspendre, cesser, ou entraver l'obligation de décaissement des fonds d'aide humanitaire internationale liée à des contrats, subvention, accord de coopération, prêt (...) en vigueur au 19 janvier 2025", la veille du décret pris par le président américain.

Donald Trump a signé un décret le jour de son investiture le 20 janvier, ordonnant un gel de l'aide étrangère des Etats-Unis pour 90 jours. Soit le temps d'un réexamen complet de celle-ci afin de juger de sa conformité avec la politique qu'il entend mener notamment contre les programmes favorisant l'avortement, le planning familial ou encore prônant la diversité et l'inclusion.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

COULD YOU BE LOVED

BOB MARLEY

13:35

ELLA, ELLE L'A

FRANCE GALL

13:25

I AM WHAT I AM

GLORIA GAYNOR

13:21

Publicité

L'info en continu

SuisseIl y a 32 minutes

Une société de lobbying américaine vient au secours de la Suisse

Une société américaine de lobbying a été mandatée pour garantir à la Suisse un accès total aux puces américaines d'intelligence...

GenèveIl y a 36 minutes

Toujours plus de procédures judiciaires à Genève

A Genève, le Pouvoir judiciaire fait face à toujours plus de travail, toutes filières et...

Suisse RomandeIl y a 1 heure

Comptes lausannois 2024: résultat meilleur que prévu au budget

Les comptes 2024 de la Ville de Lausanne présentent un résultat meilleur que prévu au...

CultureIl y a 2 heures

Harry à Londres pour tenter de récupérer sa protection policière

Le prince Harry, fils cadet du roi Charles III, est arrivé mardi matin à la...

Suisse RomandeIl y a 2 heures

Les députés rejettent une expérience pilote d'insertion des Roms

Le canton de Vaud ne tentera pas une expérience pilote d'insertion des Roms, qui devait...

SportIl y a 2 heures

Lausanne et Fribourg-Gottéron lancent un appel au calme

Opposés en demi-finale des play-off de National League, Lausanne et Fribourg lancent un appel au...

CultureIl y a 2 heures

Un record pour un Bocion vendu aux enchères à Bâle pour 270'250.-

L’huile sur toile "La chasse aux grèbes" de l'artiste lausannois François Bocion (1828-1890) a réalisé...

SuisseIl y a 4 heures

Des experts appellent à une action rapide contre la moule quagga

Des experts appellent à une action rapide contre la moule quagga, espèce invasive qui colonise...

EconomieIl y a 4 heures

La Finma veut pouvoir intervenir en amont des crises

Le gendarme des marchés financiers Finma plaide en faveur de bases législatives lui permettant d'intervenir...

CultureIl y a 4 heures

Béjart Ballet: le directeur Giancarlo Sergi quitte son poste

Le directeur général du Béjart Ballet Lausanne (BBL) Giancarlo Sergi va quitter ses fonctions dans...