Une société américaine de lobbying a été mandatée pour garantir à la Suisse un accès total aux puces américaines d'intelligence artificielle (IA). Le Seco a confirmé à Keystone-ATS cette information parue dans la presse mardi.

L'étude d'avocats américaine Akin Gump "soutient la Suisse au sujet des puces IA", indique le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Selon les titres Tamedia, la société a aussi été mandatée pour négocier un assouplissement des droits de douane de 31% visant la Suisse, annoncés par le président américain Donald Trump la semaine dernière. Le Seco ne donne aucun détail à ce sujet, ni sur le montant du mandat.

Avec un chiffre d'affaires annuels de 65 millions de dollars, Akin Gump est le numéro deux du lobbying à Washington, peut-on lire dans les journaux. Le cabinet a annoncé son nouveau mandat - d'un montant de 30'000 dollars mensuels - avec le Seco le 14 mars, selon la presse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

A Genève, le Pouvoir judiciaire fait face à toujours plus de travail, toutes filières et juridictions confondues. Il a traité 114'000 procédures en 2024, soit une augmentation de 3,7% par rapport à l'année précédente.

Cette hausse continue des procédures reste une source d'inquiétude pour le procureur général Olivier Jornot, qui a présenté mardi le compte rendu de l'activité de la justice en 2024. Les charges ont augmenté à 233,6 millions de francs et ont été couvertes à 26% par les revenus qui ont retrouvé leur niveau habituel après les recettes exceptionnelles de 2022 et 2023.

Dans la filière pénale, qui représente 41% des procédures, la situation a été contrastée. Le Tribunal des mineurs a connu une hausse globale de 11% des nouvelles procédures, avec une augmentation de 15% pour les crimes et délits, en particulier pour ce qui est de la violence entre mineurs. Le Tribunal de police a, lui, bénéficié d'une baisse de 14% des entrées provenant du service des contraventions.

"Renfort absorbé"

Le Ministère public a enregistré une hausse de 8% des nouvelles procédures. Comme prévu, la réforme du code de procédure pénale a généré près d'un millier d'audiences préalables, a commenté M. Jornot. Cinq nouveaux procureurs ont été engagés, un renfort "quasiment d'emblée absorbé au regard de la hausse du nombre de procédures."

Quant à la Chambre pénale d'appel et de révision, elle a enregistré 22% de nouvelles procédures supplémentaires par rapport à 2023. Le taux d'appel étant stable, cette hausse reflète l'augmentation globale en matière pénale des dernières années. "Les plus grosses affaires ont un effet sur la capacité de la Chambre", a souligné M. Jornot.

Conciliation élevée

La filière civile, soit 54% des procédures, suit cette tendance. Le nombre d'entrées au Tribunal civil a augmenté de 8,9%, avec une hausse importante dans le domaine des faillites et concordats (+22%). Les contestations de hausse de loyer auprès de la commission de conciliation ont bondi de 75% par rapport à 2023, mais leur impact a été limité grâce à un taux de conciliation de 79%.

L'activité a aussi continué de croître au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, avec 6,9% de nouveaux dossiers. Comme par le passé, l'évolution est importante dans le secteur des adultes (+12%), en lien avec le vieillissement de la population.

Manque de locaux

L'année 2024 a notamment été marquée par l'ouverture du bureau de la médiation. Au total, 670 médiations ont été initiées, dont deux tiers hors procédure judiciaire, et 270 médiations ont pris fin, avec un taux d'accord de 66%. Sur l'ensemble des dossiers, 72% concernait des contentieux familiaux et 16%, le domaine pénal. Un premier bilan prometteur, selon le procureur général.

Plusieurs projets importants vont continuer à occuper le Pouvoir judiciaire, dont la transition numérique de la justice. Le manque de place reste préoccupant, dans l'attente du nouveau Palais de justice à l'horizon 2037 et alors que l'assainissement de bâtiments devient urgent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les comptes 2024 de la Ville de Lausanne présentent un résultat meilleur que prévu au budget. Le déficit est finalement de 19,4 millions de francs, en amélioration de 61,4 millions. Si les investissements restent ambitieux, la marge d'autofinancement est insuffisante.

"L'année 2024 ressemble aux dix années précédentes", a d'emblée résumé mercredi devant les médias le syndic Grégoire Junod. "Nous faisons une nouvelle fois mieux que ce qui avait été budgétisé. La croissance des revenus est soutenue grâce aux recettes fiscales et nous avons une bonne maîtrise des charges, leur hausse étant ainsi limitée. Au final, nous sommes proches de l'équilibre financier", a-t-il commenté.

Résolument tournée vers l'avenir, la Municipalité s'est donné les moyens de ses ambitions avec des investissements à hauteur de 176,2 millions de francs, a annoncé le syndic. Ils n'ont en revanche pu être financés qu'à 60%. La dette a ainsi légèrement augmenté, mais la tendance reste en diminution depuis 2012

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le prince Harry, fils cadet du roi Charles III, est arrivé mardi matin à la Cour d'appel de Londres. Il conteste une décision le privant de sa protection policière systématique lors de ses visites au Royaume-Uni.

Cette affaire, examinée sur deux jours, oppose le duc de Sussex, installé aux Etats-Unis, et le ministère britannique de l'Intérieur, qui a déjà obtenu raison à deux reprises dans ce dossier. A son arrivée au tribunal, le prince est apparu souriant, adressant même un signe à la presse.

Harry et son épouse Meghan, qui ont déménagé aux Etats-Unis après leur rupture fracassante avec la famille royale en 2020, ont perdu la protection systématique de la police aux frais du contribuable britannique, le Home office ayant opté pour une protection au cas par cas. L'audience devrait se dérouler en partie à huis clos pour préserver des informations de sécurité "hautement confidentielles".

La Haute Cour de Londres avait donné raison au ministère de l'Intérieur en février 2024, estimant que la décision ne relevait pas d'une "injustice" et que la stratégie de la police était "légalement fondée". Un porte-parole du prince avait affirmé qu'il ne "réclam(ait) pas un traitement de faveur", mais simplement une application "juste et légale" des règles de protection.

Ce sujet est sensible pour le duc de Sussex dont la mère, la princesse Diana, a perdu la vie dans un accident de voiture à Paris en 1997, alors qu'elle était pourchassée par les paparazzis. En avril 2024, un juge avait rejeté un précédent recours de Harry, et lui avait ordonné de payer la quasi-totalité des frais de justice engagés par le ministère. Une somme d'environ un million de livres, selon le Times.

Batailles judiciaires

Le prince Harry avait, dans un premier temps, tenté d'obtenir une protection policière en proposant de la payer avec ses fonds personnels. Mais cette possibilité lui avait été refusée par la justice britannique en mai 2023.

En parallèle, le duc de Sussex a lancé plusieurs batailles judiciaires contre les puissants tabloïds britanniques, avec qui il entretient des relations houleuses. Il a notamment conclu début janvier un accord financier avec le propriétaire du Sun.

Le prince Harry, en rupture avec sa famille depuis ses révélations explosives sur la monarchie et la publication de son autobiographie "Le Suppléant" (2023), se rend occasionnellement au Royaume-Uni, dans le cadre de ses activités caritatives notamment. Il était revenu en septembre dernier pour une remise des prix de l'association WellChild, qui soutient les enfants malades.

Son retour mardi dans son pays natal coïncide avec le déplacement en Italie de son père Charles et de la reine Camilla, qui a débuté lundi. L'audience devant la Cour d'appel intervient quelques jours après un coup dur pour le fils cadet du roi, qui a annoncé fin mars avoir renoncé à être le parrain de son ONG Sentebale, fondée en 2006 au Lesotho pour venir en aide aux orphelins du sida, après un violent conflit interne.

Le régulateur britannique des organisations caritatives s'est saisi du litige le 3 avril en ouvrant une enquête. Ce dont Harry s'est dit "soulagé", dénonçant les "mensonges" de l'actuelle présidente, Sophie Chandauka. Désavouée par les administrateurs de l'ONG, cette avocate zimbabwéenne de 47 ans avait accusé le prince de "harcèlement et d'intimidation".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Le canton de Vaud ne tentera pas une expérience pilote d'insertion des Roms, qui devait consister à fournir un logement pour une durée limitée à une quinzaine de familles. Les députés du Grand Conseil ont classé mardi le postulat en ce sens du popiste Marc Vuilleumier.

"Croyez-moi, ces personnes sont comme tout le monde, elles aspirent à une vie normale avec un travail et un logement, pour elles-mêmes et leurs enfants", a plaidé Marc Vuilleumier. "Faisons preuve d'un peu de courage et sortons de nos préjugés pour aider ces familles à devenir autonomes."

Concrètement, le postulat consistait à "trouver un logement simple mais correct" pour une durée limitée à 10 à 15 familles de Roms venant dans le canton "de génération en génération". L'objectif était de permettre ainsi "une scolarisation des enfants, des démarches d'insertion, des recherches d'emploi et de soins".

Exemple français

La mesure s'inspirait d'une expérience tentée à Montpellier (F) où un bidonville habité par des Roms avait été remplacé par un "village de transition" de 55 logements spartiates mais salubres. Quelque 165 personnes, épaulées par une équipe socio-éducative, en avaient bénéficié pendant deux ans, jusqu'en avril 2024.

"Le bilan est très positif. Les 165 personnes ont quitté le village. Pas moins de 31 ménages ont emménagé dans des logements sociaux, plus d'une trentaine de personnes ont décroché un emploi à durée déterminée ou indéterminée, tandis que le taux de présence des enfants à l'école est de 80%", a détaillé la rapportrice de majorité, Claude Nicole Grin.

"Problème lausannois"

La gauche a soutenu le postulat. Les socialistes estimaient "judicieux de casser la spirale de la pauvreté" tandis que Les Verts trouvaient "intéressant d'agir en amont des difficultés".

La droite n'a pas été sensible à ces arguments. "Ce n'est pas au canton de résoudre un problème lausannois", a fait valoir le PLR Marc Morandi, ajoutant que "la spirale de la pauvreté [était] instituée par la politique sociale lausannoise".

Pour le Conseil d'Etat, le postulat contrevenait au principe d'égalité de traitement. La cheffe du Département de l'économie, Isabelle Moret, a rappelé que les Roms de Roumanie, comme le reste des Européens, étaient soumis aux accords de libre circulation et pouvaient bénéficier des programmes d'intégration, pour autant qu'ils possèdent "un permis de séjour, conditionné à la détention d'un travail et d'un logement". Elle craignait en outre que la création d'un "ghetto à Roms" n'empêche le principe de mixité sociale.

"Coup de pouce spécifique"

Marc Vuilleumier argumenté que les Roms de Roumanie avaient "besoin d'un coup de pouce spécifique" et qu'il n'était pas nécessaire que toutes les familles concernées habitent au même endroit. Des appartements mis à disposition dans différents bâtiments et différents lieux en ville étaient envisageables. "L'important étant d'avoir une coordination et un projet de suivi d'intégration", a-t-il souligné.

Ses arguments n'ont pas été entendus. Les députés ont classé le postulat par 77 Non, 57 Oui et 3 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats